Le Fonds Chaleur de l'ADEME (CCRt)

Le Département vous accompagne financièrement et techniquement dans vos projets de développement de production de chaleur renouvelable en partenariat avec l'ADEME (Contrat Chaleur Renouvelable territorial CCRt).

Pour quoi ?

Le Département s'est engagé durablement dans la production de chaleur renouvelable (bois énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, réseau de chaleur) en contractualisant avec l’ADEME, un CCRt, pour la période 2023-2026. Le Département rassemble ainsi les projets publics et privés (hors particuliers), pour qu'ils puissent bénéficier des aides financières du "Fonds Chaleur". En effet, en l'absence de ce dispositif, les petits projets ne seraient pas éligibles au Fonds Chaleur de l'ADEME.
L’objectif du Département est de produire au moins 20 000 MWh (20 GWh) de chaleur renouvelable.

Pour qui ?

Les porteurs éligibles aux aides de l'ADEME dont les collectivités et les secteurs tertiaire, industriels...

Les Critères d'éligibilité

Pour bénéficier des aides du Fonds Chaleur, il est indispensable de suivre les critères techniques imposés pour chaque filière énergétique.
Ces critères sont disponibles dans les formulaires Fonds Chaleur sur le site Internet de l'ADEME.

Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Chaleur de l’ADEME ?

En Charente-Maritime, la gestion du Fonds Chaleur de l'ADEME est déléguée au Département dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt).
Pour les collectivités, le Fonds Chaleur de l'ADEME (CCRt) est cumulable avec le Fonds Énergie.

  1. Ouverture du dossier de demande de subvention au titre du Fonds chaleur de l'ADEME (CCRt) :
    Attention vous devez transmettre votre dossier avant toute acceptation de devis.
    Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :
    - un courrier à l’attention de Madame la Présidente,
    - un volet administratif renseigné en téléchargement en bas de page,
    - une délibération ou tout élément mettant en avant la décision de faire du porteur de projet.
    Vous devez adresser votre dossier par mail ou par courrier :
    par mail :
    guichetunique@charente-maritime.fr
    par courrier :
    Département de la Charente-Maritime
    85 boulevard de la République
    CS 60003
    17 076 La Rochelle cedex 9
     
  2. Enregistrement du dossier
    La Mission Énergie du Département accusera réception votre dossier par courrier précisant :
    - que les devis des travaux ou études peuvent être signés si votre demande est acceptée. Les dépenses seront prises en compte à partir de la date de cet accusé de réception si votre projet est éligible.
    - les pièces complémentaires à fournir.
     
  3. Envoi des pièces complémentaires
    Les pièces techniques et financières complémentaires demandées dans l'accusé de réception sont téléchargeables ci-dessous.
    Ces pièces renseignées doivent être transmises uniquement par mail :
    energie@charente-maritime.fr

LES PIÈCES À TÉLÉCHARGER POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER (à compléter exclusivement informatiquement) :

1. Pièce administrative (obligatoire pour toute demande) :
Volet administratif pour demande de subvention (PDF)

LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES :

2. Pièces financières et générales (obligatoires pour toute demande) :
Attestation santé financière 2024 (.DOCX)

3. Pièces techniques obligatoires par filière :

>> POUR UN PROJET BOIS ÉNERGIE :

>> POUR UN PROJET DE SOLAIRE THERMIQUE :

>> POUR UN PROJET DE GÉOTHERMIE :

>> POUR UNE EXTENSION OU UNE CRÉATION DE RÉSEAU DE CHALEUR AVEC UNE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE <= 12 GWh/an :

1- Volet technique Réseau de chaleur - projet inf égal 12GWh (.DOCX)
2- Tableur Réseau de chaleur-projet inf égal 12GWh (.XLSX)

Vous avez une question ?

Mission énergie du Département de la Charente-Maritime
Mail : energie@charente-maritime.fr
Tél : 05 46 48 92 89