Avis d'Appel à Projets

Retrouvez l'ensemble des informations concernant les appels à projets du Département.

Appel à Projets "Solidarité / Entraide - COVID-19"

L’objectif de l’appel à projet est d’accompagner les associations et les collectivités qui contribuent à l’effort de solidarité dans le cadre de la crise liée au COVID-19.
Par exemple :

  • Fabrication de matériel nécessaire aux personnes exposées (masques, blouses, etc…)
  • Mise en place de plate-forme d’entraide ou d’écoute (portage de repas à domicile, aides aux courses, etc…)
  • L’accueil et l’accompagnement des personnes vulnérables (violences intrafamiliales, personnes isolées, etc…)

Pour qui ?
Les Communes, les Communautés de Communes, les Communautés d’agglomération, les établissements publics, les Associations du département de la Charente-Maritime.

-     être mis en œuvre dans le département de la Charente-Maritime et réalisés en 2020.

 Le dossier de candidature COMPLET doit être adressé au plus tard le 15 octobre 2020.

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Création d'une structure d'internat à caractère expérimental de 10 places pour des mineurs de 12 à 18 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Ce dispositif vise à :

  • proposer un hébergement et un accompagnement éducatif dans un cadre chaleureux, contenant et sécurisant,
  • assurer un accompagnement individualisé destiné à favoriser l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs accueillis,
  • proposer des activités sportives et de loisirs en interne et à l’extérieur de la structure,
  • s’inscrire dans une démarche de soutien à la parentalité, en travaillant avec les parents autour des objectifs et du sens du placement, et en les associant à la prise en charge de leurs enfants,
  • garantir le maintien des liens avec la fratrie en tenant compte de l'histoire familiale,
  • assurer le suivi de la santé physique et mentale des mineurs,
  • mobiliser le réseau de proximité : les partenaires des champs éducatifs, médico-sociaux et sanitaires.

Pour qui ?
Organismes œuvrant en Protection de l'Enfance

Le dossier de candidature COMPLET doit être adressé au plus tard le 23 juillet 2020.

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Avis d'appel à projets n°2020-1

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Cahier des charges

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Critères de sélection

Création d'une structure d'internat à caractère expérimental d'une capacité de 10 places pour des mineurs de 15 à 18 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Ce dispositif vise à :

  • proposer un hébergement et un accompagnement éducatif dans un cadre chaleureux, contenant et sécurisant,
  • assurer un accompagnement individualisé destiné à favoriser l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs accueillis : proposer des activités en interne, et s'appuyer sur le réseau de partenaires locaux dans le champ de l'enseignement et de la formation professionnelle,
  • anticiper l'accès à l'autonomie pour les jeunes accueillis, dès leur arrivée au sein de la structure,
  • proposer des activités sportives et de loisirs en interne et à l’extérieur de la structure,
  • s’inscrire dans une démarche de soutien à la parentalité, en travaillant avec les parents autour des objectifs et du sens du placement, et en les associant à la prise en charge de leurs enfants,
  • garantir le maintien des liens avec la fratrie en tenant compte de l'histoire familiale,
  • assurer le suivi de la santé physique et mentale des mineurs,
  • mobiliser le réseau de proximité : les partenaires des champs éducatifs, médico-sociaux et sanitaires.

Pour qui ?
Organismes œuvrant dans le domaine de l'insertion socio-professionnelle et en Protection de l'Enfance

Le dossier de candidature COMPLET doit être adressé au plus tard le 23 juillet 2020.

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Avis d'appel à projets n°2020-1

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Cahier des charges

appel à candidatures 2020 Habitat Inclusif

Le Département de la Charente-Maritime conjointement avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine lancent un appel à candidatures pour le soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie, en application de la Loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique « ELAN ».
Le soutien à l’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive.

Pour quoi ?
Il s’agit de proposer une solution innovante en matière d’habitat partagé selon des critères qui la différencient de l’offre sociale ou médico-sociale et basée sur le libre choix de la personne et la participation des personnes à l’élaboration du projet d’habitat inclusif.
Il s’agit également d’un levier d’évolution/transformation de l’évolution de l’offre sociale ou médico-sociale qui s’inscrit en complémentarité de l’offre existante.

Pour qui ?
Le porteur du projet doit être nécessairement une personne morale. Il peut avoir plusieurs statuts :

  • Association,
  • Bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 la Loi ELAN)
  • Personne morale de droit privé à but lucratif,
  • Collectivité Territoriale

Date limite de remise des candidatures : au plus tard le 14 août 2020

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Cahier des charges habitat inclusif

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Dossier "soutien au déploiement de l’habitat inclusif" (version .docx)

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Dossier "soutien au déploiement de l’habitat inclusif" (version .odt)

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Annexe budget de fonctionnement

APPEL A PROJETS : "l’échappée Maritime” : Tour de France 2020

Faites vivre l'image de la Charente-Maritime et du vélo à l'occasion des 3 jours du Tour de France 2020 dans notre Département.
Pour qui ?
L’appel à projets permet à tous les collectifs de soumettre une initiative fédératrice autour de la Charente-Maritime et du vélo.
Chaque projet d’animation doit être collectif et impliquer un minimum de 2 personnes.
• Communes
• Associations
• Comités des fêtes
• Établissements scolaires
• Établissements médico-sociaux
• Établissements culturels
• Bibliothèques

Réception des dossiers prolongée jusqu'au 31 Juillet 2020 en raison de la crise sanitaire Covid-19

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En savoir plus sur les conditions de l'appel à projets

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Dossier de candidature appel à projets "l’Echappée Maritime”, Tour de France 2020 (version PDF)

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Dossier de candidature appel à projets "l’Echappée Maritime”, Tour de France 2020 (version word)

L’appel à projets : Citoyenneté 2020 «Egalité entre les femmes et les hommes»

Ce dispositif vise les initiatives qui contribuent à :
- la sensibilisation, la promotion et la formation pour développer l’égalité femmes/hommes,
- la prévention des comportements et des violences sexistes,
- l’accueil et l’accompagnement des femmes violentées.

Pour qui ?

  • Les Communes,
  • les Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
  • les Associations du département de la Charente-Maritime.

    Le dossier de candidature COMPLET doit être adressé au plus tard le 31 mai 2020.
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Appel à projets citoyenneté

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Appel à projets citoyenneté (version word)

Appel à projets : création d'un dispositif d'hébergement et d'accompagnement pour 50 mineurs non accompagnés

Compte-rendu de la commission de sélection d'appel à projet.

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Commission d'appel à projets