Avis d'Appel à Projets

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR UNE ACTIVITÈ COMMERCIALE ET DE PRODUCTION PRIMAIRE SUR LE DOMAINE MARITIME AU PORT DU CHÂTEAU D’OLÈRON 

Le Département de la Charente-Maritime informe de la vacance d’un emplacement à vocation économique (espace bâti de 30 m²) pour la vente de produits en lien avec une activité de production primaire sur le domaine maritime au port du Château d’Oléron (secteur Pâté). 
Date limite de réception des candidatures :  le vendredi 23 octobre 2026 – 17h
 

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE AU PORT DÉPARTEMENTAL DE LA COTINIÈRE

Objet : Port départemental de la Cotinière – Avis d’appel à concurrence pour une autorisation d’occupation temporaire du local commercial n°20 de 110 m² situé boulevard du Capitaine Leclerc pour l’exercice d’une activité commerciale.
Date limite de réception des dossiers : le vendredi 30 octobre 2026 à 16h

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE EN LIEN AVEC LE DOMAINE MARITIME ET PORTUAIRE AU PORT DU CHATEAU D’OLÈRON

Le Département de la Charente-Maritime informe de la vacance d’un emplacement à vocation commerciale (espace bâti de 347 m² - espace non bâti de 68 m²) pour une activité en lien avec le domaine maritime et portuaire au port du Château d’Oléron (secteur Pâté).
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 23 octobre 2026 – 17h

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE DE MISE EN VALEUR DES PRODUITS DE LA MER AU PORT DU CHATEAU D’OLÉRON

Le Département de la Charente-Maritime informe de la vacance d’un emplacement à vocation économique (2 espaces bâtis de 94 m² et 62 m² - espace non bâti/terrasse de 176 m²) pour une activité de mise en valeur des produits de la mer au port du Château d’Oléron 
Date limite de réception des candidatures  :  vendredi 23 octobre 2026  – 17h

Avis d'appel à projets pour la création de 10 ou 11 places d’une structure expérimentale dédiée à l’hébergement et à l’accompagnement de mineurs relevant d’une situation complexe

L'appel à projet porte sur la création d’une structure expérimentale de 10 ou 11 places dédiée à l’hébergement et l’accompagnement de jeunes en situation de double vulnérabilité. Il fait suite aux priorités définies par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures :  le 11 juin 2026 à 17h

Avis d'appel à projets pour la création d’une offre élargie d'accompagnement éducatif à partir du domicile

Cet appel à projet porte sur la création d’une offre complémentaire d’accompagnement éducatif à domicile (AED), d’une offre nouvelle d’accompagnement éducatif à domicile renforcée (AED-R) et d’une offre nouvelle d’accompagnement des ADB-TDC. Il s'inscrit dans les objectifs portés par le schéma départemental 2025-2029 relatif à la petite enfance, à la prévention et à la protection de l'enfance. Cette offre nouvelle vise à éviter tant que possible les placements institutionnels des enfants et/ou à accompagner le retour à domicile des enfants après une période de placement. Il vise également à déployer une offre d'accompagnement à destination des personnes tierces accueillant des enfants, sur demande des parents ou du juge des enfants.

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 4 mai 2026 à 17 heures

Appel à candidatures Exploitation estivale de la guinguette de Vitrezay

Développez votre activité de restauration dans un cadre exceptionnel,  au bord de l’estuaire de la Gironde.
Le Département de la Charente-Maritime souhaite confier à un prestataire la gestion estivale de la guinguette de l'Echappée Nature de Vitrezay, située sur le port.
Date de dépôt des dossiers avant le 6 avril 2026.

Règlement "mieux vivre ensemble" : nous jeunes citoyens solidaires

Dans le cadre du Plan Départemental « Agir pour la jeunesse » 2023 /2028, le Département de la Charente-Maritime propose de soutenir des projets en faveur de la jeunesse, sur le thème du “Mieux Vivre Ensemble”.
L’objectif est d’encourager et de financer les actions citoyennes favorisant l’engagement des jeunes et portées par les acteurs de la Charente-Maritime.
Sont concernés toutes associations, collectivités ou établissements publics qui mettent en œuvre des projets visant à favoriser l’intégration et l’orientation des jeunes, à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, à lutter contre le harcèlement et l’isolement ou encore à lutter contre l’illettrisme…

Avis d'appel à projets pour la création de 10 places d’une structure expérimentale dédiée à l’hébergement et à l’accompagnement de mineurs relevant d’une situation complexe

Le présent appel à projet porte sur la création d’une structure expérimentale de 10 places dédiée à l’hébergement et l’accompagnement de jeunes en situation de double vulnérabilité. 
Cet appel à projet fait suite aux priorités définies par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030.
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : au plus tard le 30 septembre 2025 à 17 heures.
 

Avis de classement

Avis de classement relatif à la création d'un service expérimental de 25 mesures d'accompagnement éducatif à domicile (AED), de 50 mesures d'accompagnement éducatif à domicile renforcé {AED-R), et de 75 mesures d'accompagnement des accueillants durables et bénévoles et tiers dignes de confiance (ADB-TDC) en Charente-Maritime. 

labellisation de 16 lits pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) intégrées à un EHPAD existant en Charente-Maritime

Conformément à la fiche action 17-1 du Schéma départemental de l’Autonomie 2023-2027, l’appel à candidatures concerne le développement d’unités spécialisées pour l’accueil de Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dans les territoires non équipés en EHPAD spécialisés :
- Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron
- Royan Atlantique
L’objectif était de labelliser 8 lits de Personnes Âgées Dépendantes (PAD) en lits pour PHV en EHPAD par territoire.
Un dossier a été déposé par l’ATASH pour le territoire de Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron.
Aucun dossier n’a été déposé pour le territoire de Royan-Atlantique.

À l’issue de l’instruction, le Département a retenu la candidature présentée par l’Association pour le Traitement, l’Accompagnement, les Soins et le Handicap _ATASH_, dont le siège est 1 Boulevard du Docteur Pineau, 17370 Saint Trojan-Les-Bains

Établissement : EHPAD Le Louvois à Bourcefranc-le-Chapus : Unité de 8 lits 

Avis de classement de l’appel à projets pour la création d’un service expérimental d’actions éducatives à domicile renforcées 

Cet appel à projets relève de la compétence conjointe de la Protection judiciaire de la jeunesse et du Département de la Charente-Maritime.