Avis d'Appel à Projets

Retrouvez l'ensemble des informations concernant les appels à projets du Département.

Appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Le Département de la Charente-Maritime lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Pour qui et pour quoi ?
Les Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) autorisés dans le département de la Charente-Maritime qui ne bénéficient pas déjà de la dotation complémentaire, dite dotation "qualité" et qui souhaitent mettre en place des actions améliorant la qualité du service et les conditions de travail des salariés et dans la limite de l’enveloppe financière globale disponible.

Date limite de remise des candidatures : au plus tard le 31 janvier 2025 

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Appel à candidatures : règlement

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Appel à candidatures : annexes

Appel à candidatures pour la mise en place de forums sur l’attractivité des métiers du domicile

Le Département de la Charente-Maritime lance un appel à candidatures pour la mise en place de forums sur l’attractivité des métiers du domicile en particulier des services d’aide et d’accompagnement à domicile exerçant en mode prestataire, et du métier d’intervenant à domicile, dans le cadre du schéma départemental de l’Autonomie 2023-2027 et de l'appel à manifestation d’intérêt avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Pour qui ?
Les porteurs de projets peuvent être toute personne morale quelque-soit son statut, en capacité de soutenir économiquement le projet.
La ou les actions doivent être organisées dans le département de la Charente-Maritime et ne pas concerner des actions à visée commerciale.
Date limite de remise des candidatures : au plus tard le 31 janvier 2025 et/ou au 15 mai 2025. 
2 fenêtres de dépôt : 31 janvier et 15 mai 2025.

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Appel à candidatures : règlement et dossier

APPEL À PROJETS : CESSION À TITRE GRATUIT DE MATÉRIEL RECONDITIONNÉ

Pour équiper en ordinateurs vos espaces dédiés à l'inclusion numérique, le Département redéploye ses équipements. Il les cède gratuitement aux structures agissant en faveur de l'inclusion numérique, soit au moyen d’accompagnements auprès de publics éloignés du numérique, soit à travers la mise à disposition de matériel informatique.
Le dossier de candidature COMPLET doit être soumis au plus tard le 31décembre 2025 via cette plateforme :

déposer ma candidature

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Avis d'appel à projets "Le numérique près de chez vous"

APPEL À CANDIDATURES 2025 POUR LA MISE EN œUVRE D'ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE en charente-maritime

Appel à candidatures 2025 pour la mise en œuvre d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile ou en accueil familial et/ou destinées aux résidents des EHPAD et/ou destinées aux aidants de la personne âgée.
Date limite de réception des dossiers : le mercredi 15 janvier 2025 à 17h

Pour information, l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine lance un avis d'appel à candidatures pour les EHPAD "Mise en place d'une équipe mobile de prévention". 
En savoir plus sur le site Internet de l'ARS

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Cahier des charges et formulaire d'actions collectives de prévention en EHPAD (version .PDF)

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Cahier des charges et formulaire d'actions collectives de prévention en EHPAD (version .DOCX)

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Cahier des charges et formulaire "actions collectives de prevention pour les aidants" (version .PDF)

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Cahier des charges et formulaire "actions collectives de prevention pour les aidants" (version .docx)

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Cahier des charges et formulaire d'actions collectives de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile ou dans le dispositif accueil familial (version .PDF)

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Cahier des charges et formulaire d'actions collectives de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile ou dans le dispositif accueil familial (version .DOCX)

Appel à candidatures pour la labellisation de 16 lits pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) intégrées à un EHPAD existant en Charente-Maritime

Appel à candidatures pour la labellisation de 16 lits de Personnes Agées Dépendantes (PAD) en 16 lits pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) de 2 unités de 8 lits chacune, intégrées à un établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) existant en Charente-Maritime.

Le Département de la Charente-Maritime souhaite élargir l’offre d’accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap vieillissantes afin de favoriser le parcours et les allers-retours entre différents modes d’accueil et d’accompagnement tout au long de la vie et, à ce titre, poursuivre le développement de solutions d’accueil innovantes.

L'appel à candidatures concerne le développement d’unités spécialisées pour l’accueil de Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) dans les territoires non équipés en EHPAD spécialisés :
- Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron
- Royan Atlantique
L’objectif est de labelliser 8 lits de Personnes Âgées Dépendantes (PAD) en lits pour PHV en EHPAD par territoire.
Date limite de dépôt des dossiers : 20 septembre 2024

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L'avis d'appel à candidatures

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Le cahier des charges d’Avis d’Appel à Candidature n°1/2024

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Le dossier de présentation du projet

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE AU PORT DÉPARTEMENTAL DE LA COTINIÈRE

Objet : Port départemental de la Cotinière – Avis d’appel à concurrence pour une autorisation d’occupation temporaire de 6 locaux artisanaux situés dans la zone technique du Port de la Cotinière pour l’exercice d’une activité à vocation économique.
Date limite de réception des dossiers : le lundi 30 septembre 2024 à 16h

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L'appel à candidature

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Le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire

APPEL À CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE AU PORT DÉPARTEMENTAL DE LA COTINIÈRE

Objet : Port départemental de la Cotinière – Avis d’appel à concurrence pour une autorisation d’occupation temporaire du local commercial n°15 de 62 m² situé boulevard du Capitaine LECLERC pour l’exercice d’une activité commerciale.
Date limite de réception des dossiers : le lundi 30 septembre 2024 à 16h

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L'appel à candidature

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Le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire

Appel à candidatures à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap résidant en Charente-Maritime

pour la mise en oeuvre :

  • d’actions de formation des aidants
  • d’actions de soutien psychosocial collectif
  • d’actions de soutien psychosocial individuel ponctuel
  • d’actions collectives de "Prévention santé" et "bien-être".

Date limite de réception des dossiers :
Pour la 1ère fenêtre : le lundi 15 juillet 2024 à 17h
Pour la 2e fenêtre : le vendredi 11 octobre 2024 à 17h

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Cahier des charges et dossier de candidature (version PDF)

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Cahier des charges et dossier de candidature (version .docx)

APPEL à PROJETS POUR L’EXPLOITATION D’UN RESTAURANT ET LA GESTION COLLECTIVE D’UNE HALLE DE RESTAURATION AU PORT DE LA COTINIèRE A SAINT-PIERRE-D'OLéRON

Objet : Le port de pêche départemental de La Cotinière lance un appel à projets pour l’exploitation d’un restaurant de type bistronomique et la gestion d’un espace collectif de restauration de type « food court » ou « food hall », dans le cadre de la
MISE À JOUR du 13 mai 2024 : la date limite de réception des dossiers est prolongée au lundi 1er juillet 2024 à 16h.

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Communiqué / avis d’appel à candidature

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Règlement de l'Appel à projet

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annexe 1 (cahier technique)

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Fiche de renseignement candidature

Règlement "mieux vivre ensemble" : nous jeunes citoyens solidaires

Le Département de la Charente-Maritime propose de soutenir des projets en faveur de la jeunesse, sur le thème du “Mieux Vivre Ensemble”.
Objectif : encourager et financer les actions citoyennes favorisant l’engagement des jeunes et portées par les acteurs de la Charente-Maritime.
Sont concernés toutes associations, collectivités ou établissements publics qui mettent en oeuvre des projets visant à favoriser l’intégration et l’orientation des jeunes, à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, à lutter contre le harcèlement et l’isolement ou encore à lutter contre l’illettrisme…

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Règlement "mieux vivre ensemble"

AVIS D’APPEL À CANDIDATURE : MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTUREs DE RECHARGEs POUR VEHICULEs ELECTRIQUEs (IRVE) SUR LES SITES DU BELVEDERE (LA ROCHELLE) ET DE SABLANCEAUX (RIVEDOUX-PLAGE)

Dans le cadre de la requalification du Belvédère, le Département de la Charente-Maritime souhaite procéder à la mise en place d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur le site ainsi que sur le parking de Sablanceaux à Rivedoux-Plage. 
Date limite de réception des candidatures : mercredi 29 novembre 2024 – 12h

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Cahier des Charges

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Avis appel public à la concurrence

Avis de classement de l’appel à projets pour la création d’un service expérimental d’actions éducatives à domicile renforcées 

Cet appel à projets relève de la compétence conjointe de la Protection judiciaire de la jeunesse et du Département de la Charente-Maritime.

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Avis de classement de l’appel à projets pour la création d’un service expérimental d’actions éducatives à domicile renforcées