Les schémas départementaux

Le schéma départemental de l'autonomie 2018 - 2022

Ce schéma fixe, pour la période 2018-2022, les grands enjeux et les orientations stratégiques des actions conduites en direction des personnes âgées et handicapées, structurant ainsi les solidarités sociales, première compétence de notre collectivité.

Ce document se structure en six parties :

• Partie 1 : Les enjeux du schéma visant notamment à renforcer la convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.
• Partie 2 : Les caractéristiques du département et la description du contexte sociodémographique.
• Partie 3 : L’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées en Charente-Maritime.
• Partie 4 : L’intégration sociale des personnes âgées et des personnes handicapées dans la société et la prévention de la perte d’autonomie.
• Partie 5 : L’évaluation des actions réalisées dans le cadre des précédents schémas et les attentes des partenaires développées autour de six thématiques :
  - l’information et la coordination autour de la personne,
  - la qualité de l’offre à domicile,
  - l’accueil familial,
  - l’accès à et parcours en établissement,
  - l’offre en établissement,
  - l’inclusion dans la société.
• Partie 6 : les orientations générales de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département de la Charente-Maritime pour la période 2018-2022.
  Cette dernière partie est constituée des quatorze fiches actions regroupées autour de quatre axes thématiques :
  - Bien vivre à domicile,
  - Apporter des réponses nouvelles aux besoins d’accompagnement,
  - Développer des synergies autour de l’information et de la coordination, propices à l’installation d’une culture de l’autonomie,
  - Organiser le pilotage de la politique départementale de l’autonomie.La mise en œuvre du schéma

Le Département a élaboré ce schéma en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.

Ce schéma a été adopté par l’Assemblée Départementale le 30 mars 2018.

Méthodologie d'élaboration du schéma départemental 2013-2017

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un Schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale. Ce schéma doit remplir 5 objectifs :

• apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature, leur niveau et leur évolution) ;
• établir un bilan de l’off­re sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs ;
• déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette o­ffre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements et services ;
• préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population ;
• définir les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre.

Ainsi, le présent schéma de prévention et de protection de l'enfance définit les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les 5 années à venir, de 2013 à 2017.

La conception de ce schéma départemental s’est déroulée en quatre grandes phases :

1. Bilan de l’existant
2. Concertation
3. Défi­nition des orientations
4. Validation du schéma

Cette dernière phase a permis de finaliser les « fiches actions », le plan d’action et de rédiger le schéma dans son ensemble.

UN NOUVEAU SCHÉMA EN COURS :
Au cours des mois à venir un travail commun et participatif entre le Département, les partenaires, professionnels et usagers permettra d'élaborer un schéma unique (fusion du schéma de la petite enfance et du schéma de prévention de protection de l'enfance).
Ce schéma départemental de la prévention et de la protection de l'enfance 2018-2022 aura pour objectif :

• de dresser un bilan partagé de la mise en œuvre des deux schémas actuels
• d'établir un diagnostic de la situation actuelle et identifier les grands enjeux
• de proposer des orientations et un plan d'actions pour les 5 prochaines années

Le schéma départemental 2010-2030

Par délibération n° 527 en date du 19 décembre 2008, le Conseil général a décidé la réalisation d’un Schéma Directeur Routier pour les années 2010 - 2030.

Les objectifs de ce nouveau schéma directeur sont les suivants :

• favoriser une mobilité durable des personnes et des biens,
• caractériser les fonctions des différentes routes départementales,
• arrêter les grandes orientations en termes de développement du réseau routier,
• fixer les principes d’entretien et d’exploitation du réseau routier,
• réduire l’impact des infrastructures routières sur l’environnement.

Le schéma départemental 2017-2021 :
Vers plus de solidarités et de cohésion territoriale pour une meilleur qualité de vie en Charente-Maritime

Le Département a décidé d'actualiser sa politique de l'habitat dans le cadre d'un nouveau Schéma élaboré pour la période 2017-2021, sur la base du bilan des actions menées de 2012 à 2016 et en étroite collaboration avec les acteurs du Département.

Les orientations du nouveau schéma

• Chapitre 1 : le bilan du Schéma départemental de l'habitat 2012-2016
  Deux grandes visions ont guidé la politique départementale de l’habitat :
  - Mettre en cohérence l’ensemble des projets liés à l’habitat pour favoriser une stratégie globale contribuant à l’aménagement du territoire. Cette mise en cohérence s’est traduite par des actions de communication et par la mise en synergie des réseaux d’acteurs en lien avec l’habitat.
  - Adapter et moduler les interventions locales du Département pour la prise en compte des populations spécifiques, du développement d’un habitat abordable et de la réhabilitation du patrimoine existant. Cet axe stratégique s’est organisé autour de deux actions : l’expérimentation et la refonte des aides.
   
• Chapitre 2 - Le diagnostic
  L’actualisation du diagnostic a permis de mettre en évidence la poursuite des grandes tendances observées lors de l’élaboration du précédent schéma, avec cependant quelques nuances.
   
• Chapitre 3 - La politique départementale de l’habitat en Charente-Maritime, actualisation du Schéma Départemental de l’Habitat : les orientations stratégiques 2017 – 2021
  Le diagnostic et le dialogue engagé avec les collectivités et nos partenaires habitat ont permis de définir deux orientations pour la période 2017 – 2021 :
  - Promouvoir la cohésion territoriale par le développement d’une ingénierie adaptée aux besoins des collectivités : il s’agit d’inscrire la politique de l’habitat au sein d’une réflexion plus globale qui porte sur l’aménagement du territoire.
  - Adapter et moduler les interventions du Département pour la prise en compte des populations spécifiques et du développement d’un habitat abordable, pour la réhabilitation du patrimoine existant et la construction neuve.
   
• Chapitre 4 - Le programme d’actions du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021 - Il s’organise autour de trois axes d’intervention :

1. L’ingénierie
2. L’expérimentation
3. Les aides

Le schéma départemental 2016 -2026 :
Développer la pratique du vélo et la randonnée pédestre

La Charente-Maritime dispose d’un capital exceptionnel avec 5 000 km d’itinéraires pédestres et 4 300 km d’itinéraires cyclables dont cinq itinéraires d’intérêt européen ou national en font le second département français en nombre de Véloroutes.

Précurseur depuis les années 90 dans les îles de Ré et d’Oléron ainsi qu’à La Rochelle, la Charente-Maritime dispose d’atouts importants avec des espaces naturels attractifs et une position stratégique par rapport aux Véloroutes européennes.

Par délibération du 24 juin 2016, le Département de la Charente-Maritime a décidé la réalisation d’un Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée pour la période 2016-2026.

Les objectifs du schéma s'organisent autour des 7 axes suivants :

1. Finaliser les grands itinéraires cyclables européens, nationaux et départementaux.
2. Constituer un réseau de boucles à l’échelle intercommunale.
3. Proposer une nouvelle gouvernance et un cadre de financement plus cohérent pour la politique départementale des cheminements doux.
4. Accélérer la sauvegarde des chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et la labellisation des circuits.
5. Favoriser l’intermodalité, valoriser les différents modes de déplacement doux et développer le tourisme fluvestre (tourisme lié à la voie d'eau et ses berges).
6. Mettre en place des outils d’évaluation de la politique.
7. Bâtir un plan marketing sur les thématiques du vélo et de la randonnée pédestre et déployer la marque nationale « Accueil Vélo© ».

Le schéma d'amélioration d'accessibilité des services publics - 2018-2024

29 actions pour améliorer l’accès aux services
Ce schéma a pour objectif de définir un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services marchands et non marchands. Conscients de l’enjeu, l’Etat et le Département ont fait le choix d’un travail partenarial réalisé en régie afin que le schéma soit un projet collectif et structurant.
29 actions ont été identifiées et ciblées pour maintenir, voire renforcer l’offre de services en Charente-Maritime et permettre à chaque habitant un accès plus facile à un « panier de services » du quotidien.
Le schéma est établi pour une durée de six ans mais devra au cours de cette période et au delà tenir compte d’évolutions tant sociétales que techniques.

Le schéma départemental 2013 - 2017

Le schéma a pour objet de dresser un état des lieux :

• des services proposés par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) aux familles avec de jeunes enfants, aux femmes enceintes, ainsi qu’aux jeunes dans le cadre de la planification familiale ;
• de l’offre d’accueil de la petite enfance en Charente-Maritime.

Ce schéma permet de dégager les enjeux du service de PMI et de définir les orientations stratégiques pour la période 2013-2017.

UN NOUVEAU SCHÉMA EN COURS :
Au cours des mois à venir un travail commun et participatif entre le Département, les partenaires, professionnels et usagers permettra d'élaborer un schéma unique (fusion du schéma de la petite enfance et du schéma de prévention de protection de l'enfance).
Ce schéma départemental de la prévention et de la protection de l'enfance 2018-2022 aura pour objectif :

• de dresser un bilan partagé de la mise en œuvre des deux schémas actuels
• d'établir un diagnostic de la situation actuelle et identifier les grands enjeux
• de proposer des orientations et un plan d'actions pour les 5 prochaines années