Les schémas départementaux
Issus de réflexions, les schémas proposent des orientations stratégiques qui guident l'action départementale.
Le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées
Le schéma départemental 2013 - 2017
Partie 1 : Description de la population de Charente-Maritime
Population de la Charente-Maritime d’un point de vue sociodémographique, en la comparant avec les moyennes régionales et nationale et en l’étudiant au niveau infra-départemental.
Partie 2 : Description de la prise en charge des personnes handicapées en Charente-Maritime
Accompagnement des personnes handicapées en Charente-Maritime dans leur parcours de vie, atouts et faiblesses des dispositifs et des structures d’accueil.
Partie 3 : Synthèse des questionnaires
Synthèse des cinq questionnaires analysés dans le cadre de l’élaboration de ce schéma.
La forte participation des personnes handicapées et des différents professionnels permet de réaliser une présentation intéressante de points de vue croisés sur les différents modes d’accompagnement des adultes handicapés en établissement et à domicile (diversité, qualité, répartition dans le département).
Partie 4 : Présentation de l’analyse comparative
Analyse comparative et compilée des données traitées à partir de l’enquête administrative réalisée en 2012, sur les personnes orientées en établissements et services.
Partie 5 : Présentation des préconisations et orientations stratégiques
Orientations stratégiques par catégorie de population pour les cinq prochaines années.
Parmi les grandes orientations stratégiques du Département de la Charente-Maritime, l’accent sera donné sur :
- la mobilisation des accompagnements pour les adultes au plus près de leurs besoins et de leurs évolutions, en proposant des réponses aux personnes handicapées vieillissantes.
- une meilleure prise en charge des jeunes, notamment ceux maintenus en établissements pour enfants et en attente de places.
Partie 6 : Présentation des fiches actions
Dix-huit fiches actions sur l’accompagnement des personnes adultes handicapées dans le Département de la Charente-Maritime, pour la période 2013-2017, regroupées en cinq thématiques :
- développer la coordination, favoriser l’information et la protection des personnes handicapées en situation de vulnérabilité ;
- favoriser le parcours des personnes handicapées et l’accompagnement tout au long de la vie en structures sociales et médico-sociales ;
- améliorer l’accompagnement à domicile, l’aide et la formation des aidants ;
- encourager le maintien et l’intégration des personnes handicapées dans la société ;
- organiser le pilotage de la politique départementale en faveur des personnes handicapées.
La mise en œuvre du schéma départemental
La Charente-Maritime a élaboré le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées en collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé.
Ce schéma a été adopté par l'Assemblée Départementale le 29 mars 2013.
Sa publication et le début de sa mise en œuvre ont eu lieu au second trimestre 2013.
Le bilan de la première année d'exécution a été présenté au comité technique le 7 novembre 2014.
Le bilan de la deuxième année d'exécution a été présenté au comité technique le 6 novembre 2015.
Le schéma départemental de la petite enfance
Le schéma départemental 2013 - 2017
Le schéma a pour objet de dresser un état des lieux :
- des services proposés par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) aux familles avec de jeunes enfants, aux femmes enceintes, ainsi qu’aux jeunes dans le cadre de la planification familiale ;
- de l’offre d’accueil de la petite enfance en Charente-Maritime.
Ce schéma permet de dégager les enjeux du service de PMI et de définir les orientations stratégiques pour la période 2013-2017.
Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance
Méthodologie d'élaboration du schéma départemental 2013-2017
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un Schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale. Ce schéma doit remplir 5 objectifs :
- apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature, leur niveau et leur évolution) ;
- établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs ;
- déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette offre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements et services ;
- préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population ;
- définir les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre.
Ainsi, le présent schéma de prévention et de protection de l'enfance définit les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les 5 années à venir, de 2013 à 2017.
La conception de ce schéma départemental s’est déroulée en quatre grandes phases :
- Bilan de l’existant
- Concertation
- Définition des orientations
- Validation du schéma
Cette dernière phase a permis de finaliser les « fiches actions », le plan d’action et de rédiger le schéma dans son ensemble.
Le schéma routier départemental
Le schéma départemental 2010-2030
Par délibération n° 527 en date du 19 décembre 2008, le Conseil général a décidé la réalisation d’un Schéma Directeur Routier pour les années 2010 - 2030.
Les objectifs de ce nouveau schéma directeur sont les suivants :
- favoriser une mobilité durable des personnes et des biens,
- caractériser les fonctions des différentes routes départementales,
- arrêter les grandes orientations en termes de développement du réseau routier,
- fixer les principes d’entretien et d’exploitation du réseau routier,
- réduire l’impact des infrastructures routières sur l’environnement.