Les schémas départementaux
Issus de réflexions, les schémas proposent des orientations stratégiques qui guident l'action départementale.
Le schéma départemental de l'autonomie
Le schéma départemental de l'autonomie 2018 - 2022
Ce schéma fixe, pour la période 2018-2022, les grands enjeux et les orientations stratégiques des actions conduites en direction des personnes âgées et handicapées, structurant ainsi les solidarités sociales, première compétence de notre collectivité.
Ce document se structure en six parties :
- Partie 1 : Les enjeux du schéma visant notamment à renforcer la convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.
- Partie 2 : Les caractéristiques du département et la description du contexte sociodémographique.
- Partie 3 : L’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées en Charente-Maritime.
- Partie 4 : L’intégration sociale des personnes âgées et des personnes handicapées dans la société et la prévention de la perte d’autonomie.
- Partie 5 : L’évaluation des actions réalisées dans le cadre des précédents schémas et les attentes des partenaires développées autour de six thématiques :
- l’information et la coordination autour de la personne,
- la qualité de l’offre à domicile,
- l’accueil familial,
- l’accès à et parcours en établissement,
- l’offre en établissement,
- l’inclusion dans la société. - Partie 6 : les orientations générales de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département de la Charente-Maritime pour la période 2018-2022.
Cette dernière partie est constituée des quatorze fiches actions regroupées autour de quatre axes thématiques :
- Bien vivre à domicile,
- Apporter des réponses nouvelles aux besoins d’accompagnement,
- Développer des synergies autour de l’information et de la coordination, propices à l’installation d’une culture de l’autonomie,
- Organiser le pilotage de la politique départementale de l’autonomie.La mise en œuvre du schéma
Le Département a élaboré ce schéma en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.
Ce schéma a été adopté par l’Assemblée Départementale le 30 mars 2018.
Le schéma
Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance
LE schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022
Adopté par l’Assemblée départementale le 18 juin 2018, ce schéma fixe, pour la période 2018-2022, les grands enjeux et orientations stratégiques des actions en faveur des enfants et de leur famille. Il recouvre l’ensemble des politiques du Département en direction des enfants et de leurs familles.
Ce Schéma est construit en cohérence avec les orientations stratégiques adoptées dans le cadre des précédents Schémas de la petite enfance 2013-2017 et de la prévention et protection de l’enfance 2013-2017.
Il apporte les réponses du Département aux enjeux émergents dans les politiques de l’enfance :
- promotion des actions de prévention ;
- construction de parcours cohérents jusqu’à la sortie du dispositif ;
- accompagnement à l’autonomisation ;
- adaptation des prises en charge aux situations, aux profils et aux besoins des enfants et de leurs familles.
L’élaboration d’un Schéma unique marque la volonté de renforcer l’intégration et la transversalité entre les différents dispositifs départementaux, recentrés autour de l’usager et de ses besoins.
Le schéma routier départemental
Le schéma départemental 2010-2030
Par délibération n° 527 en date du 19 décembre 2008, le Conseil général a décidé la réalisation d’un Schéma Directeur Routier pour les années 2010 - 2030.
Les objectifs de ce nouveau schéma directeur sont les suivants :
- favoriser une mobilité durable des personnes et des biens,
- caractériser les fonctions des différentes routes départementales,
- arrêter les grandes orientations en termes de développement du réseau routier,
- fixer les principes d’entretien et d’exploitation du réseau routier,
- réduire l’impact des infrastructures routières sur l’environnement.
Le schéma départemental de l'habitat
Le schéma départemental 2017-2021 :
Vers plus de solidarités et de cohésion territoriale pour une meilleur qualité de vie en Charente-Maritime
Le Département a décidé d'actualiser sa politique de l'habitat dans le cadre d'un nouveau Schéma élaboré pour la période 2017-2021, sur la base du bilan des actions menées de 2012 à 2016 et en étroite collaboration avec les acteurs du Département.
Les orientations du nouveau schéma
- Chapitre 1 : le bilan du Schéma départemental de l'habitat 2012-2016
Deux grandes visions ont guidé la politique départementale de l’habitat :
- Mettre en cohérence l’ensemble des projets liés à l’habitat pour favoriser une stratégie globale contribuant à l’aménagement du territoire. Cette mise en cohérence s’est traduite par des actions de communication et par la mise en synergie des réseaux d’acteurs en lien avec l’habitat.
- Adapter et moduler les interventions locales du Département pour la prise en compte des populations spécifiques, du développement d’un habitat abordable et de la réhabilitation du patrimoine existant. Cet axe stratégique s’est organisé autour de deux actions : l’expérimentation et la refonte des aides.
- Chapitre 2 - Le diagnostic
L’actualisation du diagnostic a permis de mettre en évidence la poursuite des grandes tendances observées lors de l’élaboration du précédent schéma, avec cependant quelques nuances.
- Chapitre 3 - La politique départementale de l’habitat en Charente-Maritime, actualisation du Schéma Départemental de l’Habitat : les orientations stratégiques 2017 – 2021
Le diagnostic et le dialogue engagé avec les collectivités et nos partenaires habitat ont permis de définir deux orientations pour la période 2017 – 2021 :
- Promouvoir la cohésion territoriale par le développement d’une ingénierie adaptée aux besoins des collectivités : il s’agit d’inscrire la politique de l’habitat au sein d’une réflexion plus globale qui porte sur l’aménagement du territoire.
- Adapter et moduler les interventions du Département pour la prise en compte des populations spécifiques et du développement d’un habitat abordable, pour la réhabilitation du patrimoine existant et la construction neuve.
- Chapitre 4 - Le programme d’actions du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021 - Il s’organise autour de trois axes d’intervention :
- L’ingénierie
- L’expérimentation
- Les aides
Le schéma
- Le schéma départemental de l'habitat 2017-2021 consultez le schéma
Le schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées
Le schéma départemental 2016 -2026 :
Développer la pratique du vélo et la randonnée pédestre
La Charente-Maritime dispose d’un capital exceptionnel avec 5 000 km d’itinéraires pédestres et 4 300 km d’itinéraires cyclables dont cinq itinéraires d’intérêt européen ou national en font le second département français en nombre de Véloroutes.
Précurseur depuis les années 90 dans les îles de Ré et d’Oléron ainsi qu’à La Rochelle, la Charente-Maritime dispose d’atouts importants avec des espaces naturels attractifs et une position stratégique par rapport aux Véloroutes européennes.
Par délibération du 24 juin 2016, le Département de la Charente-Maritime a décidé la réalisation d’un Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée pour la période 2016-2026.
Les objectifs du schéma s'organisent autour des 7 axes suivants :
- Finaliser les grands itinéraires cyclables européens, nationaux et départementaux.
- Constituer un réseau de boucles à l’échelle intercommunale.
- Proposer une nouvelle gouvernance et un cadre de financement plus cohérent pour la politique départementale des cheminements doux.
- Accélérer la sauvegarde des chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et la labellisation des circuits.
- Favoriser l’intermodalité, valoriser les différents modes de déplacement doux et développer le tourisme fluvestre (tourisme lié à la voie d'eau et ses berges).
- Mettre en place des outils d’évaluation de la politique.
- Bâtir un plan marketing sur les thématiques du vélo et de la randonnée pédestre et déployer la marque nationale « Accueil Vélo© ».
Le schéma d'amélioration d'accessibilité des services publics
Le schéma d'amélioration d'accessibilité des services publics - 2018-2024
29 actions pour améliorer l’accès aux services
Ce schéma a pour objectif de définir un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services marchands et non marchands. Conscients de l’enjeu, l’Etat et le Département ont fait le choix d’un travail partenarial réalisé en régie afin que le schéma soit un projet collectif et structurant.
29 actions ont été identifiées et ciblées pour maintenir, voire renforcer l’offre de services en Charente-Maritime et permettre à chaque habitant un accès plus facile à un « panier de services » du quotidien.
Le schéma est établi pour une durée de six ans mais devra au cours de cette période et au delà tenir compte d’évolutions tant sociétales que techniques.
Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles
Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019-2029
Préserver le patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime
L’étude du Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, démarré en 2016, s’est déroulé jusqu’en 2018. Il est l’aboutissement d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs de la préservation des espaces naturels de la Charente-Maritime. Il constitue la traduction opérationnelle de la politique active et ambitieuse que souhaite poursuivre le Département en collaboration avec les acteurs du territoire concernés ; partenaires institutionnels et collectivités, associations, syndicats, …
Cette étude comprend 3 phases, dont la dernière, plus opérationnelle, fait l’objet du présent livre blanc
- Phase 1 : bilan de la politique de préservation et d’aménagement des Espaces Naturels Sensibles depuis les années 70,
- Phase 2 : analyse des espaces protégés en Charente-Maritime :
- potentiels et lacunes d'intervention,
- outils de protection et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (dont les Pôles-Nature),
- communication du Département et des partenaires, - Phase 3 : dessin des contours de la nouvelle politique des ENS :
- identification des sites et thématiques transversales à enjeux,
- détermination de la stratégie et d’actions,
- description des actions et des moyens,
- définition de la gouvernance et de la communication.
Transport aérien en Charente-Maritime : Les actes de la conférence du 5 avril 2019
Retrouvez la retranscription des débats entre spécialistes du monde aérien, avec pour thèmes :
- La compétitivité des aéroports français;
- les aéroports au service du développement des territoires;
- la stratégie nationale du transport aérien;
- le marché du transport aérien aujourd'hui.