Les schémas départementaux

Le schéma départemental 2013 - 2017

Partie 1 : Description de la population de Charente-Maritime

Population de la Charente-Maritime d’un point de vue sociodémographique, en la comparant avec les moyennes régionales et nationale et en l’étudiant au niveau infra-départemental.

Partie 2 : Description de la prise en charge des personnes handicapées en Charente-Maritime

Accompagnement des personnes handicapées en Charente-Maritime dans leur parcours de vie, atouts et faiblesses des dispositifs et des structures d’accueil.

Partie 3 : Synthèse des questionnaires

Synthèse des cinq questionnaires analysés dans le cadre de l’élaboration de ce schéma.

La forte participation des personnes handicapées et des différents professionnels permet de réaliser une présentation intéressante de points de vue croisés sur les différents modes d’accompagnement des adultes handicapés en établissement et à domicile (diversité, qualité, répartition dans le département).

Partie 4 : Présentation de l’analyse comparative

Analyse comparative et compilée des données traitées à partir de l’enquête administrative réalisée en 2012, sur les personnes orientées en établissements et services.

Partie 5 : Présentation des préconisations et orientations stratégiques

Orientations stratégiques par catégorie de population pour les cinq prochaines années.

Parmi les grandes orientations stratégiques du Département de la Charente-Maritime, l’accent sera donné sur :

• la mobilisation des accompagnements pour les adultes au plus près de leurs besoins et de leurs évolutions, en proposant des réponses aux personnes handicapées vieillissantes.
• une meilleure prise en charge des jeunes, notamment ceux maintenus en établissements pour enfants et en attente de places.

Partie 6 : Présentation des fiches actions

Dix-huit fiches actions sur l’accompagnement des personnes adultes handicapées dans le Département de la Charente-Maritime, pour la période 2013-2017, regroupées en cinq  thématiques :

• développer la coordination, favoriser l’information et la protection des personnes handicapées en situation de vulnérabilité ;
• favoriser le parcours des personnes handicapées et l’accompagnement tout au long de la vie en structures sociales et médico-sociales ;
• améliorer l’accompagnement à domicile, l’aide et la formation des aidants ;
• encourager le maintien et l’intégration des personnes handicapées dans la société ;
• organiser le pilotage de la politique départementale en faveur des personnes handicapées.

La mise en œuvre du schéma départemental

La Charente-Maritime a élaboré le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées en collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé.
Ce schéma a été adopté par l'Assemblée Départementale le 29 mars 2013.
Sa publication et le début de sa mise en œuvre ont eu lieu au second trimestre 2013.

Le bilan de la première année d'exécution a été présenté au comité technique le 7 novembre 2014.

Le bilan de la deuxième année d'exécution a été présenté au comité technique le 6 novembre 2015.

Le schéma départemental 2013 - 2017

Le schéma a pour objet de dresser un état des lieux :

• des services proposés par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) aux familles avec de jeunes enfants, aux femmes enceintes, ainsi qu’aux jeunes dans le cadre de la planification familiale ;
• de l’offre d’accueil de la petite enfance en Charente-Maritime.

Ce schéma permet de dégager les enjeux du service de PMI et de définir les orientations stratégiques pour la période 2013-2017.

Méthodologie d'élaboration du schéma départemental 2013-2017

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un Schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale. Ce schéma doit remplir 5 objectifs :

• apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département (leur nature, leur niveau et leur évolution) ;
• établir un bilan de l’off­re sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et quantitatifs ;
• déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette o­ffre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements et services ;
• préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population ;
• définir les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre.

Ainsi, le présent schéma de prévention et de protection de l'enfance définit les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les 5 années à venir, de 2013 à 2017.

La conception de ce schéma départemental s’est déroulée en quatre grandes phases :

1. Bilan de l’existant
2. Concertation
3. Défi­nition des orientations
4. Validation du schéma

Cette dernière phase a permis de finaliser les « fiches actions », le plan d’action et de rédiger le schéma dans son ensemble.

Le schéma départemental 2010-2030

Par délibération n° 527 en date du 19 décembre 2008, le Conseil général a décidé la réalisation d’un Schéma Directeur Routier pour les années 2010 - 2030.

Les objectifs de ce nouveau schéma directeur sont les suivants :

• favoriser une mobilité durable des personnes et des biens,
• caractériser les fonctions des différentes routes départementales,
• arrêter les grandes orientations en termes de développement du réseau routier,
• fixer les principes d’entretien et d’exploitation du réseau routier,
• réduire l’impact des infrastructures routières sur l’environnement.

Le schéma départemental 2017-2021

Vers plus de solidarités et de cohésion territoriale pour une meilleur qualité de vie en Charente-Maritime

Le Département a décidé d'actualiser sa politique de l'habitat dans le cadre d'un nouveau Schéma élaboré pour la période 2017-2021, sur la base du bilan des actions menées de 2012 à 2016 et en étroite collaboration avec les acteurs du Département.

Les orientations du nouveau schéma

• Chapitre 1 : le bilan du Schéma départemental de l'habitat 2012-2016
  Deux grandes visions ont guidé la politique départementale de l’habitat :
  - Mettre en cohérence l’ensemble des projets liés à l’habitat pour favoriser une stratégie globale contribuant à l’aménagement du territoire. Cette mise en cohérence s’est traduite par des actions de communication et par la mise en synergie des réseaux d’acteurs en lien avec l’habitat.
  - Adapter et moduler les interventions locales du Département pour la prise en compte des populations spécifiques, du développement d’un habitat abordable et de la réhabilitation du patrimoine existant. Cet axe stratégique s’est organisé autour de deux actions : l’expérimentation et la refonte des aides.
   
• Chapitre 2 - Le diagnostic
  L’actualisation du diagnostic a permis de mettre en évidence la poursuite des grandes tendances observées lors de l’élaboration du précédent schéma, avec cependant quelques nuances.
   
• Chapitre 3 - La politique départementale de l’habitat en Charente-Maritime, actualisation du Schéma Départemental de l’Habitat : les orientations stratégiques 2017 – 2021
  Le diagnostic et le dialogue engagé avec les collectivités et nos partenaires habitat ont permis de définir deux orientations pour la période 2017 – 2021 :
  - Promouvoir la cohésion territoriale par le développement d’une ingénierie adaptée aux besoins des collectivités : il s’agit d’inscrire la politique de l’habitat au sein d’une réflexion plus globale qui porte sur l’aménagement du territoire.
  - Adapter et moduler les interventions du Département pour la prise en compte des populations spécifiques et du développement d’un habitat abordable, pour la réhabilitation du patrimoine existant et la construction neuve.
   
• Chapitre 4 - Le programme d’actions du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021 - Il s’organise autour de trois axes d’intervention :

1. L’ingénierie
2. L’expérimentation
3. Les aides

Le schéma départemental 2011 - 2017

Le schéma départemental en faveur des personnes âgées se structure en quatre parties.

Partie 1 : Description de la population de Charente-Maritime

Le schéma départemental décrit la population de la Charente-Maritime d’un point de vue sociodémographique, en la comparant avec les moyennes régionale et nationale et en l’étudiant au niveau infra-départemental.

Partie 2 : Description de la prise en charge des personnes âgées en Charente-Maritime

Le schéma départemental fait le point sur la prise en charge des personnes âgées en Charente-Maritime en 2009 – 2010, en la comparant avec d’autres départements et en l’étudiant au niveau infra-départemental.

Partie 3 : Bilan des actions du précédent schéma départemental

Le schéma départemental dresse le bilan des actions préconisées dans le cadre du précédent schéma en faveur des personnes âgées.

Celles-ci ont été regroupées en cinq thématiques :

• La prévention et la coordination autour de la personne âgée ;
• Les services d’aide à domicile et la professionnalisation de ce secteur ;
• L’accueil familial ;
• L’accueil de publics spécifiques (personnes âgées désorientées et personnes handicapées âgées) ;
• Les structures d’accueil pour personnes âgées et la promotion de la qualité dans les établissements et services.

Partie 4 : Synthèse des grandes orientations du schéma départemental

Le schéma départemental propose une synthèse des six questionnaires analysés dans le cadre de l’élaboration de ce schéma.

La forte participation des personnes âgées et des différents professionnels permet de réaliser une présentation intéressante de points de vue croisés sur les différents modes d’accompagnement des personnes âgées en établissement et à domicile (diversité, qualité, répartition dans le département).

Des fiches actions sur les grandes orientations de la prise en charge des personnes âgées dans le département de la Charente-Maritime pour la période 2011-2016 viennent compléter ce document. Elles ont été regroupées en six axes thématiques :

• Améliorer l’offre d’accompagnement des personnes âgées à domicile ;
• Mieux adapter l'accueil en établissement aux besoins des personnes âgées ;
• Soutenir et développer l'accueil familial ;
• Optimiser le fonctionnement des structures et favoriser la coordination et le travail en réseau des acteurs intervenant auprès de la personne âgée ;
• Encourager le maintien et l'intégration des personnes âgées dans la société ;
• Organiser le pilotage de la politique départementale en faveur des personnes âgées.

La mise en œuvre du schéma départemental

Le schéma départemental 2011-2016 en faveur des personnes âgées a été adopté par l'Assemblée Départementale en décembre 2010.

Sa publication et le début de sa mise en œuvre ont eu lieu au premier semestre 2011.

Par délibération du 21 octobre 2016, l’Assemblée départementale a validé la prorogation de ce schéma pour une période d’un an, en vue de l’élaboration d’un schéma de l’autonomie au 1er janvier 2018.

Élaboration du schéma départemental de l’autonomie 2018-2022

Au printemps 2017, le Département de la Charente-Maritime a lancé la démarche d’élaboration de son schéma départemental de l’autonomie 2018-2022 qui définit et précise, pour 5 ans, les orientations et articulations de sa politique dans ce domaine.

Le schéma s’inscrit dans le prolongement du schéma en faveur des personnes âgées 2011-2016 et du schéma en faveur des personnes handicapées 2013-2017.
Il visera à enrichir les solutions existantes et construire des réponses nouvelles pour relever les défis que constitue l’accompagnement au vieillissement et au handicap. La volonté du Département est de s’engager dans une politique globale qui décloisonne les dispositifs, fait converger les actions et les moyens en faveur des personnes en perte d’autonomie et adapte les priorités aux besoins identifiés sur nos territoires.

Cette démarche se déroulera en deux phases entre avril 2017 et le premier semestre 2018 :

• Phase 1 : État des lieux des besoins sociaux et médico-sociaux du territoire et évaluation des schémas départementaux personnes âgées / personnes handicapées. Cette phase permettra de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif et d’établir le bilan des deux schémas actuels.
• Phase 2 : Élaboration du schéma départemental de l’Autonomie (mi-mai/décembre). Cette phase permettra de définir les orientations du futur schéma de l’Autonomie qui sera présenté à l’Assemblée Départementale pour l’adoption au 1^er semestre 2018.