Commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Consulter l'arrêté modificatif fixant la composition de la CCPD (PDF)

Consulter l'arrêté fixant la composition de la CCPD (PDF)

QU’EST CE QUE LA Commission consultative paritaire départementale (CCPD) ?   

La CCPD des Assistants maternels et Familiaux est une instance paritaire de dialogue social composée de : 

• 5 représentants des assistants maternels et familiaux (et 5 suppléants) élus par leurs pairs pour une durée de 6 ans,
• 5 représentants du Département (et 5 suppléants).

La CCPD se réunit 5 à 6 fois par an, la présence de l’ensemble des membres est indispensable à sa tenue.

QUEL EST son RÔLE ?   

La CCPD est notamment saisie pour avis quand la Présidente du Département envisage :  

• de retirer un agrément,
• d’apporter une restriction au contenu de l’agrément, 
• de ne pas renouveler totalement ou partiellement un agrément.

DEVENIR membre de la CCPD

Pour quoi ?

Devenir membre, c’est faire valoir les intérêts des professionnels, être en lien avec la Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF) et le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI), contribuer à l’assurance d’un accueil de qualité et valoriser la profession.   

COMMENT ?  
 

• Être agréé : l’ensemble des assistants maternels et des assistants familiaux agréés résidant en Charente-Maritime sont électeurs et éligibles.
• Établir une liste électorale avec au minimum un candidat et son suppléant sur la liste. Une profession de foi, accompagnée éventuellement d'une photo, peut être ajoutée.
• Envoyer la liste par voie postale en courrier recommandé avec accusé réception (RAR) avant le 12 avril 2023 à l’adresse suivante :
  Département de la Charente-Maritime  
  Direction Enfance Famille  - Service de Protection maternelle et infantile
  CS 60003
  17076 LA ROCHELLE cedex 9   
  Tél. 05 46 31 00 00   

VOTER pour mes représentants à la CCPD

avant le vote
 

• Consulter les listes électorales et les professions de foi sur cette page du 15 avril au 17 mai 2023 et dans les antennes de l'agrément des assistants maternels et familiaux, à La Rochelle et Saintes.
• Vérifier vos coordonnées : l’adresse mail personnelle et le numéro de mobile fournis lors de la demande d’agrément doivent toujours être d’actualité.

comment et quand voter ?

L’élection se déroule exclusivement par vote électronique au moyen des identifiants qui vous seront transmis par courrier postal en temps opportun.
Le vote est ouvert du 10 au 17 mai 2023 :

je vote (à partir du 10 mai)

Le vote électronique est ouvert pour une période de 8 jours, sans interruption, 24h/24 et 7j/7 à compter du mercredi 10 mai 2023, 8 heures, et jusqu’au mercredi 17 mai 2023, 8 heures, via ordinateur, tablette ou smartphone.
Votre vote est confidentiel, il vous appartient de ne pas confier vos codes confidentiels de vote et de vérifier qu’aucune personne ne soit présente à vos côtés durant votre vote. Aucun autre type de vote (papier, courrier...) ne sera possible.

Consulter l'arrêté fixant la composition de la CCPD (PDF)

Consulter le procès verbal des résultats (pdf)

Consulter la liste des candidats (PDF)

Consulter l'arrêté fixant nominativement le bureau de vote (PDF)

Consulter l'arrêté portant organisation de l'élection (PDF)

Consulter l'avenant de l'arrêté portant organisation de l'élection (PDF)

Télécharger la liste électorale (PDF)

La prestation de vote électronique est réalisée par Gédivote®

La prestation de vote électronique est réalisée par Gédivote®, prestataire technique expérimenté et spécialisé. Le système de vote est en outre certifié par un expert indépendant, comme garantissant l’anonymat, la confidentialité et la fiabilité du vote.

Mentions légales  

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par de Département respectant les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-17, directive (UE) n°2016/679). Dans une note d’information portant sur l’organisation des élections, le Département vous délivre toutes les informations requises sur la nature, la finalité et les modalités de ce traitement et vous indique les droits dont vous disposez au titre de la protection de vos données.  

Données à caractère personnel : vos élections nécessitent un traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous êtes informés que :
- le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections de vos représentants à la CCPD ; 
- ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que le Département de la Charente Maritime puisse respecter son obligation légale d’organiser les élections en son sein ; 
- ce traitement de données à caractère personnel est inscrit dans le registre des activités de traitements ; 
- la société GEDIVOTE®, prestataire de la collectivité pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par la collectivité : nom et prénom, adresse postale, lieu de naissance, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone mobile fournis lors de la demande d’agrément ;
- les données sont détruites par GEDIVOTE® à l’issue du délai de contestation légal ; 
- vous disposez du droit de demander au Département l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s’opposer au traitement ; 
- vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL). 
Données à caractère personnel traitées : 
- Nom et prénom 
- Adresse postale 
- Lieu de naissance fourni lors de la demande d’agrément
- Adresse de courrier électronique fournie lors de la demande d’agrément
- Numéro de téléphone mobile fourni lors de la demande d’agrément
- Moyens d’authentification au site (identifiant et mot de passe) 
- Données de connexion (Adresse IP, date / heure de la connexion, parcours utilisateur) 
- Émargement (Date et heure du vote)