Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de saint clément des baleines
portant autorisation d'ouverture de la micro crèche "l'Hyppocampe" à Royan géré par la mairie de Royan
décision demande de subvention ouverture du fort boyard au public - phase travaux
portant autorisation de vente de ferraille à la société MR Récupérations
portant autorisation de vente de ferraille aux Etablissement SIRMET
portant autorisation de vente de ferraille à la société MR Récupérations
portant autorisation de vente de ferraille aux Etablissement DERICHEBOURG
portant reprise d'une provision semi-budgétaire au budget principal
portant acceptation d'indemités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
portant exercice du droit de préemption urbain dans la commune de la Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.