Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l'autorisation du service prestataire daide et d'accompagnement à domicile géré par la société par Actions Simplifiées Vitalliance de Courbevoie
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) «...
Fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) «...
ixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) «...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) « Les...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH), «...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d'Hébergement et de Jour,...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et Service...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et Service...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.