Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisant la création du lieu de vie et d'accueil ETAP situé à Cram Chaban géré par l'association L'Arbre de Vie dont le siège social situé à Puilboreau
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil "l'arbre de vie" situé à Cherbonnières géré par la sociégé d'actions simplifiées Arbre de vie dont le siège est à...
Portant régularisation de la dotation au titre de l'erxercie 2024 pour les lieux de vie d'accueil "Tandem 17 Lussant" et Tandem 17 Yves" gérès par la SARL Tandem Educatis
Portant modification des autorisations délivrées à la SARL Tandem Educadis Groupe à gérer des lieux de vie et d'accueil à caractère expérimental
Portant le renouvellement de l'autorisation délivrée au lieu de vie et d'accueil Le lutin Bleu situé à Doeuil sur le Mignon géré par l'association Zéphir dont le siège social situé à...
fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement pour personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La Maison des...
fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes...
Portant détermination en 2025 du montant des indemnités de maniement des fonds et du nombre de points de NBI alloués aux régisseurs des régies d'avances et de recettes et de la période...
Convention d'honoraires d'avocat
Avenant n° 4 à la convention du 23 octobre 2015 relatif à l'implantation d'une signalisation d'information locale VTT/VTC RD n° 6, n° 114, n° 125, n° 136, n° 139 n° 139E1, n° 142, n°...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.