Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de subvention aménagement de la zone technique et de l'aire de carénage du corps de garde à Charron
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2026 au pole protection de l'Enfance "Jean Eudes" à Aytré, au service la Parenthèse gérés par l'association ADEI
424-ARRETE_17_ADEI_POLE PROTECTION DE L ENFANCE_27 04 2026_PJ
Arrêté de délégation de signature DT VDS
Arrêté de délégation DASLI
Arrêté de délégation de signature DEML
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de mars
modifie l'arrêté n°25-05 du 2 janvier 2025 portant création, d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la DT Saintes Vals de saintonge- Saintes
modifie l'arrêté n°25-04 du 2 janvier 2025 portant création, d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la DT Royan Atlantique Haute Saintonge -Royan
modifie l'arrêté n°25-03 du 2 janvier 2025 portant création, d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la DT Rochefort Aunis Sud Marennes Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.