Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le syndicat Intercantonal Personnes Agées et Retraités (SIPAR) à Burie
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par Darcy Brun géré par la fondation Diaconesses de Reuilly à Verasailles
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le CCAS de la rochelle
portant modificatio et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modificatio et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
relatif à la cessation d'activité en mode prestataire du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l'association ADRESSE SERVICES de Cognac à compter du 1er juillet 2025
mandat de représentation DA
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile géré parle groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Estrade à la rochelle
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile géré parle groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)Part'âges à la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.