Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation du droit de commande et autorisation d'utilisation de carte d'achat àDUGLEUX ANTONIN ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DEML
Portant détermination en 2026 du montant des indemnités de maniement des fonds et du nombre de points de NBI alloués aux ré.gisseurs des régies d'avances et de recettes et de la période...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies dans !'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Le Moulin...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies dans l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Les...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies dans l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Les Jardins...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies dans l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD La...
portant régularisation de la dotation globalisée versée en 2025 pour les lieux de vie et d'accueil ABRI MIE 4 et Hébergements d'Urgence Mineurs Non Accompagnés 1-5 gérés par l'association...
Portant la fermeture d'un lieu de vie et d'accueil « Beausseuil » situé à CHANIERS (17610) géré par l'association Le Logis
fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV Marpa des Borderies à Chérac
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV Bellevue à Saint-Thomas-de-Conac "
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.