Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant la composition de la commission d'agrément de l'Adoption
Portant extension de l'autorisation du Pôle enfance de L'association A.D.E.I17 à exercer 25 mesures d'aides éducatives À domicile supplémentaires
Portant modification de l'autorisation du Pôle enfance De l'association A.D.E.I17 À exercer 50 mesures d'aides éducatives à domicile renforcé
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 Au service des Accueillants Durables et Bénévoles Et des Tiers Dignes de Confiance (ADB-TDC)
Portant attribution d'un financement complémentaire exceptionnel Au SAS Transbordeur géré par l'ADSEA 17 LP Situé à Rochefort
Portant régularisation de la dotation globalisée Au titre de l'exercice 2025 Concernant le Service d'Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, Géré par l'Association PERE LE BIDEAU
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 Au Pôle Protection de !'Enfance « JEAN EUDES » à AYTRÉ Géré par l'association A.D.E.1 (Accompagner, Développer, Eduquer,...
Décision Modificative n°2 de 2026
portant modification des représentants du Département à la Commission Exécutive de al MDPH de la Charente-Maritime
Utilisation des locaux, hors temps scolaire dans les collèges publics de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.