Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-Les-Salines/La Rochelle
Convention départementale de partenariat avec France Travail relative à l'approche globale de l'accompagnement
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Remises de dettes
Conventions de mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales (dite MASP 2)
Avenant n° 10 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'œuvre partielle de conception et d'études règlementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens entre l'État et le Département relative à la mise en œuvre des contrats aidés
Charte de prévention des expulsions locatives de la Charente-Maritime
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.