Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif à la suppression de la régie d'avances sur budget annexe du pont de Ré pur le remboursement des abonnements du pont de Ré lié au Covid -19 auprès de la DEM
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Mazeray
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la Fabrique du Lien Social Christiane Faure, centre socio-culturel
Complétant l'arrêté n° 25-411 du 3 mars 2025 fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) à St Martial de...
relatif à l'extension du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'EHPAD "les Pervenches" à Gémozac
Portant autorisation d’une extension de 25 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées et personnes handicapées vieillissantes pour le service polyvalent...
Fixant la tarification 2025 applicable au Pôle Protection de l'enfance "Jean Eudes" à Aytreé géré par l'Association ADEI (Accompagner, Developper, Eduquer, Soutenir)
fixant le montant de la dotation globale versée en 2025 aux établissemenrts et services gérés par l'association ADSEA 17 LP MECS "Chancelée" "hébergemnt éducatif pour adolescents" "SAS...
modifiant l'arrêté n°22-1402 en date du 30 aout 2022 portant création d'une régie d'avances relevant du budget Principal pour des frais de déplacement auprès de la DRH
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.