Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l'arrêté n° 22-1714du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1723 du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1718 du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1718 du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1719du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1721 du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
Modifiant l'arrêté n° 22-1717 du 16 décembre 2022 portant création d'une sous régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés auprès de la...
portant création d'une provision semi-budgétaire au budget principal
Portant nomination et délégations de signature des Délégations Territoriales
mandat de représentation DEF
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.