Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l'arrêté n° 2025-DRH-REL-026 du 10 mars 2025 relatif à la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail du...
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime
Tarification 2026 des prestations des Centres Techniques Départementaux et du Laboratoire Géotechnique Routier
Prise en charge des frais de déplacement d'un prestataire pour une action de formation à destination des agents de la Direction de l'Environnement et de la Mobilité
Politique Énergie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2026
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Demande de subvention FEADER "NATURA 2000" pour la création d'un passage à faune en faveur du vison d'Europe, à Soubise
Espaces Naturels Sensibles Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune d'Aytré
Dispositif "Terre d'accueil jeunes médecins" dans le cadre du Plan santé
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.