Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Instituant un bureau de vote electronique pour l'election des représentant du personnel à la Commission Consultative Paritaire
Instituant un bureau de vote électronique centralisateur pour les éléctions des représentants du personnel au Comité Social d'etablissement du Foyer Départemental de l'Enfance de la...
Instituant un bureau de vote electronique pour l'election des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A
Instituant un bureau de vote electronique pour l'election des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de Catégorie B
Instituant un bureau de vote electronique pour l'election des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C
Instituant un bureau de vote électronique centralisateur pour les élections des représentants du personnel du département de la Charente-Maritime
Instituant un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Portant autorisation d'extension de la crèche « Il était un petit navire » à LA ROCHELLE gérée par La Fabrique du lien social Christiane FAURE
portant renouvellement de l'autorisation du Service prestataire d'Autonomie SAD fgéré apr la société par Actions Simplifiées (SAS) Hestia la Rochelle
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de I' Allocation Personnalisée d' Autonomie {APA), de l'aide ménagère (personnes âgées et...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.