Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant autorisation de vente de ferraille aux établissement SIRMET
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Montguyon
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de l'UNAPEI 17
Actant le renouvellement de l'autorisation et précisant la répartition capacitaire du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Rochefort géré par la Fondation Diaconesses de Reuilly
relatif à l amodification de la capacité d'hébergement du Foyer d'Hébergement d'Etablissement et services d'Aide par le Travail (FH ESAT) à Périgny Rompsay géré par l'association UNAPEI 17
relatif à la modification de la capacité d'hébergement du Foyer d'Hébergement d'Etablissement et services d'Aide par le Travail (FH ESAT) Le Marouillet à Yves Géré par l'association...
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Courçon
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint Pierre d'Oléron
modifie l'arrêté n°21-796 du 28 mai 2021 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal auprès de le direction des ressources humaines "secours financiers exceptionnels...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois d'avril 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.