Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le montant de la subvention accordée à Mme XX domiciliée au 10 rue du logis Commune XX au titre de travaux de mise aux normes en matière d'assainissement individuel
Fixant le calendrier prévisionnel 2026 de l'appel à projet avant autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Conseil Départemental de la...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « CASITA LA MAISON DES ENFANTS» Situé à LAGORD (17140) Géré par l'association « MAISON 412 », Identifié par le N°...
portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de juillet 2025
Portant modification des éléments réglementaires de la micro crèche Berlingo à Lagord gérée par la société par Actions Simplifiées TOFFSY
Portant modification des éléments réglementaires de la micro crèche Mini COSMOS à Saintes Soulle gérée par la SARL Astro
Portant modification des éléments réglementaires de la micro crèche Pomme d'Amour à Lagord gérée par la société par Actions Simplifiées TOFFSY
Portant modification des éléments réglementaires du multi accueil interentreprises Les P'tits droles à Saintes gérée par l'union départementale des Associations Familiales UDAD de Charente...
Portant modification des éléments réglementaires de la Maison de l'enfance Multi accueil de Saint Savinien à Saint Savinien gérée par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge
Portant modification des éléments réglementaires de la micro crèche Mini COSMOS à Saintes Soulle gérée par la SARL Astro
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.