Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant abrogation de la délégation de signature au cabinet de la Présidente
1692-2025 08 arrêté modif gestionnaire Kids & Cie Amstramgram
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie- Pom de reinettes" à Aytré gérée par la SARL SGS
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie Pom d'Api" à aytré gerée par la SARL SGS
portant modification du gestionnaire de la micro crèche "Kids&Cie- badaboum"
portant modification de la crèche "l'Ilot Mômes" à Saint Pierre d'Oléron géré par l'Association " A Petits Pas"
portant modification de la capacité d'accueil dela micro crèche "les p'tits petons" à Sémussac gérée apr le SIVOM Enfance Jeunesse de l'Estuaire
portant modification de la micro crèche "Little Pums Bel Airs" à la Rochelle gérée par le SASU Little Pums
portant modification de la micro crèche "Tiki Chou" à Saintes gérée par la SARL TC1
portant modification de la direction et des horaires d'ouverture de la crèche "A petits pas" à Lagord gérée par la commune de Lagord
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.