Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modalités d'exécution budgétaire 2026 avant le vote du budget
Décision Modificative n°3
Avances de Crédits
Gestion des Ressources Humaines
Rapport en matière d'Égalité entre les Femmes et les Hommes Année 2024
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2026 Versement 1er acompte
Objectif d'évolution des dépenses relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées et relevant du secteur de la protection...
Convention d'exploitation avec la société Autoroutes du Sud de la France relative à des opérations réalisées dans le cadre de l'itinéraire cyclable expérimental "Saintes - Le...
Politique d'Aide aux Communes et aux Territoires (PACT 17) Commission Technique du 27 octobre 2025
ARRETE de commissionnement/ assermentation au contrôle des infractions dans les ports départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.