Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Flotte
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des assitantes maternels et assistants familiaux
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la mairie de Saint -Hilaire du Bois
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au restaurant du cœur charentais-maritimes
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune d'Ozilllac
portant accepation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au département pour le mois de mars 2025
Autorisant l'ouverture de la micro crèche les p'tits bababins de Saintes à Saintes géré par la SARL "Crèches expansion"
portant fixation de la dotation globale versée en 2025 pour le lieu de vie et d'accueil ABRI MIE 4 géré par l'association l'Escale
portant fixation de la dotation globale versée en 2025 pour les lieux de vie et d'accueil et d'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés gérés par l'association l'Escale
fixant la tarification applicable aux villages d'enfants dénommés "Village d'enfants SOS de beauvais sur Matha" et "Village d'enfants SOS de Gémozac" et "Village d'enfants SOS de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.