Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico social et social versée à l'association Moissons Nouvelles à la...
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico social et social versée l'association Père le Bideau à Angoulême
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico social et social versée à l'ADSEA L17 à Rochefort
PV Session du 13 au 17 octobre 2025
"Modifiant l'arrêté fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globale de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel de Jour...
Modifiant l'arrêté fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globale de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et...
modifiant l'arrêté fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globale de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et...
"modifiant l'arrêté fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées accompagnées et la dotation globale de fonctionnement versée au Service d'Accompagnement à...
"modifiant I'arrêté fixant Ie tarif journalier 2025 applicable aux pensonnes adultes handicapées accompagnées et la dotation globale de fonctionnement versée au Service en charge du suivi...
modifiant l'arrêté fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globale de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.