Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2025 au service de Placement familial Spécialisé "l'Auber" situé à Saintes
Fixant la tarification 2025 applicable au service de placement familial spécialisé l'Aubier situé à Saintes
Fixant la tarification 2025 applicable aux établissements et services gérés par l'assoication ADSEA 17 LP MECS Chancelée Hebergement Educatif pour Adolescents SAS Transbordeur Institut Paule...
Portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Agir pour la Protection l'Education et la Cityonneté (APEC) en vue de gérer un service de Placement Familial Spécialisé...
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
arrêté modificatif conseil portuaire des ports de pport des barques et de saint nazaire sur charente (commune de port des barques et st nazaire)
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.