Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Pirouette à gérer aun lieu de vie et d'accueil Pirouette situé à St Jean d'Angély identifié par le siret 395 000 458 00020...
Autorisant la création du lieu de vie et d'accueil Casita la maison d'enfants situé à Lagord géré par l'association Maison 412 identifié par le n° siret 943 059 998 00014 dont le siège...
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Couleurs quartiers centre social et culturel
Avenant n° 16 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut débit Raccordements Complexes
Avenant à la convention insertion-emploi du 7 août 2024 et approbation du rapport intermédiaire d'exécution 2024
Tarifs des produits dérivés Fort Boyard
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré Réunion Technique du 27 mai 2025
Dossier de consultation des entreprises relatif à la préparation, l'encapsulage et l'organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante conservées au dépôt de...
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2025
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'action de diagnostic "bilan employabilité" en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) pour les années 2026-2028
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.