Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant modification de la direction et des horaires d'ouverture de la crèche "A petits pas" à Lagord gérée par la commune de Lagord
fixant le calendrier prévisionnel 2025 de l'appel à projet avant autorisation d'établissement et service sociaux et médico sociaux relevant de la compétence du conseil départemental de la...
portant modification de l'adresse et de la capacité d'accueil de la micro-crèche "la passerelle" à Saintes gerée par les grandes rives
portant décision de virement de crédits entre chapitres
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
"Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
Relatif au regroupement du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Magné_Beausse » à Sainte-Gemme» et du SAVS de !'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.