Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à !'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Résidence...
"fixants les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies dans !'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à !'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD Résidence du...
"fixant les tarifs journaliers 2026 afférent à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies dans !'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EHPAD du...
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement des personnes âgées hébergées à !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées RESIDENCE AUTONOMIE Le Logis de Vaux à...
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Centre...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l'Unité de Soins de Longue Durée USLD Aquitania
"fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l'Unité de Soins de Longue Durée USLD Centre de Gérontologie du Centre Hospitalier...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance à l'Unité de Soins...
Portant modification d'une erreur matérielle drelative au numéro Siret et à l'adresse du lieu de vie et d'accueil "Océan Peak" géré par l'association Océan Peak identifié par le n° Siret...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.