Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à lassociation l'Escale en vue de gérer un lieu de vie et d'Accueil "Hébergement MNA3" à la rochelle
portant renouvellement d'autorisation à l'association les Passagers du tempspour gerer la maison d'enfant à caractère social (MECS) "les passagers du temps" situé à saint-Sulpice d'arnoult
annule et remplace l'arrêté 24-1654 du 29 ocotbre 2024 portant mofication et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PAPH) de la PCH...
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Et modification de subvention Année 2024
Réalisation d'une coupe de bois et de sa vente dans le cadre d'une restauration des espaces forestiers à la suite des tempêtes de l'hiver 2023-2024 (commune de Courcelles) Abrogation de la...
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 11 logements locatifs aidés situés allée des...
Politique Energie Fonds énergie du département Individualisation d'opérations Année 2024
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation
Plan de Renforcement des protections littorales Etude pour la mise en place d'une protection rapprochée du centre urbain de la commune de Bourcefranc-le-Chapus Révision de l'individualisation...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.