Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant concession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à l'association Fleuricotte
portant concession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Ordi Facile à Tesson
portant concession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au CCAS de Saintes
Convention d'occupation du domaine public
Convention d'occupation des logements de fonction dans les collèges publics du Département
Convention d'occupation du domaine public fluvial Occupation de pontons Commune de Saint-Savinien
Construction de la gendarmerie de Saint-Martin-d'Ary
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Utilisation des locaux des collèges publics - année 2025-2026
Politique en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.