Accessibilité

Cette page a pour objet de vous donner des informations sur l’accessibilité.

Pour une aide à l’utilisation du site, nous vous invitons à consulter la page Aide.

Politique d'accessibilité

Le Département de la Charente-Maritime s’est engagé dans la conduite d’une politique d’accessibilité numérique afin que ses services de communication au public en ligne soient conformes au référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).

Plusieurs actions ont été entreprises en ce sens :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité numérique (webmasters, techniciens et producteurs de contenus en ligne) ;
  • nomination d’un référent accessibilité au sein des équipes ;
  • conduite régulière d’audits d’accessibilité.

Cette démarche, en cours de développement et de généralisation, doit être pérennisée.

Accessibilité du site

Le site la.charente-maritime.fr a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Des vérifications ont été effectuées en phase de conception et de réalisation. Le site a fait l’objet d’un audit, conformément aux spécifications du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). Nous vous invitons à consulter la déclaration de conformité au RGAA publiée en ligne. Malgré tous nos efforts, certains contenus ou certaines fonctionnalités ne sont encore totalement accessibles. Vous pouvez consulter la liste des non-conformités et des dérogations dans la déclaration publiée en ligne.

Droit à compensation

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 11 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à certaines informations ou à certains services, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de vous donner accès, dans un délai raisonnable, à ces informations ou à ces services, que ceux-ci fassent l’objet d’une dérogation ou non.

Contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité ou si vous souhaitez faire valoir votre droit à compensation,  vous pouvez nous faire parvenir un message via le formulaire de contact.

Défenseur des droits

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part après nous avoir signalé un défaut d’accessibilité ou demandé de faire valoir votre droit à compensation, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.