Données personnelles

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site la.charente-maritime.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Charente-Maritime.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

•    Les finalités du recueil de ces données ;
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
•    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Charente-Maritime.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Charente-Maritime de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Charente-Maritime disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Charente-Maritime et aux destinataires habilités.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• Soit par écrit :
  Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  
  Département de la Charente-Maritime
  À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
  85 boulevard de la République
  CS 60003
  17076 La Rochelle Cedex 9
   
• Soit par courriel :
   dpd@charente-maritime.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

•    de s’opposer au profilage
•    de demander la limitation du traitement
•    d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
 

Le Département s'engage sur la protection de vos données personnelles - PDF - (537Ko)

Liens vers d'autres sites internet
Le site du Département de la Charente-Maritime la.charente-maritime.fr possède des liens vers d'autres sites internet.
Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Suivi statistiques de consultation
Le site du Département utilise la solution de statistiques Matomo, les données de consultations sont anonymisées.

Formulaire de contact ou d'inscription :

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*).

Les données enregistrées sont destinées aux services habilités du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès , de rectification, de limitation des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9,  ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).