Le fonctionnement du Département

Suite aux élections départementales de mars 2015 :

• Le Conseil général est devenu le Conseil départemental.
• Les Conseillers généraux se nomment désormais les Conseillers départementaux.
• Leur nombre pour la Charente-Maritime est aujourd'hui de 54 membres.
• Les électeurs de chaque canton (27 au total) élisent au suffrage universel pour 6 ans, un binôme de candidats composé d'une femme et d'un homme.
• Ces nouveaux Conseillers départementaux constituent l’Assemblée départementale.
• Le Conseil départemental sera renouvelé intégralement à chaque élection.

Qu'est-ce qu'un Conseil départemental ?

• C’est l’Assemblée délibérante du Département, élue au suffrage universel direct.
• Les Conseillers départementaux qui la composent sont élus pour 6 ans.
• Le Département de la Charente-Maritime compte actuellement 27 cantons représentés chacun par un un binôme de candidats composé d'une femme et d'un homme.
• C'est l'Assemblée qui élit son Président.

Le Président du Conseil départemental

Le Président du Conseil départemental est l’organe exécutif du Département. Il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée départementale.

Il est le chef des services et gère le domaine du Département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires et au représentant de l’Etat dans le département. Il exerce en matière d’action sociale les compétences qui lui sont dévolues par le code de l’action sociale et des familles.

Le Président du Conseil départemental peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance. Il peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs.

Le Conseil départemental peut également déléguer au Président le pouvoir d’intenter au nom du Département les actions en justice ou de défendre le Département dans les actions intentées contre lui, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et la revalorisation des emprunts et des lignes de trésorerie, d’exercer, au nom du Département, les droits de préemption dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme.

L'Assemblée délibérante du Département

Aujourd'hui ce sont 54 Conseillers départementaux formant l’Assemblée départementale qui déterminent les politiques départementales et adoptent les budgets.

Cette Assemblée :

• prépare les travaux des séances plénières,
• est divisée en commissions techniques, chaque commissions est présidée par un élu désignée par ses pairs
• se réunit au moins une fois par trimestre pour des sessions ordinaires (ou plus si les circonstances l'exigent).
• délègue une partie de ses attributions à la Commission permanente.

La Commission permanente

• Elle est composée des Conseillers départementaux.
• Elle se réunit une fois par mois en moyenne et délibère sur toutes les affaires courantes pour lesquelles elle a reçu délégation de l’Assemblée.
• Elle individualise les budgets adoptés de façon globale lors de sessions publiques.

Le budget et les textes importants ne peuvent être adoptés que par l’Assemblée en séance publique.