Les marchés publics

Ils sont conclus avec un fournisseur ou un entrepreneur pour répondre aux besoins de travaux de fournitures et services du Département.

Le Département encadre rigoureusement la passation des marchés publics :

  • au travers des règles définies par le Président du Département de la Charente-Maritime
  • et sur la base du manuel Qualité Marchés Publics certifié AFAQ ISO 9001.
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Règles des procédures de la commande publique applicables à l'ensemble des acheteurs du Département

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Manuel Qualité Sectoriel Marchés Publics

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Certification AFNOR

Les marchés publics

Les procédures en cours et dossiers de téléchargement sont disponibles sur le site des achats publics.

Les avis de publicité d'appel d'offres

Les avis de publicité d’appel d’offres sont disponibles sur
le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Marchés conclus

La clause d'insertion professionnelle

Le Département de la Charente-Maritime met en place des clauses d’insertion professionnelle dans ses marchés publics.

La clause d’insertion professionnelle est un partenariat socialement responsable.

Vous trouverez cette clause directement dans les pièces des marchés concernés.