Les marchés publics
Ils sont conclus avec un fournisseur ou un entrepreneur pour répondre aux besoins de travaux de fournitures et services du Département.
Le Département encadre rigoureusement la passation des marchés publics :
- au travers des règles définies par le Président du Département de la Charente-Maritime
- et sur la base du manuel Qualité Marchés Publics certifié AFAQ ISO 9001.
Règles des procédures de la commande publique applicables à l'ensemble des acheteurs du Département
Manuel Qualité Sectoriel Marchés Publics
Certification AFNOR
Les marchés publics
Les procédures en cours et dossiers de téléchargement sont disponibles sur le site des achats publics.
Les avis de publicité d'appel d'offres
Les avis de publicité d’appel d’offres sont disponibles sur
le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Marchés conclus
- Marchés publics de 2015
- Marchés publics de 2014
- Marchés publics de 2013
- Marchés publics de 2012
- Marchés publics de 2011
- Marchés publics de 2010
La clause d'insertion professionnelle
Le Département de la Charente-Maritime met en place des clauses d’insertion professionnelle dans ses marchés publics.
La clause d’insertion professionnelle est un partenariat socialement responsable.
Vous trouverez cette clause directement dans les pièces des marchés concernés.