Les enquêtes publiques
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Avis d'enquête publique : projet de contournement nord de Cozes sur les communes de Cozes et Grézac.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Avis d'enquête publique commmunes de Cozes et Grézac pour le contournement nord de Cozes
Avis d'enquête sur le Projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de Gué d'Alléré
Les propriétaires et tiers intéressés peuvent envoyer leurs réclamations et observations à cette adresse : ep.guedallere@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
Avis d'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes du Gué d'Alléré
Jonction cyclable du chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la route de la Fouasse
(RD141E4 et RD268)
Enquête publique, jonction cyclable du chemin de Royan et cheminements doux route de la Fouasse
Déclaration de projet, jonction cyclable du chemin de Royan et cheminements doux route de la Fouasse
AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 115, AU DROIT DE L'ÉCHANGEUR DE BEAUX-VALLONS COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR D'AUNIS ET DE FERRIÈRES
Déclaration de projet.
Déclaration de projet
aménagement d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines
7 juillet 2016 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique préalable à l'obtention du permis d'aménager d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines, dans la commune de Saint-Clément-des-Baleines, qui s’est déroulée du 11 mai au 13 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur a transmis au Département de la Charente-Maritime son rapport et ses conclusions.
Rapport du Commissaire Enquêteur (Saint-Clément des Baleines)
Dossier de mise en enquête publique (Saint-Clément des Baleines)
Etude d'impact (Saint-Clément des Baleines)
Dossier Loi sur l'eau (Saint-Clément des Baleines)