Les enquêtes publiques
Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique.
Enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale pour le projet de liaison routière RN 11 - RD 108, communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny.
Actualisation d'étude d'impact
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique
Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées
Etat parcellaire
Plans parcellaires
Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale
Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale
Avis Conseil National de Protection de la Nature
Avis des Architectes des Batiments de France
Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier
Déclaration de projet contournement nord de Cozes
Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes
Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Demande de l'avis préalable de la DDTM
Examen au cas par cas
Demande de consultation ABF sur avant-projet
Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager
Avis ABF sur permis d’aménager
Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager
Avis préfectoral sur routes à grande circulation
Consultation publique : classement et évaluation des parcelles faisant l'objet de l'aménagement foncier agricole et forestier de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Sophie Barthes
Tél. 05 46 31 72 15
En téléchargement
Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau
Projet pour l'aménagement de l'entrée de royan - commune de Médis
Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
Projet de contournement de la commune de Cozes
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Arrêté d'occupation temporaire
Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat
Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat
Déclaration de projet réfection du pont de Juliat
enquête publique : sur le territoire des communes de Forges, aigrefeuille d'aunis et le thou
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes sur le territoire des communes de Forges, Aigrefeuille d'Aunis et le Thou
Enquête publique : rapport avis et conclusion du commissaire enquêteur
Enquête publique : complément de conclusion et avis du commissaire enquêteur