Les enquêtes publiques
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Déclaration de projet contournement nord de Cozes
Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes
Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Demande de l'avis préalable de la DDTM
Examen au cas par cas
Consultation publique : classement et évaluation des parcelles faisant l'objet de l'aménagement foncier agricole et forestier de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Sophie Barthes
Tél. 05 46 31 72 15
En téléchargement
Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
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Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Arrêté d'occupation temporaire
Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat
Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat
Déclaration de projet réfection du pont de Juliat
enquête publique : sur le territoire des communes de Forges, aigrefeuille d'aunis et le thou
Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et programme de travaux connexes sur le territoire des communes de Forges, Aigrefeuille d'Aunis et le Thou
Enquête publique : rapport avis et conclusion du commissaire enquêteur
Enquête publique : complément de conclusion et avis du commissaire enquêteur