Les enquêtes publiques
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Enquête publique : projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de Forges, Aigrefeuille d'Aunis et Le Thou
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Aurore Bodet
Tél. 05 46 31 72 72
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : ep.puydrouard@charente-maritime.fr
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En téléchargement
Avis d'enquête publique
Etude d'impact
Etude voirie
Etat comparatif
Travaux connexes
Estimatif travaux projet
Avis de la mission régionale d'autorité environnementale
Mémoire justificatif des échanges proposés
Memoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Registre des délibérations
Plans
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
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Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Arrêté d'occupation temporaire
Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat
Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat
Déclaration de projet réfection du pont de Juliat