Les enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

aménagement d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines

7 juillet 2016 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique préalable à l'obtention du permis d'aménager d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines, dans la commune de Saint-Clément-des-Baleines, qui s’est déroulée du 11 mai au 13 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur a transmis au Département de la Charente-Maritime son rapport et ses conclusions.

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Rapport du Commissaire Enquêteur (Saint-Clément des Baleines)

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Dossier de mise en enquête publique (Saint-Clément des Baleines)

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Etude d'impact (Saint-Clément des Baleines)

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Dossier Loi sur l'eau (Saint-Clément des Baleines)