Les enquêtes publiques
Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique.
COMMUNE DE COZES ET GRÉZAC - AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
RECONNAISSANCE, CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS COMPRISENT DANS LE PÉRIMETRE D’AMÉNAGEMENT
Mémoire explicatif sur le classement des sols
Plans Cozes
Plans Grézac
Enquête publique relative au projet d'aménagement foncier et étude d'impact sur le territoire des communes de Montlieu-la-Garde, Bédenac et Orignolles
Compte-rendu, commission intercommunale d'aménagement foncier
Décision d'ordonner une opération d'aménagement foncier
Modification du périmètre d'aménagement
Rapport de l'enquête publique
Consultation publique : Route départementale n° 137 : Aménagement de l’entrée nord d’Angoulins-sur-Mer et de l’entrée sud d’Aytré
Ce projet doit résoudre les difficultés de circulation et d'accès aux deux entrées de ville, porte de l'agglomération rochelaise.
L'agglomération de La Rochelle connait une dynamique de développement constante depuis plusieurs décennies, qui engendre des phénomènes de saturation des infrastructures de transport et des besoins nouveaux en mobilité. Ainsi, l'aménagement proposé vise à décongestionner le trafic et à améliorer la sécurité des usagers de la route, en créant de nouvelles dessertes au Sud d'Aytré et au Nord d'Angoulins-sur-Mer.
Bilan de la concertation (dont délibération)
Détails du projet de consultation publique
Tracé du projet
Dépliant du projet
Déclaration d'intention
Enquête publique aménagement foncier agricole, forestier et environnemental SAINT MARTIAL SUR NE avec extension sur CELLES, GERMIGNAC et JARNAC CHAMPAGNE
Rapport du commissaire enquêteur
Reconstruction du Pont de la Laisse RD9, commune de Charron
Arrêté d'occupation temporaire pour création d'une voie provisoire
Récépissé de déclaration du dossier déposé au titre de la loi sur l'eau
PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL (PPBE)
Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, le projet de PPBE des routes départementales de la Charente-Maritime est consultable (voir ci-dessous) jusqu'au 6 mars 2020.
Vous pouvez émettre vos observations sur ce courriel spécifique : consultationpublique-routes@charente-maritime.fr
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, commission permanente
Approbation du PPBE 2018-2023 3° échéance
Enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale pour le projet de liaison routière RN 11 - RD 108, communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny.
Actualisation d'étude d'impact
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique
Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées
Plans parcellaires
Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale
Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale
Avis Conseil National de Protection de la Nature
Avis des Architectes des Batiments de France
Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier
Arrêté autorisation environnementale du 17 octobre 2019
Consultez des informations complémentaires sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime
Projet de contournement Nord de Cozes - Communes de Cozes et Grézac
Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Arrêté d'occupation temporaire pour création d'une voie provisoire
Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Demande de l'avis préalable de la DDTM
Examen au cas par cas
Demande de consultation ABF sur avant-projet
Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager
Avis ABF sur permis d’aménager
Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager
Avis préfectoral sur routes à grande circulation
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau
Projet pour l'aménagement de l'entrée de royan - communes de Médis et de royan
Consultez toutes les informations disponibles sur le site de la Préfecture de la Charente-maritime
Autorisation environnementale
Avis d'enquête publique
Arrêté relatif à l'enquête publique
Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 1
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 2
Déclaration de projet relative à l'aménagement de l'entrée de Royan - RD750 - Communes de Royan et de Médis
Arrêté portant déclaration d'utilité publique le projet d'aménagement de l'entrée de Royan RD750
Avis d'enquête publique parcellaire
Arrêté relatif à l'enquête publique parcellaire
Site Internet de la Préfecture : Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur - Enquête parcellaire
Participation du public par voie électronique
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Arrêté d'occupation temporaire
Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat
Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat
Déclaration de projet réfection du pont de Juliat
Aménagement d'une nouvelle desserte de Clérac depuis l'échangeur du Jarculet-RN10, communes de Bédenac et Clérac :
Déclaration de projet du 23/10/2015
Arrêté de DUP du 31/12/2015
Prorogation de la déclaration de projet du 17/04/2020
Arrêté préfectoral de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique