Les enquêtes publiques
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Enquête publique : OPÉRATIONS PRÉALABLES À L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DANS LA COMMUNE DE CRAVANS
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Aurore Bodet
Tél. 05 46 31 72 72
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : ep.cravans@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
En téléchargement
Avis d'enquête publique - commune de Cravans
Plan des propriétés avant et après projet
Tableau comparatif de la valeur des nouveaux lots par propriétaire
Etude d'impact et avis de la DREAL
Comptes-rendus
Mémoire justificatif des échanges
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat