Les enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Avis d'enquête sur le Projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de Gué d'Alléré

Les propriétaires et tiers intéressés peuvent envoyer leurs réclamations et observations à cette adresse : ep.guedallere@charente-maritime.fr

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Avis d'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes du Gué d'Alléré

Jonction cyclable du chemin de Royan et mise en sécurité des cheminements doux de la route de la Fouasse

(RD141E4 et RD268)

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Enquête publique, jonction cyclable du chemin de Royan et cheminements doux route de la Fouasse

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Déclaration de projet, jonction cyclable du chemin de Royan et cheminements doux route de la Fouasse


AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 115, AU DROIT DE L'ÉCHANGEUR DE BEAUX-VALLONS COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR D'AUNIS ET DE FERRIÈRES

Déclaration de projet.

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Déclaration de projet


aménagement d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines

7 juillet 2016 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique préalable à l'obtention du permis d'aménager d'une aire naturelle de stationnement sur le site du Phare des Baleines, dans la commune de Saint-Clément-des-Baleines, qui s’est déroulée du 11 mai au 13 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur a transmis au Département de la Charente-Maritime son rapport et ses conclusions.

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Rapport du Commissaire Enquêteur (Saint-Clément des Baleines)

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Dossier de mise en enquête publique (Saint-Clément des Baleines)

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Etude d'impact (Saint-Clément des Baleines)

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Dossier Loi sur l'eau (Saint-Clément des Baleines)