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Les enquêtes publiques

Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique.

Enquête publique relative au projet d'aménagement foncier et étude d'impact sur le territoire des communes de Montlieu-la-Garde, Bédenac et Orignolles

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Compte-rendu, commission intercommunale d'aménagement foncier

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Décision d'ordonner une opération d'aménagement foncier

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Modification du périmètre d'aménagement

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Rapport de l'enquête publique

Consultation publique : Route départementale n° 137 : Aménagement de l’entrée nord d’Angoulins-sur-Mer et de l’entrée sud d’Aytré

Ce projet doit résoudre les difficultés de circulation et d'accès aux deux entrées de ville, porte de l'agglomération rochelaise.

L'agglomération de La Rochelle connait une dynamique de développement constante depuis plusieurs décennies, qui engendre des phénomènes de saturation des infrastructures de transport et des besoins nouveaux en mobilité. Ainsi, l'aménagement proposé vise à décongestionner le trafic et à améliorer la sécurité des usagers de la route, en créant de nouvelles dessertes au Sud d'Aytré et au Nord d'Angoulins-sur-Mer.

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Bilan de la concertation (dont délibération)

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Détails du projet de consultation publique

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Tracé du projet

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Dépliant du projet

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Déclaration d'intention

Enquête publique aménagement foncier agricole, forestier et environnemental SAINT MARTIAL SUR NE avec extension sur CELLES, GERMIGNAC et JARNAC CHAMPAGNE

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Rapport du commissaire enquêteur

Reconstruction du Pont de la Laisse RD9, commune de Charron

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Arrêté d'occupation temporaire pour création d'une voie provisoire

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Récépissé de déclaration du dossier déposé au titre de la loi sur l'eau

PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL (PPBE)

Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, le projet de PPBE des routes départementales de la Charente-Maritime est consultable (voir ci-dessous) jusqu'au 6 mars 2020.
Vous pouvez émettre vos observations sur ce courriel spécifique : consultationpublique-routes@charente-maritime.fr

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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, commission permanente

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Approbation du PPBE 2018-2023 3° échéance

Enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale pour le projet de liaison routière RN 11 - RD 108, communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny.

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Actualisation d'étude d'impact

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Arrêté de déclaration d'utilité publique

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Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique

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Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

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Dossier de demande d'autorisation environnementale

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Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées

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Plans parcellaires

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Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale

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Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale

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Avis Conseil National de Protection de la Nature

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Avis des Architectes des Batiments de France

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Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier

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Arrêté autorisation environnementale du 17 octobre 2019

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Consultez des informations complémentaires sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime

Projet de contournement Nord de Cozes - Communes de Cozes et Grézac

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Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes

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Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes

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Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes

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Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac

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Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC

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Arrêté de déclaration d'utilité publique

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Arrêté d'occupation temporaire pour création d'une voie provisoire

Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans

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Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

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Demande de l'avis préalable de la DDTM

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Examen au cas par cas

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Demande de consultation ABF sur avant-projet

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Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager

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Avis ABF sur permis d’aménager

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Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager

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Avis préfectoral sur routes à grande circulation

déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.

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Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

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Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau

Projet pour l'aménagement de l'entrée de royan - communes de Médis et de royan

Consultez toutes les informations disponibles sur le site de la Préfecture de la Charente-maritime

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Avis d'enquête publique

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Arrêté relatif à l'enquête publique

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Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan

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Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

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Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 1

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Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 2

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Déclaration de projet relative à l'aménagement de l'entrée de Royan - RD750 - Communes de Royan et de Médis

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Arrêté portant déclaration d'utilité publique le projet d'aménagement de l'entrée de Royan RD750

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Avis d'enquête publique parcellaire

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Arrêté relatif à l'enquête publique parcellaire

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Participation du public par voie électronique

Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.

Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr

> Informations concernant le traitement des données collectées

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Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine

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Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines

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Arrêté d'occupation temporaire

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Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine

Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT

Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00

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Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat

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Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat

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Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat

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Déclaration de projet réfection du pont de Juliat

Aménagement d'une nouvelle desserte de Clérac depuis l'échangeur du Jarculet-RN10, communes de Bédenac et Clérac :

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Déclaration de projet du 23/10/2015

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Arrêté de DUP du 31/12/2015

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Prorogation de la déclaration de projet du 17/04/2020

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Arrêté préfectoral de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique