Les enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Déclaration de projet contournement nord de Cozes

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Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes

Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans

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Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

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Demande de l'avis préalable de la DDTM

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Examen au cas par cas

Consultation publique : classement et évaluation des parcelles faisant l'objet de l'aménagement foncier agricole et forestier de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Sophie Barthes
Tél. 05 46 31 72 15

En téléchargement

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Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac

déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.

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Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.

Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr

> Informations concernant le traitement des données collectées

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Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine

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Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines

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Arrêté d'occupation temporaire

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Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine

Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT

Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00

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Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat

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Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat

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Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat

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Déclaration de projet réfection du pont de Juliat