Professionnels de l'accueil collectif

1. identification DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE COMPéTENtE

Contacter la mairie ou l'intercommunalité du lieu d'implantation de votre projet, compétente en matière de petite enfance.

Voir les contacts des référents du territoire

2. Évaluation du BESOIN

La collectivité compétente doit vous confirmer le besoin réel de création d'une nouvelle structure sur son territoire, identifié dans la convention territoriale globale (Ctg).

3. contacter la CAF

Informer la Caf de votre projet en adressant un mail à aidespartenaires@caf17.caf.fr
Un mail vous informant de l'éligibilité ou pas de votre projet au financement Caf vous sera adressé en retour.

4. rencontre des territoires

Si le besoin est avéré, une réunion multi partenariale, à l'initiative de la collectivité, est organisée. Vous y rencontrerez le service de PMI, la MSA et le relai petite enfance du territoire.

5. validation des plan locaux

Concertation avec la référente des modes d'accueil collectif du service de PMI pour la délivrance d'un avis technique sur les locaux.

6. dépôt d'une demande De soutien financier À la caf

En fonction du lieu d'implantation du projet, possibilité de formuler une demande de soutien financier auprès
de le Caf en réponse à l'un des appels à projets.

7. PrÉparation de l'ouverture

Concertation avec la Caf pour vous permettre d'appréhender les règles de financement.

8. dÉpôt de la demande d'ouverture

Après avoir effectué ces étapes vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'ouverture (voir question ci-dessous "comment constituer un dossier ?")

Télécharger le récapitulatif des démarches à effectuer (PDF)

9. MISE EN PLACE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN EAJE

Plan de Maitrise Sanitaire
Afin d'aider les petits établissements à mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire, voici le guide inter-administration dénommé "mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire - Guide pour les petits établissements de restauration collective"
Déclaration
Tous les établissements manipulant des denrées alimentaires doivent déclarer leurs activités auprès de nos services à l'aide du cerfa n°13984
Vade-Mecum
Le vade-mecum général
Le vade-mecum restauration collective
Avis sur plan
Hormis pour les structures nécessitant un "agrément communautaire" (autorisation délivrée par le Préfet à un établissement qui traite des denrées alimentaires et les remet, pour tout ou partie à des intermédiaires (et non pas directement au consommateur final), la DDPP n'émet plus d'avis sur plan.
Les porteurs de projets peuvent se rapprocher des chambres consulaires (notamment la chambre des métiers et de l'artisanat ou la chambre du commerce et d'industrie). Des cabinets conseil pourront également apporter l'aide souhaitée. Les EAJE peuvent également s'appuyer sur les liens précédemment évoqués.

Votre dossier de demande d’autorisation / avis doit comporter les éléments suivants :
Les éléments à fournir lors de votre demande d'autorisation/avis | legifrance.gouv
Les éléments à fournir avant l'ouverture | legifrance.gouv

Votre dossier est à transmettre au :

Vous avez une question ?

Contacter le Département au  :
Tél. 05 46 31 73 78
Email. def.pmi-eaje@charente-maritime.fr

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement est autant que possible construit et entretenu dans une démarche participative.
Il permet au gestionnaire de formaliser les valeurs, les options pédagogiques de l’établissement, sa place et sa fonction dans l'environnement social ainsi que les moyens mis en œuvre pour le réaliser.

Le projet d'établissement ou de service comprend les éléments suivants :

• un projet d'accueil,
• un projet éducatif,
• un projet social et de développement durable.
  en savoir plus | legifrance.gouv

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, notamment :

• Les fonctions du directeur, du responsable technique ou du référent technique selon la catégorie d'appartenance de l'établissement ;
• Les modalités d'inscription et les conditions d'admission des enfants ;
• Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants ;
• Le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d'accueil ;
• etc
  en savoir plus |legifrance.gouv

Pour les établissements à gestion parentale s'ajoutent les conditions suivantes :
voir article | legifrance.gouv

L’accueil en surnombre

Dans les établissements d'accueil collectif, le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil départemental ou figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée.
le mode de calcul | legifrance.gouv

Les locaux

Pour les établissements et services d'accueil du jeune enfant, des exigences nationales applicables en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, ont été publiées :
surfaces, affichages, température, éclairage... découvrez le référentiel national| legifrance.gouv
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP (PDF)
En vidéo, l'exemple d'une crèche à Oléron| youtube.com

Direction et direction adjointe

Pour les crèches collectives, haltes garderies et familiales
Qui peut exercer les fonctions de directeur | Legifrance.gouv
Les compétences et missions du directeur | legifrance.gouv
Directeur sur plusieurs établissements | legifrance.gouv
Qui peut exercer les fonctions de directeur adjoint | legifrance.gouv
Organisation de la continuité de direction | legifrance.gouv

Pour les micro-crèches
Qui peut exercer les fonctions de référent technique | legifrance.gouv

Professionnels auprès des enfants

L'effectif moyen annuel du personnel encadrant | legifrance.gouv
Quel ratio professionnels/enfants - legifrance.gouv
L'effectif minimum du personnel | legifrance.gouv
Les professionnels autorisés à exercer | legifrance.gouv

Quotité temps des professionnels en EAJE (PDF)

référent santé et accueil inclusif (RSAI)

Dans le cadre de la réforme des services aux familles, où s’inscrivent les modes d’accueil, plusieurs propositions ont été retenues. La création du RSAI en fait partie :
Les missions et fonctions du RSAI | legifrance.gouv Spécificité du référent santé et accueil inclusif par une personne titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier |legifrance.gouv
Guide d'accompagnement des missions du RSAI | anpde.asso.fr

Condition de recrutement du personnel

Le gestionnaire doit contrôler la moralité de toutes personnes participant à l'accueil des enfants par la vérification de son extrait de casier judiciaire n°2.
en savoir plus

Plan de formation : stratégie nationale

Déployer le plan de formation des professionnels de la petite enfance | solidarites-sante.gouv.fr

Santé au travail des professionnels

Vaccinations : 
Les professionnels doivent être à jour de leurs obligations de vaccination.

Risques professionnels :
L’accueil de jeunes enfants expose les salariés à des risques professionnels de diverses natures : douleurs aux dos, chutes, stress, agressions… Voici des ressources pour mieux comprendre ces risques, mieux les prévenir et réaliser votre document unique d'évaluation. L'employeur est soumis aux règles du Code du Travail et doit proposer un accès au Service de santé au travail.

Prise en charge de l’enfant

Accéder au site Internet

vaccinations bébé et enfant | vaccination-info-service.fr
être attentif au développement de l'enfant |handicap.gouv 
vagues de chaleur | solidarites-sante.gouv
Signaler un enfant en danger
Bébé pleure, savoir le consoler, c’est un super-pouvoir (PDF)
Premiers pas, premiers mots Pour bébé c’est un super-pouvoir ! (PDF)
Les progrès de bébé (PDF)

Alimentation

Étant au plus proche des familles dans cette période de diversification alimentaire qui peut susciter beaucoup de questions, les professionnels de santé et de la petite enfance sont des interlocuteurs privilégiés pour relayer les recommandations auprès des parents et adapter les conseils à chaque enfant, chaque situation.
Retrouvez des contenus utiles sur mangerbouger.fr

Depuis plusieurs années, CARALIM (Centre Aquitaine de Rééducation ALIMentaire) et l'Ireps Nouvelle-Aquitaine travaillent sur le terrain et accompagnent les professionnels de la petite enfance sur des sujets aussi variés que la néophobie alimentaire, l’éveil au goût, l’accompagnement éducatif et la qualité nutritionnelle des repas…
Ce guide pratique pour les professionnels fournit de nombreuses pistes pour une organisation attentive à l’enfant et à ses besoins durant le temps du repas.

À voir aussi :
Biberon : comment le préparer et le conserver ? | Anses
Lait maternel : transport et conservation |solidarites-sante.gouv
Eau : bonnes pratiques de consommation | Anses
 

Que faire en cas de maladies infectieuses ?

Les mesures à prendre concernant l’éviction du sujet malade, hygiène et prévention de l’entourage, période d’incubation, durée de la contagiosité..
Survenue de maladies infectieuses, conduites à tenir | hcsp.fr
Veille sanitaire et gestion de situations sanitaires exceptionnelles | ars.sante.fr

Accueil de l’enfant malade chronique ou en situation de handicap

Le RSAI veille à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Le RSAI dispose de plusieurs outils dont :

• Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) :
  Il permet de préciser les modalités d’intervention dès lors que l’enfant présente un traitement médical ou des soins spécifiques.
• L’accompagnement du parcours du handicap :
  Pour favoriser l’accueil inclusif en assurant un accompagnement effectif des enfants présentant une problématique de santé et de leur famille.

Environnement sain

Dans le cadre de la stratégie régionale de prévention et promotion de la santé environnementale, l’ARS Nouvelle-Aquitaine accompagne de nombreuses actions de sensibilisation dans les crèches, les maternités et les autres structures accueillant futures-mamans et jeunes enfants
Accueillir bébé dans un environnement sain| recocreches.fr
Les 10 commandements de la qualité de l’air intérieur dans les crèches (PDF)

L’application des règles d’hygiène garde une place essentielle dans la prévention des maladies transmissibles en collectivité pour lutter contre les sources de contamination et réduire les moyens de transmission.

Les mesures d’hygiène portent sur l’hygiène alimentaire, l’hygiène des locaux, du matériel, du linge et l’hygiène individuelle. Une application rigoureuse de ces mesures permet de s’opposer à la propagation des agents infectieux. Elles doivent s’appliquer au quotidien en dehors même d’infection déclarée et être renforcées en cas de maladies contagieuses dans la collectivité.

L’hygiène alimentaire

Les règles d’hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des repas doivent être scrupuleusement respectées.
La mise en place du protocole HACCP en cuisine est obligatoire.
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM) | anses.fr

L’hygiène des mains

Le lavage des mains est un temps essentiel car la contamination manu portée est responsable de nombreuses infections pour les enfants et les adultes en collectivité.
Il doit être pratiqué avant chaque repas, après chaque passage aux toilettes ou change, après manipulation des objets possiblement contaminés (terre, animal…), après s’être mouché…

L’hygiène des locaux, du matériel et du linge

Doivent être quotidiens :

• le nettoyage des surfaces lavables en insistant sur les surfaces les plus souvent touchées : poignées de portes, téléphone, clavier, digicode… Une attention particulière sera apportée à l’approvisionnement en continu de papier toilette et à l’entretien des sanitaires, sans omettre les robinets, chasse d’eau, loquets…, selon les méthodes préconisées ;
• le vidage des poubelles et autres conditionnements recommandés selon la nature des déchets ;
• le nettoyage des pots après chaque usage ;
• le lavage de matériels et de jouets.
  Les peluches doivent être lavées régulièrement, le linge changé dès que nécessaire, les bavettes ou serviettes seront individuelles et lavées après chaque usage.

À voir aussi : 
Veille sanitaire et gestion de situations sanitaires exceptionnelles | ars.sante.fr

Tout projet de modification porte sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation ou d'avis défini au II de l'article R. 2324-18, ou sur une des mentions de l'autorisation ou de l'avis prévus aux articles R. 2324-20 et R. 2324-22.

Votre dossier de demande d’extension de la capacité d’accueil de l’établissement doit comporter les éléments suivants mis à jour :

1. la capacité d’accueil projeté de l’établissement ;
2. le projet d’établissement ou de service et le règlement de fonctionnement
3. la projection sur la composition de l’équipe, l’organigramme de l’établissement et les plannings des agents ;
4. le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces ainsi qu’une indication de la surface totale des espaces intérieurs d’accueil des enfants, en lien avec la capacité d’accueil projetée ;
5. une étude des besoins dans le territoire d’implantation de l’établissement ou du service projeté, en particulier au regard des documents définissant au niveau communal, intercommunal ou départemental les perspectives de développement des établissements ou services d’accueil de jeunes enfants.

Votre dossier est à transmettre au :

Les documentations utiles à votre disposition :

Accéder au site Internet

Guide - Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant | solidarites.gouv

Surveillance de la qualité de l’air intérieur | legifrance.gouv

Les affichages réglementaires :

Charte nationale d'accueil du jeune enfant | solidarites-sante.gouv

Affiches violences éducatives ordinaires (PDF)

Numéros des services de secours (PDF)

Interdiction de fumer, Interdiction de vapoter (PDF)

Affiche du numéro national Enfance en danger : 119 (PDF)

Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales : 3919 (PDF)

Consignes Vigipirate (PDF)

Calendrier vaccinal |solidarites-sante.gouv