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• Soit par écrit
  Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de la Charente-Maritime
À l'attention du Correspondant Informatique et Liberté
85 boulevard de la République
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• Soit par courriel
  Le demandeur adresse un courriel à l'adresse cil@charente-maritime.fr

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Formulaire de contact ou d'inscription :
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Son rôle est de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En conséquence, pour toute demande de communication de documents administratifs auprès du Département de la Charente-Maritime, celle-ci devra être adressée à :
Monsieur Hervé CAUCHOIS
Directeur des Affaires Financières et Juridiques
Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tél : 05 46 31 75 47
E-mail : herve.cauchois@charente-maritime.fr

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Date de mise en ligne : 09 mai 2017

Version : 1.0