Formulaire de contact ou d'inscription :
Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*).
Les données enregistrées sont destinées aux services habilités du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès , de rectification, de limitation des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9, ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
