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Adresse : 85, boulevard de la République - CS 60003 - 17076 La Rochelle Cedex 9
Téléphone : 05 46 31 70 00

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Réalisation : Smile / Département de la Charente-Maritime
Hébergement : Smile
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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de la Charente-Maritime
À l'attention du Correspondant Informatique et Liberté
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9

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Une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par arrêté du Président du Conseil départemental du 26 septembre 2007 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Son rôle est de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En conséquence, pour toute demande de communication de documents administratifs auprès du Département de la Charente-Maritime, celle-ci devra être adressée à :
Monsieur Hervé CAUCHOIS
Directeur des Affaires Financières et Juridiques
Département de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tél : 05 46 31 75 47
E-mail : herve.cauchois@charente-maritime.fr

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Date de mise en ligne : 09 mai 2017

Version : 1.0