Fournisseurs : vos factures électroniques

Facturation dématérialisée : une solution gratuite et sécurisée

Le Département s'engage pour la dématérialisation de ses factures.
Depuis le 1^er janvier 2017, l’utilisation du site Internet Chorus Pro est obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique (dans le respect du calendrier défini par la loi du 3 janvier 2014).
À partir du 1^er janvier 2019, l'utilisation de ce site s'étend aux petites et moyennes entreprises.
Ce site vous permet d'adresser vos factures de façon dématérialisée au Département et de suivre l'avancement de leurs traitements.

Les informations demandées par le Département

Les factures dématérialisées adressées au Département de la Charente-Maritime devront comporter les informations suivantes :

• Le numéro d’engagement que vous trouverez sur le bon de commande ou sur la fiche engagement,
• le numéro de SIRET, qui identifiera le budget concerné du Département de la Charente-Maritime en tant que destinataire de la facture.

Conseils pour bien déposer vos factures

Le Département vous donne des préconisations pour que le dépôt de vos factures sur Chorus Pro se déroule facilement.