Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifiant l'arrêté n°25-206 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD la maison de baillac à...
abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD le Louvois à...
abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD le Môle d'Angoulins à...
modifiant l'arrêté n°25-256 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD la Mirambelle à Mirambeau
Répartition de l'aide à l'investissement dans les collèges d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat
Modifiant l'arrêté N°25-251 du 4 février 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Modifiant l'arrêté N°25-179 du 20 janvier 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Modifiant l'arrêté N°25-179 du 20 janvier 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Modifiant l'arrêté N°25-247 du 4 février 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Modifiant l'arrêté N°25-247 du 4 février 2025 fisxant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.