Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation du droit de commande et autorisation d'utilisation de carte d'achat à MIRANDE LUCAS Agent de maintenance polyvalent Direction de l'lmmobilier, des Collèges et de la...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
portant création d'une provision semi-budgétaire au budget principal
portant création d'une provision semi-budgétaire au budget principal
DECISION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS (DSID)
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 15 000 000 € auprès de la Banque Internationale à Luxembourg our le financement du programme d'investissement du Département...
Fixant le montant de la subvention accordée à Mme XX domiciliée au 10 rue du logis Commune XX au titre de travaux de mise aux normes en matière d'assainissement individuel
Fixant le calendrier prévisionnel 2026 de l'appel à projet avant autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Conseil Départemental de la...
fixant le forfait journalier applicable au Lieu de Vie et d'Accueil « CASITA LA MAISON DES ENFANTS» Situé à LAGORD (17140) Géré par l'association « MAISON 412 », Identifié par le N°...
portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois de juillet 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.