Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l'arrêté N°25-239 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Modifiant l'arrêté N°25-209 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement pour Personnes...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Abrogeant le versement du forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Établissement d'Hébergement...
Modifiant la fixation du prix de journée applicable aux lieux de vie et d'accueil de la société Tandem Educatis pour la 2024-2027
Modifiant l'arrêté 25-259 du 4 février fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD Les jardin de Voltonia à Tonnay...
Modifiant l'arrêté 25-178du20 janvier fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD Les couleurs du temps à Saint...
Modifiant l'arrêté 25-250 du 4 févirer fixiant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD Le Roch-Les vacances de la vie...
modifiant l'arrêté n°25-255 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD résidence du Domaine...
Modifiant l'arrêté 25-1030 du 7 avril 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'EHPAD résidence de Beaulieu à...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.