Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
"Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de !'Allocation Personnalisée...
Relatif au regroupement du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Magné_Beausse » à Sainte-Gemme» et du SAVS de !'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les...
Autorisant l'ouverture de la micro-crèche Little Pums Laleu à Laleu gérée par la SASU Little Pums
Autorisant l'ouverture de la micro crèche les chérubins d'abord à Sainte Soulle géré par la SASU micro crèche de l'Aunis
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.