Les enquêtes publiques

Actualisation d'étude d'impact

Arrêté de déclaration d'utilité publique

Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique

Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées

Etat parcellaire

Plans parcellaires

Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale

Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale

Avis Conseil National de Protection de la Nature

Avis des Architectes des Batiments de France

Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier

Arrêté autorisation environnementale du 17 octobre 2019

Consultez des informations complémentaires sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime

Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes

Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

Demande de l'avis préalable de la DDTM

Examen au cas par cas

Demande de consultation ABF sur avant-projet

Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager

Avis ABF sur permis d’aménager

Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager

Avis préfectoral sur routes à grande circulation

Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac

Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau

Avis d'enquête publique

Arrêté relatif à l'enquête publique

Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan

Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC

Arrêté de déclaration d'utilité publique

Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine

Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine

Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines

Arrêté d'occupation temporaire

Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine

Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat

Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat

Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat

Déclaration de projet réfection du pont de Juliat

Porter à connaissance

Servitude au voisinage d'une ligne aérienne ou souterraine

Cozes Grézac carte zones humides

Servitudes de protection des centres de réception radio­électriques contre les perturbations électromagnétiques

Cozes zonage archéologique

Grézac : zonage archéologique

Servitude aéronautique de balisage

Cozes : descriptif des risques

Grézac : descriptif des risques

Servitude aéronautique de dégagement

Carte remontée de nappes

Arrêté bruit des infrastructures routières

Arrêté plan de servitude aéronautiques - aérodrome Royan-Médis

Compte-rendu commission intercommunale d'aménagement foncier

Etude d'aménagement foncier Cozes Grézac

Plan état initial Cozes Grézac

Plan périmètre Cozes - Grézac

Plan schéma directeur Cozes grézac

Porter à connaissance, carte zones humides et parcelles

Comptes-rendus

Arrêté enquête publique Mirambeau

Etude d'aménagement foncier Mirambeau

Plan état initial Mirambeau

Plan périmètre Mirambeau

Plan schéma directeur Mirambeau