Les enquêtes publiques

Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique.

Enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale pour le projet de liaison routière RN 11 - RD 108, communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny.

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Actualisation d'étude d'impact

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Arrêté de déclaration d'utilité publique

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Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique

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Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale

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Dossier de demande d'autorisation environnementale

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Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées

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Etat parcellaire

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Plans parcellaires

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Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale

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Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale

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Avis Conseil National de Protection de la Nature

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Avis des Architectes des Batiments de France

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Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier

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Arrêté autorisation environnementale du 17 octobre 2019

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Consultez des informations complémentaires sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime

Déclaration de projet contournement nord de Cozes

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Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes

Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans

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Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

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Demande de l'avis préalable de la DDTM

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Examen au cas par cas

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Demande de consultation ABF sur avant-projet

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Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager

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Avis ABF sur permis d’aménager

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Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager

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Avis préfectoral sur routes à grande circulation

Consultation publique : classement et évaluation des parcelles faisant l'objet de l'aménagement foncier agricole et forestier de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Sophie Barthes
Tél. 05 46 31 72 15

En téléchargement

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Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac

déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.

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Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau

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Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau

Projet pour l'aménagement de l'entrée de royan - communes de Médis et de royan

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Avis d'enquête publique

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Arrêté relatif à l'enquête publique

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Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan

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Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas

Projet de contournement Nord de Cozes - Communes de Cozes et Grézac

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Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes

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Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes

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Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac

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Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC

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Arrêté de déclaration d'utilité publique

Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.

Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr

> Informations concernant le traitement des données collectées

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Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine

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Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine

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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines

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Arrêté d'occupation temporaire

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Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine

Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT

Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00

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Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat

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Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat

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Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat

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Déclaration de projet réfection du pont de Juliat

Avis d'enquête publique : Élaboration d’un Aménagement Foncier agricole et forestier  COZES - GREZAC

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Porter à connaissance

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Servitude au voisinage d'une ligne aérienne ou souterraine

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Cozes Grézac carte zones humides

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Servitudes de protection des centres de réception radio­électriques contre les perturbations électromagnétiques

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Cozes zonage archéologique

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Grézac : zonage archéologique

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Servitude aéronautique de balisage

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Cozes : descriptif des risques

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Grézac : descriptif des risques

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Servitude aéronautique de dégagement

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Carte remontée de nappes

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Arrêté bruit des infrastructures routières

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Arrêté plan de servitude aéronautiques - aérodrome Royan-Médis

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Compte-rendu commission intercommunale d'aménagement foncier

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Etude d'aménagement foncier Cozes Grézac

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Plan état initial Cozes Grézac

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Plan périmètre Cozes - Grézac

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Plan schéma directeur Cozes grézac

Avis d'enquête publique : Élaboration d’un Aménagement Foncier agricole et forestier, commune de Mirambeau

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Porter à connaissance, carte zones humides et parcelles

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Comptes-rendus

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Arrêté enquête publique Mirambeau

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Etude d'aménagement foncier Mirambeau

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Plan état initial Mirambeau

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Plan périmètre Mirambeau

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Plan schéma directeur Mirambeau