Les enquêtes publiques
Les aménagements, ouvrages ou travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique.
PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL (PPBE)
Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, le projet de PPBE des routes départementales de la Charente-Maritime est consultable (voir ci-dessous) jusqu'au 6 mars 2020.
Vous pouvez émettre vos observations sur ce courriel spécifique : consultationpublique-routes@charente-maritime.fr
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, commission permanente
Enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale pour le projet de liaison routière RN 11 - RD 108, communes de Dompierre-sur-Mer et de Périgny.
Actualisation d'étude d'impact
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Arrêté de prorogation de déclaration d'utilité publique
Contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande de dérogation - Espèces protégées
Plans parcellaires
Avis Mission régionale d'Autorité Environnentale
Avis Dossier de demande d'autorisation environnementale
Avis Conseil National de Protection de la Nature
Avis des Architectes des Batiments de France
Arrêtés Aménagement Foncier et Agricole et Forestier
Arrêté autorisation environnementale du 17 octobre 2019
Consultez des informations complémentaires sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime
Dossier d’enquête publique sur le projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de DOMPIERRE-SUR-MER et PERIGNY
Comptes-rendus commissions intercommunales d'aménagement foncier
Plans
Travaux connexes
Etude d'impact
Etude d'impact (suite)
Memoire justificatif des échanges proposés
Procés verbaux
Déclaration de projet contournement nord de Cozes
Déclaration de projet du contournement Nord de Cozes
Projet d'aménagement du Pont de Pierre à Marans
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Demande de l'avis préalable de la DDTM
Examen au cas par cas
Demande de consultation ABF sur avant-projet
Accord de la Ville de Marans sur permis d’aménager
Avis ABF sur permis d’aménager
Demande d’avis CCDSA de permis d’aménager
Avis préfectoral sur routes à grande circulation
Consultation publique : classement et évaluation des parcelles faisant l'objet de l'aménagement foncier agricole et forestier de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de :
Madame Sophie Barthes
Tél. 05 46 31 72 15
En téléchargement
Avis de consultation : Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac
déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté n°18-985 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet de contournement de la commune de Mirambeau et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mirambeau.
Déclaration d'utilité publique : projet de contournement de la commune de mirambeau
Arrêté préfectoral complémentaire déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Mirambeau
Projet pour l'aménagement de l'entrée de royan - communes de Médis et de royan
Consultez toutes les informations disponibles sur le site de la Préfecture de la Charente-maritime
Avis d'enquête publique
Arrêté relatif à l'enquête publique
Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'entrée de Royan
Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 1
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - partie 2
Projet de contournement Nord de Cozes - Communes de Cozes et Grézac
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement de la commune de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Cozes
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale - projet de mise en compatibilité du PLU de Grézac
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur le projet de contournement routier de COZES et GREZAC
Arrêté de déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine - communes de villedoux, charron et andilly.
Enquête publique suite à la réalisation d'une étude d'impact relative à la reconstruction des ouvrages de Moine, route départementale n°9, sur les communes de Villedoux, Charron et Andilly.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Infrastructures
37 rue de l’Alma
17107 SAINTES cedex -
Tél. 05 46 97 55 55
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : enquetespubliques-routes@charente-maritime.fr
> Informations concernant le traitement des données collectées
Avis d'enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moine
Etude d'impact : projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Annexes du projet de reconstruction des ouvrages de Moine
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique : reconstruction des ouvrages de Moines
Arrêté d'occupation temporaire
Déclaration de projet reconstruction des ouvrages de Moine
Avis d'enquête publique : PROJET DE RéFECTION DU PONT DE JULIAT
Enquête publique préalable aux travaux de réfection du pont de Juliat sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues, auprès du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante :
Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS60003
17076 LA ROCHELLE cedex 9
Tel : 05 46 31 70 00
Avis enquête publique : projet de réfection du Pont de Juliat
Arrêté : projet de réfection du Pont de Juliat
Déclaration d'intérêt général des travaux de réfection du pont de Juliat
Déclaration de projet réfection du pont de Juliat
Avis d'enquête publique : Élaboration d’un Aménagement Foncier agricole et forestier COZES - GREZAC
Porter à connaissance
Servitude au voisinage d'une ligne aérienne ou souterraine
Cozes Grézac carte zones humides
Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Cozes zonage archéologique
Grézac : zonage archéologique
Servitude aéronautique de balisage
Cozes : descriptif des risques
Grézac : descriptif des risques
Servitude aéronautique de dégagement
Carte remontée de nappes
Arrêté bruit des infrastructures routières
Arrêté plan de servitude aéronautiques - aérodrome Royan-Médis
Compte-rendu commission intercommunale d'aménagement foncier
Etude d'aménagement foncier Cozes Grézac
Plan état initial Cozes Grézac
Plan périmètre Cozes - Grézac
Plan schéma directeur Cozes grézac
Rapport d'enquête publique
Avis d'enquête publique : Élaboration d’un Aménagement Foncier agricole et forestier, commune de Mirambeau
Porter à connaissance, carte zones humides et parcelles
Comptes-rendus
Arrêté enquête publique Mirambeau
Etude d'aménagement foncier Mirambeau
Plan état initial Mirambeau
Plan périmètre Mirambeau
Plan schéma directeur Mirambeau
Rapport d'enquête publique