Le Département à l'écoute des Charentais-Maritimes

Son rôle

Ce service répond aux demandes des usagers dont les réclamations auprès de services départementaux n’ont pas abouti.
La procédure de médiation respecte les principes de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. 

Des objectifs multiples :

• faciliter l’accès au droit des personnes ;
• faciliter le dialogue entre les services départementaux, les usagers et les différents partenaires de l’action publique conduite par le Conseil départemental ;
• régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte non seulement la légalité mais aussi l’équité ;
• éviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps ;
• améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
• faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés.

Les domaines de compétence

Les litiges pouvant faire l’objet d’une médiation concernent les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité.

Concrètement, cela concerne l’action sociale (rSa, Apa…), l’autonomie des personnes âgées, la protection de l’enfance et de la famille, le handicap, les collèges, les routes départementales, le logement, le sport, le tourisme, la culture et l’aménagement de l’espace.

QUI PEUT SAISIR LE service de médiation

Les particuliers, les associations, les entreprises peuvent saisir le service. La saisine de la Médiation départementale est gratuite. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé, peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence.
Le médiateur/médiatrice peut s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et qui relèveraient de son champ de compétences.

CONTACTEZ LE SERVICE :

- via le formulaire en ligne
ou
- par mail :
mediateur.departement@charente-maritime.fr,
- par courrier postal :
Madame la Présidente du département de la Charente-Maritime
via Madame Sophie ESPARON
Médiature départementale
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle-Cedex 
- par téléphone :
au 05 17 83 43 00 (bureau de la Médiature départementale du lundi au vendredi)  
ou sur le portable de la référente Médiature départementale, Madame Sophie ESPARON au 06 8341 90 87.