Le Département à l'écoute des Charentais-Maritimes

Votre médiateur

Monsieur Christian Leyrit, Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, Préfet de région honoraire (et ancien Préfet de La Charente-Maritime entre 1999 et 2004).

Ses dernières fonctions exercées sont celles de Président de la Commission Nationale du débat public, autorité indépendante chargée de veiller à la participation des citoyens au processus d’élaboration des grands projets d’équipement et d’aménagement du territoire. Il a par ailleurs suivi en 2017 une formation à la médiation au Conservatoire National des Arts et Métiers.

> Téléchargez le CV de Monsieur Christian Leyrit (PDF)

Son rôle

Des objectifs multiples :

• Faciliter l’accès au droit des personnes,
• Faciliter le dialogue entre les services départementaux, les usagers et les différents partenaires de l’action publique conduite par le Conseil départemental,
• Régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte non seulement la légalité mais aussi l’équité,
• Éviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps,
• Améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
• Faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés, au vu des propositions soumises par le médiateur.

Il s’agit de développer une capacité d’écoute et de compréhension, de favoriser un climat de confiance entre les citoyens et la collectivité, et de participer à l’amélioration du lien social.

ses domaines de compétence

Les litiges pouvant faire l’objet d’une médiation concernent les services départementaux, les établissements ou services assurant des missions confiées par le Département et les établissements financés par la collectivité.

De manière concrète, cela concerne l’action sociale (rSa, Apa…), la protection de l’enfance et de la famille, le handicap, les collèges, les routes départementales, le logement, le sport, le tourisme, la culture, l’aménagement de l’espace.

> Des exemples de saisine d'un médiateur et les litiges hors du champ des compétences du médiateur (PDF)

QUI PEUT SAISIR LE MéDIATEUR

Les particuliers, les associations, les entreprises peuvent saisir le médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir.

Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé, peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager qui leur paraît relever de sa compétence.

Le médiateur peut s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et qui relèveraient de son champ de compétences.

QUAND PEUT-ON SAISIR LE MéDIATEUR

Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service avec lequel existe le litige.
La saisine du médiateur est sans incidence sur les délais de recours contentieux.

COMMENT SE DéROULE LA MéDIATION

La procédure de médiation respecte les principes de confidentialité, de neutralité et d’impartialité. Elle est contradictoire. Le médiateur, nommé pour une durée de 6 ans ne reçoit d’instruction d’aucune autorité départementale. Il est indépendant vis-à-vis de l’administration et des élus.

Le médiateur dispose d’un pouvoir d’interpellation, d’investigation et de recommandation auprès du demandeur et de l’administration.

La médiation s’achève lorsque le médiateur notifie par écrit au demandeur ses conclusions ainsi qu’au service du Conseil départemental.