Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère de l'allocation Personnalisée d'Autonomie de la prestation de Compensation du Handicap...
Portant modification de l'arrêté n° 2023-DRH-REL-007 du 20 janvier 2023 relatif à la composition de la Commission Consultative Paritaire des contractuels du Département de la Charente-Maritime
Mandat de représentation DA
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au CCAS France Service de Saujon (17600)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au CCAS France Service de Saujon (17600)
Actant la nouvelle répartition capacitaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Beauséjour sis à Arvert géré par la SA EMEIS sise à...
Fixant la tarifciation 2025 applicable à la maison d'enfants à caractère social Charia Luce située aux Gonds géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2025 à la Maison d'Enfants à caractère social Charia Luce située aux Gonds géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil
Portant modification de l'autorisation du service prestataires d'aideet d'accompagnemnet à domicile (SAAD) géré par la Société A Responsabilité Limitéd (SARL) Domitys Sud Ouest de Paris
"Portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Saujon"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.