Scolarité et handicap

Pour la mise en place d’aménagements éducatifs et pédagogiques dont l’élève a besoin pour sa scolarité.

Le rôle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Les professionnels de la MDPH évaluent les besoins de chaque élève. Un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) est proposé à la famille, décrivant les aménagements éducatifs et pédagogiques dont l’élève a besoin pour sa scolarité.

A partir de cette proposition, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en œuvre.

Le rôle de l’Education Nationale

L’Éducation Nationale met en œuvre les mesures décidées par la CDAPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.

Chaque élève handicapé dispose d’un enseignant référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire.

Les étapes à suivre pour la constitution du dossier

S’il s’agit d’une première demande relative à la scolarisation

  • L’équipe éducative de l’établissement scolaire identifie et décrit les obstacles que rencontre l’élève, et évalue son autonomie. Elle établit un relevé de conclusions transmis à la famille et à l’enseignant référent du secteur qui doit être joint au dossier.
  • La famille peut rencontrer l’enseignant référent du secteur qui pourra l’informer, la guider dans ses démarches, l’aider à formuler les besoins et à identifier les pièces et bilans utiles à joindre au dossier.
  • Des professionnels de santé, de rééducation (par exemple : ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien…) ou des psychologues (par exemple : psychologue scolaire, conseiller d’orientation psychologue…) peuvent être consultés, en fonction des besoins, pour réaliser des bilans. Ces derniers sont utiles à l’évaluation du dossier.
  • Le médecin de l’Education Nationale établit une synthèse des éléments à communiquer à la MDPH avant envoi du dossier.

S’il s’agit d’un renouvellement d’une demande relative à la scolarisation

  • L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) élabore une synthèse des progrès effectués par l’élève et des obstacles qui subsistent. L’autonomie de l’élève est évaluée. L’ESS est composée des parents, de l’enseignant référent, du chef d’établissement et des professionnels de santé ou de rééducation.
  • Vous devez faire actualiser les différents bilans de santé ou de rééducation pour permettre l’évaluation de la situation.

Un calendrier à respecter

Le dossier complet doit être déposé à la MDPH avant fin février, afin de respecter le délai nécessaire à l’instruction et à l’évaluation des besoins et ainsi garantir une mise en œuvre pour la rentrée suivante.