L’aménagement foncier agricole et forestier

L’aménagement foncier agricole et forestier

L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) répond aux objectifs suivants :

• Amélioration des conditions d’exploitation des propriétés rurales
• Aménagement de l’espace rural
• Mise en valeur des espaces naturels

Il s’agit d’une redistribution parcellaire au sein d’un périmètre défini, visant à regrouper les îlots de propriété sur la base d’un classement établi sur la valeur de productivité réelle.

Les opérations sont menées par des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier agricole et forestier, et sont conduites sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Des consultations ou enquêtes publiques auprès des propriétaires concernés ont lieu tout au long de la procédure, afin de prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du nouveau parcellaire.

Les opérations en cours

3 études préalables ont été réalisées en Charente-Maritime

6 opérations d’aménagement foncier agricole et forestier sont en cours en Charente-Maritime

Le Département de la Charente-Maritime est concerné par neufs opérations d’AFAF :

• Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Bedenac avec extension sur la commune de Clérac
• Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Boresse-et-Martron
  • Télécharger le rapport d'enquête publique
• Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Dompierre-sur-Mer et Périgny
  • Télécharger le rapport d'enquête publique
  • Consultation relative au classement des Terre :
    Télécharger le mémoire explicatif du classement des terres Dompierre-sur-Mer / Périgny Télécharger Dompierre-sur-Mer, sections ZD-ZS-ZT
    Télécharger Dompierre-sur-Mer, section ZH
    Télécharger Dompierre-sur-Mer, section ZI
    Télécharger Dompierre-sur-Mer, section ZK
    Télécharger Perigny, section ZK
    Télécharger Perigny, section ZL
  • Consultation sur l'avant-projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Dompierre sur Mer et Périgny :
    Télécharger l'avis de consultation
    Télécharger Dompierre-sur-Mer section YA
    Télécharger Dompierre-sur-Mer section ZY
    Télécharger Dompierre-sur-Mer section ZZ
    Télécharger Périgny section ZM
    Télécharger Périgny section ZN
    Télécharger Dompierre-sur-Mer/Périgny, tableau d'assemblage
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Clérac avec extension sur la commune de Bedenac
  • Télécharger l'arrêté ordonnant les opérations d'aménagement foncier
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Sablonceaux
  • Télécharger la décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier
  • Télécharger le rapport d'enquête publique
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Cravans
  • Télécharger la décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier
  • Télécharger l'arrêté fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Forges, Le Thou et Aigrefeuille-d’Aunis
  • Télécharger l'arrêté ordonnant les opérations d'aménagement foncier
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune du Gué-d’Alleré
  • Télécharger l'arrêté ordonnant les opérations d'aménagement foncier
• Projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extension sur la commune de Bedenac
  • Télécharger la décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier

> Consulter la liste des enquêtes publiques