L’aménagement foncier agricole et forestier

Propriétaires, consultez les opérations en cours.

L’aménagement foncier agricole et forestier

L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) répond aux objectifs suivants :

  • Amélioration des conditions d’exploitation des propriétés rurales
  • Aménagement de l’espace rural
  • Mise en valeur des espaces naturels

Il s’agit d’une redistribution parcellaire au sein d’un périmètre défini, visant à regrouper les îlots de propriété sur la base d’un classement établi sur la valeur de productivité réelle.

Les opérations sont menées par des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier agricole et forestier, et sont conduites sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Des consultations ou enquêtes publiques auprès des propriétaires concernés ont lieu tout au long de la procédure, afin de prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du nouveau parcellaire.

Les opérations en cours

3 études préalables ont été réalisées en Charente-Maritime

6 opérations d’aménagement foncier agricole et forestier sont en cours en Charente-Maritime

Le Département de la Charente-Maritime est concerné par neufs opérations d’AFAF :

> Consulter la liste des enquêtes publiques

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Procédure aménagement foncier agricole et forestier

CONTACT


Département de la Charente-Maritime
Direction du Développement Durable et de la Mer

85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 72 15