L’aménagement foncier agricole et forestier
Propriétaires, consultez les opérations en cours.
L’aménagement foncier agricole et forestier
L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) répond aux objectifs suivants :
- Amélioration des conditions d’exploitation des propriétés rurales
- Aménagement de l’espace rural
- Mise en valeur des espaces naturels
Il s’agit d’une redistribution parcellaire au sein d’un périmètre défini, visant à regrouper les îlots de propriété sur la base d’un classement établi sur la valeur de productivité réelle.
Les opérations sont menées par des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier agricole et forestier, et sont conduites sous maîtrise d’ouvrage départementale.
Des consultations ou enquêtes publiques auprès des propriétaires concernés ont lieu tout au long de la procédure, afin de prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du nouveau parcellaire.
Les opérations en cours
3 études préalables ont été réalisées en Charente-Maritime
6 opérations d’aménagement foncier agricole et forestier sont en cours en Charente-Maritime
Le Département de la Charente-Maritime est concerné par neufs opérations d’AFAF :
- Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Bedenac avec extension sur la commune de Clérac
- Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Boresse-et-Martron
- Étude préalable pour le projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Dompierre-sur-Mer et Périgny
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Clérac avec extension sur la commune de Bedenac
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Sablonceaux
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Cravans
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Forges, Le Thou et Aigrefeuille-d’Aunis
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune du Gué-d’Alleré
- Projet d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extension sur la commune de Bedenac
Procédure aménagement foncier agricole et forestier
CONTACT
Département de la Charente-Maritime
Direction du Développement Durable et de la Mer
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France
Tél :05 46 31 72 15