L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Propriétaires, consultez les opérations en cours.

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) répond aux objectifs suivants :

  • amélioration des conditions d’exploitation des propriétés rurales,
  • aménagement de l’espace,
  • mise en valeur des espaces naturels.

Il s’agit d’une redistribution parcellaire au sein d’un périmètre défini, visant à regrouper les îlots de propriété sur la base d’un classement établi sur la valeur de productivité réelle.

Les opérations sont menées par des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, et sont conduites sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Des consultations ou enquêtes publiques auprès des propriétaires concernés ont lieu tout au long de la procédure, afin de prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du nouveau parcellaire.

Les opérations menées par le département

Les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en Charente-Maritime :

  • Bédenac avec extension sur la commune de Clérac : étude préalable
  • Saint-Martial-sur-Né : étude préalable
  • Barzan : étude préalable
  • Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extension sur la commune de Bédenac : phase opérationnelle (PDF)
  • Mirambeau : phase opérationnelle
  • Cozes et Grézac : phase opérationnelle
  • Boresse et Martron : phase opérationnelle
  • Sablonceaux : opération clôturée
  • Cravans : opération clôturée
  • Dompierre-sur-Mer et Périgny : opération clôturée
  • Forges, Aigrefeuille d'Aunis et Le Thou : opération clôturée
  • Le Gué d'Alleré : opération clôturée

> Consulter la liste des enquêtes publiques

.PDF

Procédure aménagement foncier agricole et forestier

CONTACT


Département de la Charente-Maritime
Direction du Développement Durable et de la Mer

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CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 72 15