L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) répond aux objectifs suivants :

• amélioration des conditions d’exploitation des propriétés rurales,
• aménagement de l’espace,
• mise en valeur des espaces naturels.

Il s’agit d’une redistribution parcellaire au sein d’un périmètre défini, visant à regrouper les îlots de propriété sur la base d’un classement établi sur la valeur de productivité réelle.

Les opérations sont menées par des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, et sont conduites sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Des consultations ou enquêtes publiques auprès des propriétaires concernés ont lieu tout au long de la procédure, afin de prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du nouveau parcellaire.

Les opérations menées par le département

Les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en Charente-Maritime :

• Bédenac avec extension sur la commune de Clérac : étude préalable
• Saint-Martial-sur-Né : 
  Décision d'ordonner une opération (PDF)
• Barzan : étude préalable
• Cozes et Grézac : phase opérationnelle
  Plans AVP (PDF)
• Marans (lié au contournement routier) : étude préalable
• Boresse et Martron : opération clôturée
• Sablonceaux : opération clôturée
• Cravans : opération clôturée
• Dompierre-sur-Mer et Périgny : opération clôturée
• Forges, Aigrefeuille d'Aunis et Le Thou : opération clôturée
• Le Gué d'Alleré : opération clôturée
• Montlieu-la-Garde et Orignolles avec extension sur la commune de Bédenac : opération clôturée
• Mirambeau : opération clôturée

> Consulter la liste des enquêtes publiques