Travaux connexes liés à l’aménagement foncier

Pour quoi ?

La réalisation de travaux connexes hydrauliques agricoles, de voirie d’exploitation et de plantation de haies, liés à une opération d’aménagement foncier agricole ou forestier.

Pour qui ?

Les Communes ou Associations Foncières d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier.

Comment ?

Conditions d'attribution

L’aide est accordée après signature d’une convention de financement préalable qui appréhende le montant des travaux connexes par catégorie et leurs délais de réalisation.

Toute aide ne peut être accordée qu’après examen d’un dossier technique précis et en fonction des enveloppes financières disponibles.

Financement

La subvention est accordée sur le montant HT.

Dans le cas d’une première opération d’aménagement foncier, le Département finance les travaux réalisés à hauteur de 80 % pour la plantation de haies, 60 % pour l’hydraulique agricole et 40 % pour la voirie d’exploitation.

Dans le cas d’une seconde opération d’aménagement foncier, le Département finance toujours les travaux réalisés à hauteur de 80 % pour la plantation de haies.