Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant la tarification 2026 à la Maison d'Enfants à caractère social "Chiara Luce" situées aux gonds gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil
fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 à la Maison d'Enfants à caractère social "Chiara Luce" situées aux gonds gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil
Remise gracieuse de dette à un agent
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Convention d'occupation temporaire au profit de la société "Kéolis Littoral" pour l'occupation à titre gratuit d'une maison d'habitation située à Saint-Clément-des-Baleines
Plan Patrimoine - Sites en scène 2026
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), Les...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et Service...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et Service...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.