Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
modifie l'arrêté n°21-796 du 28 mai 2021 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal auprès de le direction des ressources humaines "secours financiers exceptionnels...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département pour le mois d'avril 2025
portant cessation d'activité totale de la petite unité de vie (PUV) "la Roseraie" à Bourcefranc le Chapus
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune de BIRON (17800)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à l'association Arozoaar jardin de cocagne le Thou
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service du suivi médico-sociaml de l'accueil...
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au service d'accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)...
fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel et d'hébergement et de Jour ...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.