Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisant l'ouverture de la micro crèche « Tiki Chou » à Saintes
Avenant n° 9 au marché n° 727b19 relatif au contrat d'assurance "navigation"
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2024
Avenant n° 1 à la convention relative à l'octroi d'une subvention (Fonds Social Européen) au titre du Programme national FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences en faveur de...
Convention de gestion, convention de concession d'utilisation et de gestion du domaine public maritime en dehors des ports secteur de Tourillon et 11 Novembre Commune de Fouras
Avenant n°1 au marché n°623G21 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre Rénovation du barrage mobile et de l'écluse du...
Tourisme et attractivité territoriale Affectation, déclassement et cession d'ouvrages
Laboratoire d'analyses QUALYSE Avenant n° 2 à la convention triennale 2022-2024
Avenant n° 1 à la convention d'attribution de subvention de Nieul-lès-Saintes du 18 avril 2024
Portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'association "Institut Don Bosco" en vue de gérer le dispositif d'hébergement et d'accompagnement des mineurs non accompagnés de 50...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.