Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme "Petites Villes de Demain"
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation Individualisation d'opérations et conventions
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de La-Brée-les-Bains
Programme LEADER Modification de subvention accordée à l'association "A La Ferme d'Aunis" Construction d'un magasin de produits fermiers à Surgères
Convention relative aux travaux d'urgence sur la digue est de la réserve d'eau de Breuil-Magné
Contournement de Saint-Jean-d'Angély Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété de la SCI MARKY Commune de Saint-Jean-d'Angély
Convention en vue de l'aménagement d'aires de covoiturage dans les communes de Cozes et Chaillevette
Produits locaux Partenariat entre le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale de Nouvelle-Aquitaine
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune d'Yves
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de L'Houmeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.