Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Port de la Cotinière Tarifs applicables en 2022 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière (commune de Saint-Pierre-d'Oléron)
Port de La Cotinière Principe de prise en charge du rapatriement en base avancée des produits de la mer amenés en criée de La Cotinière
Désordres au Centre d'incendie et de secours de Rochefort Désignation d'un avocat et règlement des honoraires
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 8 novembre 2021
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 8 novembre 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations d'audit des équipements de génie climatique dans la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif au renforcement des équipements de perception du parking du phare des baleines dans la Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur des bâtiments départementaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.