Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Avenant n° 8 au contrat de Délégation de service public Très Haut Débit
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dispositif d'aide à l'achat de produits locaux et de proximité dans les collèges
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2021
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2021
Abrogation de la délibération n° 2019-10-25-3 de la Commission Permanente du 25 octobre 2019 relative à l'acquisition foncière dans la commune de La Barde Route Départementale n° 272
Charte de soutien de la candidature du Phare de Cordouan à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO
Acquisition dans la commune de Mirambeau Contournement de Mirambeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.