Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation à M. Philippe MOUNIER et Mme Marie-Line PERRIN d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de La Tremblade
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée Individualisation d'opération
Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte du parc naturel Régional du marais poitevin pour le financement de deux bateaux dans le cadre du...
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs 2020-2022 entre le Département de la Charente-Maritime et le Comité Départemental de Cyclotourisme de Charente-Maritime
Opération ponctuelle "projet écorce" au titre des transports parascolaires
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Loix, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Jean-de-Liversay, Bussac-sur-Charente et Saint-Augustin
Programme départemental d'équipement rural 2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.