Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 au marché n° 614D21 relatif aux travaux de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du centre d'exploitation des voies d'eau dans la commune de Saint-Agnant
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde Route Départementale n° 146
Acquisition amiable dans la commune de Saintes Zone d'activités des Charriers Route Départementale n° 137
Subventions aux organismes agricoles Année 2021
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique forestière Projet "Saintongebois" Aide à la restructuration foncière Individualisation d'opérations
Politique énergie Individualisation d'opérations Année 2021
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2021
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation Conventions Année 2021
Convention de renouvellement du partenariat avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour le recouvrement de la taxe départementale additionnelle de séjour
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.