Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue des Mizottes dans la commune d'Esnandes
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue ouest de Charron
Convention cadre relative à la maitrise d'ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la...
Fonds d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
Port de Chef-de-Baie Convention financière entre le Syndicat Mixte du port de Chef-de-Baie et le Département de la Charente-Maritime
Plan de Renforcement des Protections Littorales Confortement des ouvrages du système d'endiguement de la plage nord de Fouras Complément d'individualisation de subvention
PAPI d'intention de l'Agglomération rochelaise Signature de la convention cadre
Manifestations
Déclaration du projet de rehaussement de la contre-digue du chemin des prises dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Déclaration d'Intérêt Général projet de rehaussement de la digue de la Fertalière dans la commune de L'Houmeau
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.