Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles pour les besoins des services départementaux
Avenants aux conventions relatives à l'aménagement des visites parents-enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites Communes Réunion du 1er avril 2021
Avenant n° 5 à la convention relative à la lutte contre la tuberculose
Demandes de subventions pour la mise en place d'actions spécifiques sur les axes de la parentalité et de la jeunesse
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2021 Programme complémentaire
Programme de préservation du patrimoine routier 2021 Programme complémentaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge aux travaux d'aménagement des lieudits La Bourrelière et Les Bourgeais Route Départementale n° 2
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2020 - Répartition 2021
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Porchaire aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 237
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.