Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention tripartite CNSA/ETAT/DEPARTEMENT pour le déploiement de l'Habitat Inclusif
Arrêté EAJE Il était un petit navire La Rochelle
Portant délégation de signature et de fonction à Mme Catherine DESPREZ
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) Individualisations d'opérations 2023
Avenant à la convention de mise à disposition entre le département et la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Dossier de consultation des entreprises relatif à la location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour les opérations archéologiques dans le Département
Convention relative à la cession des droits d'auteur portant sur les photographies réalisées sur la place forte de Brouage et la Tour de Broue entre le Syndicat mixte pour la restauration et...
Actions de communication Salon nautique du Grand Pavois
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.