Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Barème 2021 des prestations d'entretien et d'exploitation sur le domaine public routier départemental
Convention relative aux travaux de confortement de berges par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde le long de la Route...
Cession d'une vedette à moteur dénommée "Zébulon" et sa remorque au profit de l'Association de Recherche et d'Etude du Patrimoine Maritime et Fluvial (AREPMAREF)
Barème 2021 de redevances des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial
Mise en vente sur une plate forme d'enchères publiques électroniques de véhicules, engins et matériels sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Conventions relatives à la participation financière de la Commune de Nancras - aux études préalables à l'aménagement de la rue de l'Aunis Route Départementale n° 117 et de la rue...
Tarification 2021 des prestations des centres techniques Départementaux et du Laboratoire Géotechnique Routier
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chaillevette aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 140
Convention de participation à la politique SIG départementale de la Charente-Maritime "GEOPLATEFORME GEO17" Année 2021
Convention relative à la participation financière de la Commune de Royan aux études préalables à l'aménagement d'un carrefour giratoire Rue des Cerisiers Route Départementale n° 733
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.