Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Lancement de la consultation des entreprises pour l'exploitation et la communication des trains touristiques de la Seudre
Lancement de la consultation des entreprises pour des travaux préparatoires, de fourniture et de mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales du Département
Convention-cadre de mise à disposition de navigants Interventions sur le navire "Ile d'Aix II"
Convention relative aux travaux de rescindement d'un immeuble sis 20 route des Sablières Commune de Réaux-sur-Trèfle Route Départementale n° 249
Convention de prestations de services avec le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre
Construction d'une délégation territoriale d'action sociale dans la commune de Rochefort Avenant n° 2 au marché n° 825D22 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait...
Classement des nouvelles parcelles ZV 490 et ZV 492 situées sous le giratoire n°407 de la RD730 à Semussac au domaine public routier départemental
Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 869h22 relatif à la fourniture et livraison d'hydrocarbures pour les besoins portuaires fluviaux et maritimes du Département
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Dizant-du-Gua Route Départementale n° 145
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.