Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer Occupationnel FOH de Marlonges à CHAMBON...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service en charge du suivi médico-social de...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale SAVS Espar...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées et la dotation globalisée de fonctionnement versée au Foyer d'Hébergement d'Établissement et Service...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale...
Portant modification d'autorisation maison d'enfants à caractère social "Cheval et Insertion" Saint-Georges de Didonne
Portant autorisation de l'Association ADSEA 17 La protectrice La Frégate
Portant modification de l'arrêté n° 2026-DRH-REL-023 du 9 mars 2026 relatif à la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail du...
Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de !'Autonomie des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime
Portant renouvellement de l'autorisation du Service prestataire d' Autonomie à Domicile (SAD) aide géré par La Société A Responsabilité Limitée (SARL) SOURIRES ET SERVICES A DOMICILE de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.