Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Relatif au retrait de l'arrêté de financement complémentaire pour le Complément de traitement indiciaire versé à certains personnels salariés au foyer occupationnel et d'Hébergement et de...
Relatif au retrait de l'arrêté de financement complémentaire pour le Complément de traitement indiciaire versé à certains personnels salariés au foyer occupationnel et d'Hébergement et de...
Mandat de représentation DEF
portant autorisation de vente d'un équidé
Arrêté de délégation DEF
portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. BRUNET, ouvrier de maintenance des bâtiment et entretien des Espaces Verts à La Rochelle
portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Madame la principale du Collège Henri DUNANT à Royan
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
fixant la composition de la commission d'agrément de !'Adoption
Laboratoire d'analyses QUALYSE - Convention triennale d'objectifs relative aux programmes d'actions - 2026-2028
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.