Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
"Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à Mme Corinne PIARDET, Secrétaire Générale du Collège « Maurice Chastang » à Saint-Genis-de-Saintonge "
Portant rectificatif d'une erreur matérielle de la crèche « micro-crèche Mireuil » à LA ROCHELLE gérée par la Mairie de La Rochelle
"Portant modification du temps de direction de la crèche« Lola et compagnie» à SURGERES gérée par la SARL micro-crèche BODAN"
Portant autorisation d'extension de la crèche « Il était un petit navire » à LA ROCHELLE gérée par La Fabrique du lien social Christiane FAURE
Portant modification de la crèche « Les Hippocampes » à La Couarde gérée par la Communauté de communes de l'Île de Ré
Portant modification de la crèche « Les Bigorneaux » à Rivedoux gérée par la Communauté de communes de l'Île de Ré
Portant modification du temps de direction de la crèche « Arc en Ciel » à SURGERES gérée par la SARL micro-crèche BODAN
Portant modification de la crèche « Les Salicornes »à Ars en Ré gérée par la Communauté de communes de l'Île de Ré
Portant modification de la crèche « Les Petits Drôles » à Sainte-Marie-de-Ré gérée par l'association à gestion parentale Les Petits Drôles
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Moeze
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.