Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Jean-de-Liversay
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de La Flotte
Compte-rendu annuel à la Collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux conclue avec la SEMDAS pour le site des 4 Chevaliers à PERIGNY
Echappées Nature Asinerie du Baudet du Poitou Contrats relatifs à la pension des équidés, à la prestation de reproduction des ânesses et à la location de la carrière d'attelage
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition de produits biocides (larvicides biologiques) adaptés pour le traitement des larves des moustiques
Demandes de financement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la restauration de la continuité écologique du complexe de Voissay sur la Boutonne
Convention financière entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives pour la réalisation des travaux de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du PAPI...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.