Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention de financement relative à la convention de financement à l'accompagnement des professionnels pour prévenir, repérer et lutter contre la prostitution des mineurs
Aide départementale en faveur du logement Rapport spécial
Subvention aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" Rapport annuel d'activité Exercice 2023
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Candidature du Département à l'édition 2025 de la Mission Patrimoine déployée par la Fondation du patrimoine
Projets complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année scolaire 2024-2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.