Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification des arrêtés de délégation de signature des Directions du Département de la Charente-Maritime pour les marchés publics
Portant délégation de signature à la « Direction des Infrastructures »
Portant délégation de signature des « Délégation Territoriales »
Portant délégation de signature à la « direction de l’Enfance et le Famille »
Portant délégation de signature au Secrétariat Général
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d’accueil « Equités » a Chatenet (17210) géré par l’association « Equités »
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'État et le Département relative à la mise en œuvre des contrats aidés
Avenant à la convention de mise à disposition d'agents du Département auprès du Syndicat Mixte Qualyse
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
Organisation du concours et désignation de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet Kheops Extension du bâtiment occupé par l'EIGSI
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.