Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique de réutilisation des eaux usées traitées
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2025
Plan d'Accompagnement Global d'une enfant confiée au Département
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Désengagement du Département pour le soutien de l'activité de centre de vaccination gratuit
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Demandes de subventions pour l'organisation de manifestations ponctuelles organisées dans le département visant la promotion de la santé et la solidarité dans le domaine social et...
Avenant n° 1 aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens 2025-2029 et trame de CPOM 2026-2029
Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" Cession d'actions du Département aux structures intéressées
Compte-rendu annuel à la Collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux conclue avec la SEMDAS pour le site des Quatre chevaliers à Périgny
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.