Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Concession de logements de fonction Modification de la répartition collective des collèges "Bernard Roussillon" à Saint-Aigulin et "Jean Monnet" à Saint-Agnant
Travaux de protection du Fort Boyard Bilan de la concertation préalable
Redevance d'occupation temporaire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et distribution de gaz et d'électricité
Représentation du Département au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat, du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Reclassement de la voie communale rue de la Grande Versaine dans le domaine public routier départemental et reclassement de la Route Départementale n°232D dans le domaine public routier...
Programme de préservation du patrimoine routier Individualisation des opérations
Programme de préservation du patrimoine ouvrage d'art 2024 Individualisation des opérations
Port de la Cotinière - Convention de groupement pour candidature collective à l'appel à projets CITEO "Collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la...
Port de La Cotinière - Commune de Saint-Pierre d'Oléron Convention relative à la gestion de la déchetterie portuaire par l'atelier des gens de mer
Port de La Cotinière - Commune de Saint-Pierre d'Oléron Convention relative à l'application des redevances de débarquement et d'utilisation des infrastructures avec le Syndicat Mixte...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.