Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions foncières dans la commune de Charron Digues de retrait ouest et sud
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'opérations en investissement Année 2025
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux 2025
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Rivedoux-Plage et Saint-Pierre-d'Oléron
Convention relative aux travaux de confortement de berges par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais (UNIMA) Commune de Saint-Ouen-la-Thène Route Départementale n° 226E3
Convention de médiation animale avec le Centre Hospitalier de Saintonge, l'Institut Médico-Éducatif de Melle, le Foyer d'Hébergement et de Vie de Aiffres et le Foyer la Vigerie
Approbation des tarifs 2026 de la liaison maritime Fouras-Aix
Rémunération relais durant la formation obligatoire des assistants familiaux
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.