Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
ixant le tarif horaire des interventions réalisées au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de...
fixant le tarif horaire des interventions réalisées au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de...
fixant le tarif horaire des interventions réalisées au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de...
fixant le tarif horaire des interventions réalisées au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de...
fixant la tarification applicable"Village d'enfant SOS Beauvais sur Matha""Village d'enfant SOS de Gémozac" "Village d'enfant SOS de Fontcouverte" gérés par la Fondation SOS Vilages d'Enfants
portant fixation de la dotation globale versée en 2026 aux villages d'enfants dénommés "Village d'enfant SOS Beauvais sur Matha""Village d'enfant SOS de Gémozac" "Village d'enfant SOS de...
fixant pour l'année 2026 le prix de journée applicable au Foyer départemental de l'enfance de la Charente-Maritime
fixant le montant de la dotation globale versée en 2026 à la maison d'enfants à caractère social gérée par l'association "Cheval et Insertion" à Saint-Georges de Didonne
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 au service pour le lieu de vie et d'acceuil ABRIMIE4 géré par l'association l'Escale
fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 pour les lieux de vie et d'accueil d'hébergement d'urgnece des mineurs non-accompagnés gérés par l'association l'Escale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.