Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
fixant le tarif horaire des interventiosn réalisés au domicile et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et PCH (plus ou moins de 20...
portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2025 à l'établissement HIMAYA situé à la rochelle et par l'association l'Escale
portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2025 à l'établissement HIMAYA situé à la rochelle et par l'association l'Escale
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Srvice d'accompagnement à la Vie Sociale...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) Résidence des 4...
Fixant les tarifs journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées versée à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS) de saint martin de Ré géré par le CDAIR
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au Service en Chargedu suivi médico social de l'acceuil...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.