Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Installation photovoltaïque de la Délégation territoriale de Royan Raccordement au réseau public d'électricité
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Demandes de subvention pour l'animation départementale en matière de gestion de l'eau et pour les réseaux de suivi Année 2026
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des études et travaux nécessaires à la requalification des entrées de villes de Lagord et de La Rochelle...
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Echebrune aux études et travaux d'aménagement d'une écluse lieu-dit " Meussac" Route Départementale n° 144
Convention relative à la mise en oeuvre d'une signalisation touristique par la Communauté d'Agglomération Saintes Grandes Rives l'Agglo Routes Départementales n° 137, n° 150, n° 731 et...
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation d'Information Locale par la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Circuits VTT/VTC n° 1 à n° 15
Convention de partenariat avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne 2025-2027
Convention de mise en œuvre de l'avenant n° 1 au contrat local des solidarités 2024-2027
Convention de maîtrise d'oeuvre et de cofinancement des aménagements relatifs à la mise en conformité de la Zone d'Activités des Charriers dans la Commune de Saintes au regard de la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.