Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Mise en oeuvre de la Convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025-2027
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Domaine public fluvial Commune de Chaniers Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une surface du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation
Conventions de mise en œuvre de l'avenant 2 au contrat local des solidarités 2024-2027
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale Lieu-dit le Breuil Route Départementale 137 Commune de Saint-Ouen-d'Aunis
Convention de gestion, surveillance et entretien des ouvrages d'art situés en limite des départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Classement du giratoire de la Richerie au domaine public routier départemental de la RD 107 à Saint-Xandre
Classement au domaine public routier départemental de parcelles départementales situées sous la Route Départementale n° 274 à Saint-Pierre-d'Oléron
Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la CNSA pour l'aide à l'investissement de l'habitat inclusif en 2026
Avenant 1 à la convention de partenariat avec l'Association Coordination Santé Social 17 dans le cadre du déploiement de la démarche de repérage des fragilités ICOPE
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.