Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Individualisation des subventions en matière d'action sociale
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Individualisation de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d'entreprises
Convention de partenariat avec l'association "Coordination Santé Social 17" sur le dispositif de repérage de la fragilité
Convention de partenariat entre l'établissement public départemental "Les 2 monts", le centre hospitalier de Jonzac et le Département de la Charente-Maritime pour la création d'un...
Convention d'objectifs relative à la prise en charge d'enfants accueillis au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par "Tandem Educadis"
Appui au regroupement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) dans le cadre de la réforme des Services Autonomie...
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.