Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Port de Boyardville/La Perrotine - Commune de Saint-Georges d'Oléron Rachat d'appontements
Modification de la charte de l'utilisateur à la protection des données à caractère personnel et du Système d'Information
Plan Vélo du Quotidien Convention de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable Saint-Porchaire <> Les Essarts et Saint-Porchaire <> Pilauzin
Plan Vélo du Quotidien Convention-cadre avec la Communauté de Communes Aunis-Sud et convention spécifique pour la réalisation de l'itinéraire expérimental entre Saint-Mard et Surgères
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition de prestations géotechniques ou de laboratoire à vocation routière
Convention relative à la réalisation d'une connexion cyclable et piétonne (Voie Verte) entre Sérigny et Andilly-Bourg via un Passage Inférieur à Gabarit Réduit Route Départementale...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nieulle-sur-Seudre aux travaux d'aménagement de la rue Isaac Garesche Route Départementale n° 241
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de sécurité et de réhabilitation d'un réseau pluvial Route...
Convention relative à l'entretien de l'aménagement de l'entrée Nord dans la Commune de Fouras mis à la charge de la Commune de Fouras et de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan...
Convention relative à l'accès et l'utilisation des infrastructures ferroviaires du Département de Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.