Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Convention d'occupation du Domaine Public Fluvial avec la Communauté de Communes des Vals de Saintonge Occupation de pontons au Mung, à Saint-Savinien et à Taillebourg
Acquisition amiable dans la commune de La-Couarde-sur-Mer Digue du Chemin des Prises
Demande de subvention en matière d'aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Politique sportive départementale Fonctionnement et investissement
Avenant n° 4 à la convention d'engagement de logements à loyer abordable
Politique culturelle départementale
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges d'Oléron
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Politique de développement de la pratique du vélo
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.