Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Subvention au titre du devoir de mémoire
Convention relative aux prestations d'entretien des engins et matériels spécialisés aux techniques routières et aux prestations de la Cellule Expertise Qualité Dimensionnement assurées...
Acte de transfert de la Route Départementale n° 228 dans la voirie communale de la Commune de MONS et de la rue du Poirier Vert dans la voirie départementale
Ports départementaux Déclaration d'intérêt général du projet d'aménagements urbains et portuaires Chenal de La Perrotine à Saint-Georges-d'Oléron
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de sécurité de l'entrée de bourg dans la commune de Vérines Route...
Classement au domaine public routier départemental d'une section de la Route Départementale n°125 dans la commune de Saint-Agnant
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous la Route Départementale n° 2 à Saint-Germain-de-Lusignan
Portant modification du nombre de places et du volume horaire du référent « Santé et Accueil Inclusif» de la petite-crèche Maison de la petite enfance Mamuse et Méduque à MONTENDRE...
portant vente d'un équidé
Arrêté de délégation de signature DEF
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.