Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions d'occupation du domaine public à intervenir avec les collèges charentais-maritime
Conventions d'occupation des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Ports Départementaux Avenant à la convention avec la Commune de Saint-Georges-d'Oléron Aménagement des espaces portuaires et urbains du bourg de Boyardville
Dossier de consultation des entreprises relatif à la souscription de contrats d'entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments départementaux
Dossier de consultation des entreprises relatif à la souscription de contrats d'entretien de portails, portes et barrières des bâtiments départementaux
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines aux études d'aménagement de sécurité entrée Nord Route Départementale n° 735e1
Convention relative à l'entretien de l'éclairage public du carrefour giratoire Commune d'Arvert Routes Départementales n° 14, n°25 et n° 14e1
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année scolaire 2025-2026
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de la rue de Bouteville dans la commune de Salles-sur-Mer Route Départementale n°111
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.