Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Convention relative à l'entretien de la Route Départementale 126 Village du Trillou Commune de Grand-Village-Plage
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opération Année 2026
Site des Quatre Chevaliers à Périgny Avenant 1 au bail commercial au bénéfice de la société RM YACHTS
Garantie d'emprunt au profit de l'Association ATASH pour le financement de l'acquisition de l'EHPAD le Louvois à Bourcefranc-Le-Chapus
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Saint-Martin-de-Ré et Dolus-d'Oléron
Équipement des collèges Répartition des crédits
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chevanceaux aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 910
Avenant n° 28 au Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Prolongation de la convention et mesures de réversibilité
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.