Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions amiables dans la commune de Grézac Routes Départementales n° 243 et n° 241
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Lancement de la consultation des entreprises pour des études liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures et ouvrages portuaires et...
Individualisation des crédits d'action sociale 2025 en faveur des personnes défavorisées Subvention à l'association "L'Embellie"
Domaine Public Fluvial Conventions relatives à la mise en place d'aménagements pour l'élevage Programme Pluriannuel de gestion des cours d'eau Bassin versant de la Boutonne
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de traverse dans la Commune de Montroy Route Départementale n° 110E2
Avenants n° 4 au marché n° 685D22, n° 8 au marché n° 853D22 et n° 7 au marché n° 690D22 relatifs aux travaux de rénovation et d'extension du collège "Jean Monnet" sur la commune...
Avenant n°1 à la convention signée le 18 février 2025 relatif à la réalisation d'une connexion cyclable et piétonne entre Sérigny et Andilly Via un passage inférieur à gabarit...
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs de la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives afin de substituer la mission "Arbres et paysage" à celle des actions Véloroutes Voies...
Avenant n° 1 au marché n°800O22 relatif à la fourniture de bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse pour la Médiathèque départementale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.