Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etudes pour la définition des stratégies d'intervention sur les zones sensibles de l'Ile d'Oléron Individualisation d'une nouvelle opération
Mise en place d'une protection sur la commune de Charron par la création de digues de retrait Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif du point n° 5 de la délibération de parcelles sises dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Couarde-sur-Mer et La Flotte
Demande de subvention FEADER Natura 2000 pour les opérations de travaux sur les Espaces Naturels Sensibles
Demande de financement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne pour la restauration de la continuité écologique du complexe de la Baine sur la Charente et de Carillon sur la Boutonne
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour la stratégie locale de gestion de la bande côtière sur l'Ile d'Oléron
Convention de partenariat entre le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine Année 2025
Contrat d'objectifs 2025-2027 avec les associations Biosphère environnement, environat, nature environnement 17, la société française d'orchidophilie Poitou-Charentes et l'EPCI Vals de...
Transaction indemnitaire relative à la rénovation et l'extension du collège Jean-Monnet à Courçon Lot 7 : Ravalement - isolation thermique par l'extérieur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.