Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention d'accueil d'un bénévole au Marais aux Oiseaux
Aliénation de parcelles appartenant au Département Communes de Clérac et Bédenac
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis Route Départementale n° 115
Ajustements de l'offre départementale d'insertion : associations Centre Socio-Culturel Les Pictons, Océan et VDS Mobilité
Aide à l'installation en agriculture Individualisation d'opération Année 2026
Adhésion au service Géo17 proposé par Soluris Convention de services pour l'année 2026
Actualisation du dispositif de télétravail en faveur des agents du Département
Actions en faveur du territoire des Vals de Saintonge
Actions complémentaires à la pédagogie dans les collèges publics
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues Nord de premier et second rang
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.