Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Protocole transactionnel relatif aux désordres constatés sur la structure brise-soleil de l'internat du collège "Les Salières" de Saint-Martin-de-Ré
Désaffectation et déclassement du Domaine Public Départemental du bien immobilier situé 17bis, rue de la Somme à La Rochelle
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi...
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports...
Demande de réaménagement de garantie d'emprunt au profit de l'ADMR "Abri 17" pour le financement de la construction de l'EHPAD de Bernay-Saint-Martin
Demande de garantie d'emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 28 logements locatifs...
Convention de prestation de service entre le Département de la Charente-Maritime et l'association "Karaté self aunissien"
Convention de mise à disposition des parcelles de la Cité de l'huitre à Marennes au profit de l'association "Athlétisme Marennes Presqu'île d'Arvert"
Avenant n° 2 au bail commercial conclu entre le Département de la Charente-Maritime et la société "PV Exploitation France" pour l'exploitation du Fort de la Rade dans la commune de...
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La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.