Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saintes
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2025
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Opération préalable à la réalisation des actions d'accompagnement des processus naturels ou de lutte active souple contre...
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Définition des stratégies d'intervention sur cinq zones sensibles Modification du plan de financement de l'opération
Politique "Re-Sources" - Individualisation de subventions
Lancement de la consultation des entreprises relatif à l'entretien de la signalisation lumineuse des routes, carrefours à feux et des passages à niveau
Convention relative à la participation financière de la Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aux travaux d'aménagement de l'avenue Liotard Route Départementale n° 118
Convention d'utilisation des locaux des collèges publics
Politique Energie Fonds Energie du Département Individualisation d'opérations Année 2025
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique aux études et travaux d'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.