Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges d'Oléron
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Politique de développement de la pratique du vélo
Admission en non-valeur et créances éteintes
Gestion des Ressources Humaines
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2026
Politique culturelle Départementale
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de la Flotte
Portant délégation du droit de commande et autorisation d'utilisation de carte d'achat à la Fleur Samuel Maitre de maison à la DEF
Portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile géré par la société par actions simplifiées SAS Bien à la Maison
portant modification de l'arrêté n° 22-1517 du 27 septembre 2022 portant création d'une régie d'avances relevant du budget principal pour la DCSII
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.