Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Avenant n° 1 à la convention cadre entre le Département et l'association "Ferrocampus" relative à la mise à disposition d'installations ferroviaires
Avenant n° 1 à la convention d'attribution de subvention de Nieul-lès-Saintes du 18 avril 2024
fixant les forfaits journaliers applicables aux lieux de vie et d'accueil gérés par l'association le Logis pour les exercices 2024 à 2027
fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 au service de prévention spécialisée rattachées à Jean Eudes à Aytré géré par l'association ADEI
portant délégation de signature à la direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion
portant délégation de signature des délégations Territoriales
Mandat de représentation
Politique agricole Circuits courts et de proximité Appui à la création d'ateliers de transformation Adoption du règlement d'intervention
Politique sportive départementale Fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.