Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant 1 à la convention de transfert de gestion et de mise à disposition d'espaces à vocation portuaire de Saint-Nazaire-sur-Charente
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et recueil de l'avis des représentants de la Collectivité
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Augustin
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Fonctionnement des collèges Crédit complémentaire au collège "Robert Cellerier"
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.