Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l'Ile d'Aix modification de l'article 5 des statuts
Renouvellement de la convention de gestion entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Protocole transactionnel relatif au marché n° 684D22 de l'opération du collège "Jean Monnet" à Courçon
Politique culturelle départementale
Lancement de la consultation des entreprises pour l'entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et diverses autres propriétés du Département
Lancement de la consultation des entreprises pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments départementaux
Évolution des Contrats Petites Villes de Demain relevant des Opérations de Revitalisation des Territoires de la Charente-Maritime
Cotisation au Conseil National de l'ordre des Architectes
Convention relative à la Commission Locale pour l'Insertion des Jeunes du secteur de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan
Avenant n° 17 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Modification du Catalogue de Services
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.