Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Sainte-Marie-de-Ré
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Dolus-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Sauvant
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opération Année 2026
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2026
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Aide en faveur des projets de primo installation en aquaculture
Rétrocession de la zone d'emprunt dédiée au prélèvement de matériaux nécessaires à l'édification de la digue d'Yves au Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres
Programme Départemental d'Équipement Rural 2026
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.