Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté ARS portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la composition des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) de l'habitat inclusif de la...
CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE MARANS CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE MARANS
CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DU PLOMB (COMMUNES DE NIEUL-SUR-MER ET DE L’HOUMEAU)
CONSEIL PORTUAIRE DES PORTS DU PAVE ET DU CORPS DE GARDE (COMMUNE DE CHARRON)
Fonctionnement et équipement des collèges publics 2027
relatif au transfert d'autorisation du Service Autonomie aide (SAA) géré par la mutuelle Aunis Saintonge santé au profit du SAA géré par l'association l'Escale
PV SESSION ETE 2026- 15 AU 19 JUIN 2026
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
relatif la cessation d'activité totale du service autonomie aide géré par la mutuelle Aunis Saintonge Santé de La Rochelle
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dolus-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.