Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant le Service d'accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers, géré par l'Association PERE LE BIDEAU
Choix du mode de gestion pour le contrat d'exploitation du réseau "Respi'Ré" déployé sur l'Île de Ré
Syndicats Mixtes : Brouage et Site du Fâ à Barzan Modification de l'article 5 des statuts
Délégation de signature DJCP
portant modification du nombre de places de la amicro crèches Maison de la Petite Enfance Mamuse et Méduque à Montendre géré par l'association Marmuse et Méduque
portant déclaration sans suite du concours de maitrise d'œuvre pour l'extension de l'EIGSI à la rochelle
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'hébergement de Jour FOH-FOJ à Loulay géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'hébergement de Jour FOH-FOJ Les Tournesols à Soubise géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'hébergement de Jour (FOH-FOJ) "Autisme " la Vigerie à Saint Savinien géré par...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'hébergement d'Etablissement et Serive d'Aide par le travail FH ESAT Marlonges à Chambon géré...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.