Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
ARRETE de commissionnement/ assermentation au contrôle des infractions dans les ports départementaux
ARRETE de commissionnement/ assermentation au contrôle des infractions dans les ports départementaux
Portant modification de la capacité d'accueil de la crèche "Les Petits Futés" à La Rochelle gérée par l'association "Les Petits Futés
Portant modification de capacité d'accueil et l'extension bâtimentaire de la crèche « L'Oranger » à Périgny gérée par l'Union Départementale des Affaires Familiales (UDAF)
Fixant le niveau de dépendance moyen départemental des résidents en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l'aide sociale séjournant dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non...
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées et handicapées accueillies en « Accueil de Jour Autonome » ou en « Accueil de Jour Itinérant...
fixant la participation des adultes handicapés aux frais de transport de leur domicile aux Foyers occupatlonnels de Jour
Fixant les tarifs journaliers 2026 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées et handicapées accueillies en « Accueil de Jour » rattaché à un Etablissement d'Hébergement...
flxant les tarifs ioumaliers 2026 afférents à la dépendance appticables aux pensonnes âgées et handicapées accueillies en Hébergement Temporaire dans un Etabtissement d'Hébergement pour...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.