Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Lancement de la consultation des entreprises pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments départementaux
Évolution des Contrats Petites Villes de Demain relevant des Opérations de Revitalisation des Territoires de la Charente-Maritime
Cotisation au Conseil National de l'ordre des Architectes
Convention relative à la Commission Locale pour l'Insertion des Jeunes du secteur de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan
Avenant n° 17 au Contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit Modification du Catalogue de Services
Rétrocession au Conservatoire du Littoral de parcelles situées à Esnandes
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de Fosse de Loix à la Couarde-sur-Mer
Ports Départementaux Port de La Cotinière Convention de partenariat relative à la transmission de données 2025-2026 sur les engins de pêche usagés au titre de la contribution aux...
Lancement de la consultation des entreprises pour la maintenance des stations de carburant portuaires
Garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 22 logements locatifs aidés...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.