Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant concession de logement pour neccessité absolue de service au profit des personnels administratifs du collège Maurice Calmel à Marans
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Pierre d'Oléron
actualisant la composition de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 52 logements situés plaine du Frelin à Echillais
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 13 logements locatifs sociaux situés rue du Colonel Durand à...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 15 logements locatifs...
Convention de services comptables et financiers
Convention d'autorisation d'occupation temporaire au profit de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge pour l'occupation de 4 bureaux situés 7, rue Taillefer à Jonzac
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites Communes Réunion technique du 1er juillet 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD de Matha pour le financement de la restructuration de la résidence du Val d'Antenne à Matha
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.