Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le montant de la dotation globale versée en 2025 aux maisons d'enfants à caractère social Saint Louis de Montfort à Saint Savinien, CAFIC à Breuillet et à champagnac et SAMIE à...
Evolution du règlement du dispositif d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Subventions aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Politique sportive départementale Investissement
Conventions d'utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime hors temps scolaire
Politique sportive départementale Fonctionnement
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Savinien
Portant délégation de signature DJCP
Portant délégation de signature DJCP
Portant délégation de signature DRH
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.