Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Convention avec la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2025
Mise en réforme et mise en vente d'un bateau en situation d'abandon Commune de Les Gonds
Communauté de Communes Coeur de Saintonge Convention d'études et travaux relatifs à l'aménagement d'un ponton fixe sur la Commune de Crazannes
Tribune internationale de l'innovation
Remise gracieuse de dettes à un agent du département
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 27 mai 2025
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion Technique du 27 mai 2025
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 24 logements locatifs aidés...
Demande de garantie d'emprunt au profit de "Coop Charente-Maritime Habitat" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur Achèvement (VEFA) de 36 logements locatifs...
Action extérieure du Département Coopération décentralisée avec la province du Nouveau Brunswick - Canada
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.