Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de l'arrêté d'autorisation de l'établissement multi accueil les Bambins d'Aunis à Forges géré par l'association parentale les Bambins d'Aunis Multi Accueil Forge
Portant modification de l'arrêté d'autorisation du multi-accueil itinérant « Les Bambins Bus » à AIGREFEUILLE - LE THOU - SAINT CHRISTOPHE géré par l'association parentale Les Bambins...
Fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’Appel à Projets
Portant modification de l'arrêté n° 2024-DRH-REL-027 du 16 février 2024 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire des fonctionnaires de catégorie C du Département...
Arrêté de délégation de signature DT
Portant modification de l'arrêté d'autorisation de la micro crèche Macalou Bourgneuf à Bourgneuf gérée par l'EURL Macalou Bourgneuf
Portant modification de la direction des micro crèche Les trésors à La Rochelle gérée par la SARL Les Trésors
Portant correction du nombre d'heure d'intervention du référent Santé et Accueil inclusif de la crèche "La Farandole à La Rochelle gérée par l'association La Farandole
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre d'Oléron
fixant la tarification 2026 à la Maison d'Enfants à caractère social "Chiara Luce" situées aux gonds gérée par la fondation des Apprentis d'Auteuil
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.