Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
portant exercice du droit de préemption dans la commune de Saint-Pierre d'Oléron
portant autorisation de vente de ferraille à Sirmet
DECISION OU ARRETE D'AUTORISATION D'EMPRUNT
Rapport d'exécution intermédiaire de la Convention Insertion Emploi 2025
"portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes, bénéficiaires de l'aide sociale...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
relatif la modification de l'autorisation du Service chargé du suivi social et médico-social de l'accueil familial pour personnes handicapées (SAFPH) à Rochefort géré par l'Association...
Utilisation des locaux des collèges publics hors temps scolaire
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.