Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au Foyer d'hébergement d'etablissement et Service d'aide par le...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés au service d'accompagnement à la vie Sociale (SAVS) de...
modifiant l'arrêté n°25-182 du 20 janvier 2025 fixant le forfait journalier 2025 applicable aux personnes âgées hébergées à l'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Résidence...
relatif au financement complémentaire pour le complément de traitement Indiciaire (CTI) versé à certains personnels salariés à l'Etablissement d'hébergement pour personnes Agées...
modifie l'arrêté n°22-1409 en date du 31 aout 2022 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des passages du pont de Ré du relevant du budget annexe Pont de Ré pour...
Fixant la liste d’admission au concours sur titres de 2 moniteurs éducateurs hospitalier pour le foyer départemental de l’enfance
Fixant la liste d’admission au concours sur titres d’une auxiliaire de puériculture hospitalier pour le foyer départemental de l’enfance
Fixant la liste d’admission au concours sur titres de trois accompagnants éducatifs et sociale hospitalier pour le foyer départemental de l’enfance
Fixant la délibération du jury suite à la commission chargée du recrutement d’un agent du service hospitalier qualifié pour le foyer départemental de l’enfance
Fixant la liste d’admission au concours sur titres d’assistant socio-éducatif hospitalier (éducateur spécialisé) pour le foyer départemental de l’enfance
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.