Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 à la maison de retraite spécialisée MRS les tournesols à Soubise géré par l' ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'hébergement de Jour FOH-FOJ de la Haute Saintonge géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer Occupationnel et d'hébergement de Jour FOH- à Marlonges géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'hébergement d'Etablissement et Serive d'Aide par le travail FH ESAT "Autisme " la Vigerie à saint...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'Accueil Médicalisé FAM Les Tournesols à Soubise géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'hébergement d'Etablissement et Serive d'Aide par le travail FH ESATà Sainy Germain de Lusignan...
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'hébergement d'Etablissement et Serive d'Aide par le travail FH ESAT à Loulay géré par l'ADEI
portant régularisation de la dotation globalisée de fonctionnment au titre de 2023 au Foyer d'hébergement d'Etablissement et Serive d'Aide par le travail FH ESAT la Vigerie à saint savinien...
fixant le tarif horaire des interventions réalisées et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PAPH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans, à...
fixant le tarif horaire des interventions réalisées et fixant le montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PAPH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans, à...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.