Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Approbation du compte-rendu annuel de la SEMDAS concernant la gestion du camp de Fontenet
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition et à la maintenance des équipements audiovisuels des collèges publics du Département de la Charente-Maritime
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Xandre aux études relatives à l'aménagement de l'entrée ouest du village de la Sauzaie Route Départementale n° 202E3
Convention relative à la participation financière de la Commune de l'Houmeau aux études et travaux relatifs au réaménagement des écluses rue de la République Route Départementale n° 106
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2024
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA Stratégie locale de gestion de la bande côtière dans l'Ile d'Oléron
Modifiant l'arrêté n°24-1449 du 20 août 2024 portant renouvellement de la composition du conseil départementale de la citoyenneté de l'Autonomie de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.