Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant autorisation de création d'une plateforme d'Accompagnement et de Répit au sein du Service Polyvalent d'Aide aux Soins à Domicile (SPASAD) A2MAINS sis à Surgères gérée par...
Portant modification de la dénomination de !'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Clos des Muriers » sis à Barzan (17120) et géré par DV BARZAN SAS -...
Cession de l'emprise foncière et du bâtiment abritant le café-restaurant "La Plage" Commune de RIVEDOUX-PLAGE
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de St Pierre d'Oléron
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Portant renouvellement de l'adhésion du Département à l'association SO Coopération
Conclusion d'un mandat de vente pour la commercialisation de l'emprise foncière supportant le café-restaurant "L'Embarcadère" à Rivedoux-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.