Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Domaine Public Fluvial Demandes de financements auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l'Europe (FEDER) pour la restauration de la continuité...
Lutte contre l'érosion du littoral sur la digue de Jamblet dans l'Île d'Aix Convention portant attribution du FCTVA
Domaine Public Fluvial Barème des occupations du Domaine Public Fluvial et de ses annexes Année 2026
Convention de partenariat dans le cadre de l'édition du bulletin d'information "Compétences 17"
Convention de gestion de terrains départementaux entre la Fédération des Chasseurs de Charente-Maritime et le Département de la Charente-Maritime
Convention de délégation de maÎtrise d'ouvrage et de financement pour la réalisation de l'itinéraire cyclable La Jarrie-Croix Chapeau au titre du Plan Vélo du Quotidien
Convention de coopération avec "France Travail" dans le cadre de l'emploi saisonnier et autres manifestations
Classement et déclassement des linéaires créés ou détruits et des parcelles acquises dans le cadre de la réalisation des giratoires n°440 et 418 à Périgny et Saint-Rogatien
Charente-Maritime Développement Mise à jour des statuts de la Société Publique Locale
Avenants aux contrats d'objectifs avec la Communauté de Communes Aunis-Atlantique et la Communauté de Communes Aunis-Sud pour la prolongation de la durée des contrats Animation territoriale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.