Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de Défense Extérieure Contre l'Incendie
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 10 logements locatifs aidés situés 18 rue de l'Aubonnière...
Ports Départementaux Avenant à la convention portant autorisation d'occupation temporaire sur le port Départemental de Boyardville/La Perrotine
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Martin-de-Juillers Route Départementale n° 221E1
Remises de dettes
Refacturation de charges locatives au sein du bâtiment d'exploitation de la criée de La Cotinière à Saint-Pierre-d'Oléron
Prolongation de la convention-cadre pluriannuelle entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Programme de préservation du patrimoine routier Individualisation des opérations
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2025
Programme LEADER Convention avec l'EARL "DE PELARD"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.