Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique Énergie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Modification d'individualisation d'opérations Année 2026
Dispositif départemental de soutien à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles Évolution du règlement départemental et avenants aux conventions associées...
Délégation de Service Public pour l'exploitation de la liaison maritime Fouras-Aix Avenant n° 1
Avenant n° 3 à la Convention financière du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Nord-Aunis
Déploiement de l'application "rdv-insertion" - Convention de sous-traitance relative à la protection des données à caractère personnel avec le GIP Plateforme de l'inclusion
Demande de remise gracieuse de dette
Plan d'accompagnement du Centre social Belle Rive élaboré par la Fédération des Centres Sociaux de Charente-Maritime
Avenant à la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Saintes relatif à l'utilisation de l'application Suivi de Parcours (SDP) de France Travail pour l'accompagnement des...
Convention d'objectifs et de financement 2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.