Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation de signature DSIN
Portant délégation de signature DCSII
Portant délégation de signature Cabinet de la Présidente
ARRETE VENTE DE FERRAILLE MHR RECUPERATIONS
abroge et remplace l'arrêté n°22-700 du 6 avril 2022 portant création d'une régie de recettes relevant du budget annexe de la taxe d'aménagement pour la DEM Echappées nature à Vitrezay
portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. Jacky Bonhomme Ouvrier de maintenance des bâtiments et d'entretein des espaces verts du collège Aliénor d'Aquitaine...
portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service au profit des personnels administratifs du collège Aliénor d'Aquitaine au Château d'Oléron
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Couarde
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.