Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Conventions d'occupation des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Utilisation des locaux dans les collèges publics
Mise à jour des statuts de la Société d'Économie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS)
Acquisition amiable dans la commune de Marans dans le cadre de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié au contournement
Tarifs de vente des produits dérivés fort Boyard avec le commerce "Bazar de la Plage", aux offices de tourisme et aux services départementaux
Convention de mandat de gestion des recettes des trains touristiques de la Seudre pour la période 2026-2030
Convention avec l'Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA)Élaboration du profil de vulnérabilité des zones de productionconchylicole du secteur de la Seudre
Approbation du retrait "d'Habitat 17" d'une SAC et du retrait du Département de la "COOP Charente-Maritime Habitat"
Convention de mandat et de partenariat Pass Numériques
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.