Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif horaire des interventions réalisées et fixant le montant de la dotation globalisée de finanacement de l'APA de l'aide ménagère (PAPH) plus ou moinde 20 ans, à compter du 1er...
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Délégation de signature DA
Délégation de signature DI
Délégations de signature DT
Délégation de signature DEF
Mandat de représentation DA
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Convention de partenariat EPLE-Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.