Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 10 logements locatifs aidés situés Pas des Boeufs à Le...
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 25 logements aidés situés rue Saint-Vincent à...
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 13 logements locatifs aidés situés Lotissement Enclouse...
Politique sportive départementale Fonctionnement
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement et l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 25 logements locatifs aidés situés avenue de la plage à...
Politique agricole Circuits courts et de proximité Création d'ateliers de transformation
Politique Départementale en faveur de la pêche, l'aquaculture et l'agroalimentaire Modification des Règlements
Classement de parcelles situées sous les RD19 et RD253E1 à Villexavier et sous la RD153 à Tugéras-Saint-Maurice
Répartition collective des logements de fonction au sein du collège Bernard Roussillon à Saint-Aigulin
Rémunération de la maîtrise d'œuvre départementale dans le cadre du Plan Vélo du quotidien départemental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.