Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 6 logements situés rue de...
Concessions de logements attribués pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte
Avenant n°1 à la convention "Petite Ville de Demain" de Marennes-Hiers-Brouage
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés à Dompierre-sur-Mer pour les services PMI du Département
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux du centre de loisirs des Vals de Saintonge pour les services PMI du Département
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local multi-accueil pour les services PMI du Département à La Rochelle
Avenant n° 3 à la convention de gestion conclue entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Foncière de Charente-Maritime Présentation du rapport de l'élu mandataire Exercice 2024
Convention de partenariat avec "La Rochelle Tourisme et Evènements" dans le cadre du Pass Touristique "La Rochelle Océan Pass"
Convention départementale pour l'insertion et l'emploi 2025-2027
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.