Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Classement et déclassement des linéaires créés ou détruits et des parcelles acquises dans le cadre de la réalisation des giratoires n°440 et 418 à Périgny et Saint-Rogatien
Charente-Maritime Développement Mise à jour des statuts de la Société Publique Locale
Avenants aux contrats d'objectifs avec la Communauté de Communes Aunis-Atlantique et la Communauté de Communes Aunis-Sud pour la prolongation de la durée des contrats Animation territoriale
Avenant n° 1 à la convention passée avec l'UNIMA relative à des travaux d'urgence de mise en sécurité du cheminement cyclable du Canal des 2 mers à vélo dans la commune de...
Avenant à la convention avec le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées relative au financement d'un Plan d'Accompagnement Global dans le cadre du dispositif Réponse...
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Prêt à l'installation 2009 Remise gracieuse de dette
Acte de transfert d'une emprise du domaine public routier départemental dans la voirie communale à Aigrefeuille-d'Aunis
Acquisitions amiables dans la commune de Charron Digues de retrait Ouest et Sud
Avenant n° 2 à la convention-cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral...
annule et remplace l'arrêté n°25-1577 cahier des prescriptions des victorines
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.