Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
nommant Mme Magalie MAGAUD en qualité de représentante suppléante des assistants maternels et familiaux pour la liste CFDT Interco 17 à la commission Paritaire départementale
Fixant la composition de la commission consultative Paritaire Départementale des Assistants Maternels et Assistant Familiaux
délégation de signature Mme GUILLEN
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 5 500 000 € auprès de la Société Générale pour le financement du programme d'investissement du département de la...
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de L'Houmeau
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le syndicat Intercantonal Personnes Agées et Retraités (SIPAR) à Burie
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par Darcy Brun géré par la fondation Diaconesses de Reuilly à Verasailles
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le CCAS de la rochelle
portant modificatio et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA, de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH plus ou moins de 20 ans fixé à l'article 4 de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.