Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Estuaire de la Charente - Convention de partenariat avec le CNRS relative à l'analyse des données de sondes multiparamétriques
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Avenant n° 2 à la convention financière avec le Syndicat Mixte du port de Chef de Baie
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2025 Individualisation des opérations
Ports Départementaux Convention portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Portuaire Départemental au port du Douhet Commune de Saint-Georges d'Oléron
Plan de Renforcement des Protections Littorales Révision des individualisations
Plan de gestion durable de la Trézence Avenant n° 1 à la convention concernant la gestion et la commercialisation de la Halte Jacquaire de Puyrolland 2025-2026
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré Ajout d'un dossier 2024
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.