Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention avec l'association "ARIMS" pour la réalisation d'interventions de médecine préventive
Portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service à M. Laurent RABAUD, Principal du Collège « L'Ouche des Carmes » à Aulnay de Saintonge
fixant la tarification 2026 applicable à l'établissement HIMA YA situé à La Rochelle et géré par l'association !'Escale
Fixant la tarification 2026 applicable à la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint Louis de Montfort » à Saint Savinien à la Maison d'Enfants à Caractère Social « CAFIC » à...
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2026 aux Maisons d'Enfants à Caractère Social Saint Louis de Montfort à Saint Savinien, CAFIC à Breuillet et à Champagnac et SAMIE à...
fixant la tarification 2026 applicable au dispositif d'hébergement et d'accompagnement de Mineurs Non Accompagnés « La Plateforme MNA 17» située à Saintes et gérée par l'association...
Fixant la tarification 2026 applicable au Service d'Action Educative en Milieu Ouvert Renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2026 au service d'Action Educative En Milieu Ouvert Renforcée (SAR) à La Rochelle
portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2026 à l'établissement HIMA YA situé à La Rochelle et géré par l'association l'Escale
Fixant la tarification 2026 applicable aux établissements et services gérés par l'association ADSEA 17 LP MECS « Chancelée », « Hébergement Educatif pour Adolescents », « SAS...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.