Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre le Département et le Syndicat Mixte d'étude pour la gestion et l'aménagement du bassin de la Boutonne
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2025
Modification de la délibération validant l'avenant n° 1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les...
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Contrat Territorial Re-Sources de l'aire d'alimentation du captage "Toutvent" à Landrais pour les années 2025-2029
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Dossier de consultation des entreprises relatif au contrôle, à la fourniture et à la livraison de dispositifs de sécurité et de sauvetage des navires du Département
Déclaration d'Intérêt Général du projet de protection contre la submersion marine sur le littoral de Barzan
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Lutte contre l'érosion du littoral sur le site de Moulin Brûlé à La Couarde-sur-Mer
Convention de participation de financement au programme de recherche MAVI pour l'opération de curage du marais de Saint-Laurent-de-la-Prée
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.