Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Lancement de la consultation des entreprises relative à la souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens" pour le Département de la Charente-Maritime
Recrutement d'un intervenant pour une vacation à l'occasion de la tribune internationale de l'innovation
Lancement de la consultation des entreprises pour la mission d'assistance aux collectivités du Département de la Charente-Maritime tant pour son compte que celui des Communes ou des...
Gestion de la subvention globale du fonds social européen
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré Réunion technique du 1er juillet 2025
Fonds départemental d'aide aux Communes au titre des investissements de Défense Extérieure Contre l'Incendie Réunion technique du 1er juillet 2025
Politique sportive départementale Fonctionnement et Investissement
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Convention de cession de droits d'auteur Association "Différemment"
Cession de la marque "L'Echappée Maritime"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.