Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire du Docteur Roux Route Départementale n° 728 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Convention de servitude sur des parcelles du Département dans la Commune de Mirambeau pour le déplacement de deux poteaux électriques par ENEDIS
Convention de partenariat avec l'hôpital Marius-Lacroix du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique et le service de Protection Maternelle et Infantile du Département de la Charente-Maritime
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente-Maritime
Convention de mise en œuvre d'une Signalisation d'Information Locale (SIL) des " Activités économiques locales" Commune du Douhet Routes Départementales n° 129E2 et n° 150
Convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier sis 26, rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle au profit de l'association de gestion de l'École d'Ingénieurs en Génie...
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
Communication relative aux rapports annuels 2024 des Délégations de Service Public numériques
Avenant n° 1 à la convention pour la prolongation du pilotage du site Espace Naturel Sensible des "Prairies de la Palu" par la Commune de Saintes
Programme de lutte contre l'érosion Révision d'individualisations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.