Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE+ Financement d'un poste d'économe de flux
Convention Cité éducative de La Rochelle 2025-2027
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Abrogation de la délibération n° 2023-09-22-116 de la Commission Permanente du 22 septembre 2023 relative à une acquisition...
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Rectificatif des points n° 1 et n° 4 de la délibération n° 2019-12-1 de la Commission Permanente du 20 décembre 2019 relative aux acquisitions amiables de parcelles dans la commune de...
Programme de préservation du patrimoine routier Individualisation des opérations
Modification de la délibération n° 2025-04-10-40 de la Commission Permanente du 10 avril 2025 relative à l'acte de transfert de propriété d'une piste cyclable le long de la RD911...
Exploitation du bateau passeur "Le Balusot" pour la liaison fluviale entre Marennes et La Tremblade
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de granulats
Dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d'un bac de transport à passagers pour la liaison Fouras-Ile d'Aix
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.