Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien de la piste cyclable située sur les Routes Départementales n° 911 et n° 733 dans les communes de Rochefort et d'Echillais
Convention études et travaux relative à l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, Route Départementale n° 138 dans la Commune de Chaniers
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de matériels et matériaux tous corps d'état pour l'ensemble des directions du Département
Convention de partenariat relative à la transmission de données sur les engins de pêche usagés au titre de la contribution aux indicateurs de la directive cadre stratégie pour le...
Alinéation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Nieul-le-Virouil Route Départementale n° 153
Travaux de réaménagement du bourg et du port de Boyardville bilan de concertation préalable à l'obtention des autorisations
Acte de transfert de propriété d'une piste cyclable de la RD911 avenue de Torrelavega à Rochefort à la Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan
Acte de transfert de la Route Départementale n° 104 dans la voirie communale de la Commune de Lagord
Acquisition amiable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.