Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Port de Saint-Martin-de-Ré Convention de Partenariat pour le déploiement d'un service de "BoatClub"
Port de la Cotinière Tarifs applicables en 2026 sur le Domaine Public Portuaire Départemental de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Pôle Ressources Handicap
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les études de la rénovation de la Criée de Royan
Complément de subvention pour les espaces rencontres gérés par "l'Union Départementale des Associations Familiales" de la Charente-Maritime
Cession de l'emprise supportant le café-restaurant "L'Embarcadère" à Rivedoux-Plage
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Clam Route Départementale n° 142
Politique sportive départementale Annulation de subventions
Évolution des Contrats de Relance et de Transition Écologique en Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.