Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que des zones difficiles d'accès de la maison de la...
Conventions relatives à la maintenance des installations de signalisation maritime du Pont de l'ILe de Ré et à la maintenance de la signalisation maritime des autres ouvrages...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Vergeroux aux études et travaux relatifs à l'aménagement de chicanes entrée Nord Route Départementale n° 214E5
Convention relative à la participation financière de la Commune de Sainte-Même aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 120
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Porchaire aux études et travaux d'aménagement d'un îlot en entrée d'agglomération dans la Commune de...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Loup aux études et travaux d'amélioration de la gestion des eaux pluviales Route Départementale n°122
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Félix aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit " La Chaussée de Saint-Félix" Route...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Augustin aux études et travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit "Papéricaud" Route Départementale n°141
Convention relative à la participation financière de la Commune de Nieul-les-Saintes aux travaux d'aménagement de la traversée du bourg Routes Départementales n° 125 et n° 127
Convention relative à la participation financière de la Commune de Gémozac aux études et travaux d'aménagement du carrefour avec les voies communales Route Départementale n° 248
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.