Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant cession de l’autorisation du lieu de vie Et d’accueil à caractère expérimental TANDEM 17 DOMPIERRE SUR CHARENTE 1 » Situé à Dompierre-Sur-Charente (17) à l’association...
Utilisation des locaux des collèges publics
Dispositif de parrainage des jeunes par des chefs d'entreprises
Action complémentaire à la pédagogie dans les collèges publics
Ports Départementaux Opérations de dragages Individualisation d'opérations
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Demande de subvention auprès du ministère de la culture
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 13 logements locatifs aidés situés ZAC des Dompierres à...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la route de Mornac Commune de Breuillet Route Départementale n° 140E1
Convention relative à la participation financière de la Commune de Grézac aux travaux d'aménagement de la traverse Lieu-dit "La Roche" Routes Départementales n° 241 et n° 243
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.