Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification du Règlement intérieur de l'aide financière au permis de conduire pour les jeunes suivis dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Demandes de remises de dette
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Demande de remise de dette à un tiers de confiance
Convention de délégation au profit de l'Office Public départemental Habitat 17 pour la réalisation des travaux de rénovation dans les logements de fonction des collèges publics de...
Concession de logement de fonction Modification de la répartition collective du collège "Aliénor d'Aquitaine" au Château-d'Oléron
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie Collèges privés de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie Collèges publics de la Charente-Maritime
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.