Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de la rue des Halles Commune de Mornac-sur-Seudre Route Départementale n° 140E1
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime relative aux travaux de confortement de berges Routes Départementales n° 3 et n° 125E1 Communes de Moëze et...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime relative aux travaux de confortement de berges Routes Départementales n°262 et n° 262E1 Communes de Marans et...
Barème des prestations d'intervention, d'entretien et d'exploitation sur le domaine public routier départemental
Acte de transfert des routes départementales n°273 et n°274 dans la voirie communale de Saint-Pierre-d'Oléron et de voies communales dans le domaine public routier départemental
Acte de transfert de la Route Départementale n°269E1 dans la voirie communale de Brives-sur-Charente et de voies communales dans le domaine public routier départemental
Acquisition amiable dans la commune de La Tremblade Route Départementale n° 25
Accord de confidentialité pour la transmission de données relatives au RIP 1G à "Charente-Maritime Très Haut Débit"
Abrogation et remplacement de la délibération de la Commission Permanente du 21 mars 2025 relative à l'acquisition amiable de parcelles dans la commune de Dolus-d'Oléron Route...
Programme départemental d'équipement rural 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.