Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Domaine Public Portuaire Départemental Tarifs applicables en 2026 dans les ports Départementaux
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Aide à l'ouverture de la Maison d'Assistants Maternels "Doudou et compagnie" à Marennes-Hiers-Brouage
Subvention à Départements de France pour le projet "Départements DATA"
Actions en faveur du territoire des Vals de Saintonge
Mise à disposition pour l'Association de Sauvetage et de Secourisme des Antilles de Jonzac d'une salle et d'un garage appartenant au Département, à Jonzac
Convention avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes dans le cadre du dispositif expérimental de prévention des "sorties sèches" des dispositifs d'Aide Sociale à...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.