Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Thénac Routes Départementales n° 138 et n° 6
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Chaillevette Route Départementale n° 14
Actes de transfert de la Route Départementale n° 939E1 dans le domaine public routier communal des Communes de Croix-Chapeau et d'Aigrefeuille-d'Aunis
Acquisition amiable dans la commune d'Anais Route Départementale n° 107
Abrogation de la délibération de la Commission Permanente du 22 septembre 2023 relative à l'aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune...
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2025
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etude de scénarios de gestion de lutte active dure sur le site de La Gautrelle Modification du plan de financement de l'opération
Programme LEADER Modification du montant de la subvention et convention avec l'entreprise individuelle "Pierre-Henri DUBOIS"
Programme Départemental d'Equipement Rural 2025
Politique de réutilisation des eaux usées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.