Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Loix
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Convention portant attribution du Fonds de Compensation de la TVA PAPI de l'Ile d'Oléron
Lancement de la consultation des entreprises pour des missions d'ingénierie de structures et pluridisciplinaires sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Lancement de la consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Subvention aux communes de Cozes et de Grézac pour le financement des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Politique agricole Aide aux collèges Achats de produits alimentaires via agrilocal17.fr
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.