Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
relatif aux remises gracieuses de dettes en matière de trop-perçu
Relatif à la suppression de la régie d'avances relevant du Budget Principal Auprès du Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental à La Rochelle
Portant délégation du droit de commande et autorisation d'utilisation de carte d'achat Mathieu Barbier directeur adjoint DEML
Modifie l'arrêté n°25-3 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Délégation Territoriale Rochefort - Aunis Sud - Marennes - Oléron
Modifie l'arrêté n°25-2 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Délégation Territoriale La Rochelle-Ré-Aunis-Atlantique
Modifie l'arrêté n° 25-01 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la DT Royan Atlantique Haute Saintonge Jonzac
Modifie l'arrêté n°25-6 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Délégation Territoriale Saintes Vals de Saintonge - Saint Jean d'Angély
Modifie l'arrêté n°25-5 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Délégation Territoriale Saintes Vals de Saintonge - Saintes
Modifie l'arrêté n°25-4 du 2 janvier 2025 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Délégation Territoriale Royan Atlantique Haute Saintonge - Royan
portant modification de la capacité d'accueil dela micro crèche "les p'tits fûtés" à La Rochelle gérée par l'association Les Ptits fûtes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.