Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sornin aux études et travaux relatifs à l'aménagement de sécurité de la traverse Route Départementale n° 118
Accord de Territoire Aunis Océan 2026 - 2028
Garantie d'emprunt au profit de "3F Immobilière Atlantic Aménagement" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 11 logements locatifs aidés...
Politique Agricole Convention avec la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres Année 2026
Ports Départementaux Création d'un "Boat Club" à Boyardville
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 29 logements locatifs aidés situés ZAC des Dompierres à...
Garantie d'emprunt au profit de "Domofrance" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 32 logements locatifs aidés situés 12 rue Léon Nicolle à...
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Saint-Georges-d'Oléron et Saint-Denis-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de La Ronde
Domaine public fluvial Convention de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons Dompierre-sur-Charente - Rouffiac
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.