Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant autorisation de vente de palettes à la société MHR Récupérations
Délégation de signature DEM
Délégation de signature DI
Mandat de représentation DJCP
portant modification du référent technique de la micro crèche "Pomme d'Amour" à Lagord géré par la SAS TOFFFSY
portant modifcation du référent technique de la micro crèche "Berlingot" par la société par Actions Simplifiés "BERLINGOT" à Lagord TOFFFSY
portant modification de la direction et de la catégorie de la creche multi accueil les p'tites coccinelles à Saint Porchaire géré par l'association ls p'tites coccinelles de Cœur de Saintonge
portant modification de l'arrêté d'autorisation de la crèche 1 2 3 soleil accueil collectif à Saintes géré par saintes Grandes Rives l'Agglo
fixant le montant de la subvention accordée à M. dans la commune de Le Seure au titre des travaux de mise aux normes en matière d'assainissement collectif
fixant le montant de la subvention accordée à M. dans la commune de Saint martial du Né au titre des travaux de mise aux normes en matière d'assainissement collectif
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.