Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le-Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Rivedoux-Plage, Marsilly, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Bussac-sur-Charente
Déclaration d'Intérêt Général du projet de protection rapprochée contre la submersion marine sur les hameaux d'Ors et La Chevalerie au Château d'Oléron
Convention de mise à disposition du Domaine Public Fluvial
Convention de coopération avec le Syndicat Mixte Charente Aval dans le cadre de la lutte coordonnée contre les ragondins et rats musqués
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Remises de dette
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.