Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Avenant n° 4 à l'accord-cadre n°644I22 relatif à l'exploitation et l'animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'Île de Ré
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Politique culturelle départementale fonctionnement
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Évolution de la contribution additionnelle maximale horaire à la charge intégrale des usagers bénéficiaires de l'APA pour les SAD habilités à l'aide sociale dans le cadre du Contrat...
Conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit aux partenaires sociaux du Département Délégation Territoriale Rochefort-Aunis Sud-Marennes-Oléron
Politique sportive départementale Fonctionnement
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises-maritime,hébergées au Foyer Occupationnel...
portant modification de l'arrêté n°22-48 du 14 janvier 2022 relatif au renouvellement du Service Prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile géré par le CCAS de Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.