Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification de capacité d'accueil et l'extension bâtimentaire de la crèche "l'Oranger" à Périgny gérée par l'Union départementale des Affaires Familiales (UDAF)
Modification composition des membres
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filières socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social versée à la fondation des apprentis d'Auteuil...
Relatif à l'accueil de personnes agées bénéficiaires de l'aide sociale départementale dau sein de l'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les deux Cèdres à...
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À CLIC17 Club Informatique de Guitinières (17500)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À MEDIS ACCUEIL (17600)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À MAIRIE D’ECHILLAIS (17620)
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné À Foyer rural de Loulay (17330)
Délégation de signature DEF
relatif au financement de la prime de revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico social et social versée à l'association Moissons Nouvelles à la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.